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Agir Pour SASSENAGE | Le site des six conseillers ...
Pour ce Conseil municipal, le quorum a été atteint grâce à la présence des élu-e-s de notre groupe.
· Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 septembre 2017. Après notre demande à la séance précédente du Conseil municipal, Florence Parvy a redemandé par mail, le 1er novembre, le tableau récapitulatif des indemnités d'élus. Le...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Thèmes liés : l'appel medical bordeaux offres d'emploi / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
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