Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps
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Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / depenses publiques collectivites locales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / finances publiques collectivites locales
Éloge de la démocratie par Périclès - Le cartable de M ...
Eloge de la démocratie par Périclès
« Notre constitution politique n'a rien à envier aux lois qui régissent nos voisins ; loin d'imiter les autres, nous donnons l'exemple à suivre. Du fait que l'État, chez nous, est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité, notre régime a pris le nom de démocratie. En ce qui concerne les différends particuliers, l'égalité...
Site :
http://beaugency.over-blog.com
Thèmes liés : role de pericles dans la democratie athenienne / role de pericles dans la democratie / l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site :
http://sfar.org
logiciels de la gestion de projet
1.7 Logiciels de gestion de projet
De nombreux logiciels de gestion de projet existent sur le marché, permettant de planifier et d'optimiser la gestion d'un projet et de suivre les ressources :
PMW (Project Management Workbench), MSP (Microsoft Project), ou son alternative Open Source Open Workbench, PSNext édité par la société Sciforma, Planisware, Taskii , PlanningForce commercialisée par...
Site :
http://www.gestiondeprojet.net
Thèmes liés : application de l'informatique de gestion / exemple projet application android / exemple de projet application web / application de l'informatique / application de l informatique
Nouvel Ordre Mondial Recherche sur le Nouvel Ordre Mondial ...
M. François REBSAMEN, Pdt du groupe Socialiste-Europe écologie, les Verts et rattachés,
M. François ZOCCHETO, Pdt Union Centriste et Républicain,
M. Jacques MEZARD, Pdt du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen,
Mme Nicole BORVO, Pdte du groupe Communiste, républicain et Citoyen.
M. Jean Jacques Ayrault, Pdt du groupe Socialiste.
M. Yves COCHET, Pdt Gauche démocrate et...
Site :
http://nouvelordremondial.over-blog.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / se mettre a l'imperatif / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Le résumé de synthèse à partir d’un dossier
Le résumé de synthèse à partir d'un dossier
Méthode
Cette fiche de méthode a été rédigée par Jean-Luc.
Considérations préalables
Certaines épreuves de français dans des classes postérieures au baccalauréat font appel entre autres à un résumé de synthèse à partir d'un dossier.
Ce dossier peut comprendre des documents variés : essentiellement des textes, mais aussi des images...
Date: 2017-02-22 01:49:46
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https://www.etudes-litteraires.com
Thèmes liés : democratie d'opinion en france / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences
Gaël Dufoix Ostéopathe 28 Chartres - Gaël Dufoix ...
L'ostéopathie ne traite-t-elle pas que les os ?
Non. Son nom d'origine américaine est un faux ami dans le langage français.
L'ostéopathie vient de la combinaison de 2 mots grecs :
Ostéo :Ostéon qui signifie l'os, peut être ici pris de manière plus globale et se rapporter à la notion de densité. En effet, les premiers à utiliser ce terme étaient les anglo-saxons avec le terme...
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http://osteo28.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'appareil digestif du corps humain / fonctionnement de l'appareil digestif humain
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
Crise dans la démocratie - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE La revue lacanienne
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Nous publions, ici, le texte d'une conférence de Monsieur Marcel Gauchet faite à Grenoble à l'occasion de la sortie de ses deux ouvrages parus à l'automne 2007 : les deux...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / crise de la democratie representative en france
L ' éducation à la sexualité dans ... - education.gouv.fr
ENSEIGNEMENTS �?L�?MENTAIRE ET SECONDAIRE
SANT�? SCOLAIRE
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / 1992 relative a l application du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete / installation de l application
Les techniques de datation - Archéologies en chantier
La datation semble un élément fondamental de l'étude d'un site archéologique : elle permet de localiser le site dans une période chronologique donnée, mais aussi de lui donner une « épaisseur » chronologique, de déterminer la durée de son occupation, les différentes phases de cette occupation : a-t-on eu plusieurs occupations successives, ou une occupation continue ? Quand le...
Date: 2018-01-11 03:18:22
Site :
http://www.archeologiesenchantier.ens.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Sujet sensible
Publié le
31 Octobre 2017
Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...
Date: 2018-01-11 06:33:58
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les ...
Assemblée Nationale du Mali, de 1960 à nos jours : Les présidents qui se sont succédé
Publié le
22 septembre 2010
par ousmane.over-blog.net
Voici les différents présidents qui se sont succédé à la tête de l'Assemblée nationale du Mali depuis l'année de l'indépendance.
Mahamane Alassane Haïdara : 1960-1968 !
Mahamane Alassane Haïdara est né le 1er janvier 1910 à...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / democratie d'opinion en france
MADAGASCAR - Revue de Presse malgache - 2424actu.info
Les sites de Presse malgaches et sites d'information
Revue de Presse malgache, avec les sites de Presse ou de Epresse de Madagascar
Mode d'emploi : cliquez sur le logo du site que vous souhaitez visiter.
Dernières nouvelles de Madagascar avec une sélection de flux RSS malgaches
Vous pouvez parcourir, ici, une sélection de flux RSS malgaches ou parlant de Madagascar.
Mode d'emploi : cliquez, à...
Date: 2017-02-22 10:46:17
Site :
http://2424actu.info
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / vous ne pouvez pas ouvrir l application / partis politiques et democratie en afrique
La fiche-outil N°1 - SOS Education Accueil
Le sujet du jour : Punitions et sanctions
Madame, Monsieur,
La fiche-outil ci-jointe vous indique ce que vous avez le droit de faire dans votre classe en terme d'autorité sur vos élèves.
Nous vous l'envoyons suite à de nombreuses demandes de professeurs, qui déplorent de ne pas être sûrs des punitions et sanctions qu'ils ont le droit de donner.
Le risque pour vous, en tant que professeur,...
Site :
http://www.soseducation.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
La loi de Fourier. Les équations de la chaleur
3. Les équations de Conduction de la Chaleur
3.1. Les équations au sein d'un milieu matériel isotrope
n Rappel du premier principe de la Thermodynamique
Entre deux instants successifs t et t + dt, le premier principe de la Thermodynamique pour un système peut être écrit :
doit être compris comme la transformation au sein du milieu d'énergie potentielle, " chimique " en...
Date: 2005-06-17 08:15:00
Site :
http://www.sciences.univ-nantes.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Projet de loi El Khomri : 4 vrai-faux sur les astreintes
Le projet de loi El Khomri vise à réécrire certaines des dispositions du Code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, afin de permettre une meilleure conciliation des performances économiques et sociales. Le système des astreintes n'est pas en reste et subi lui aussi quelques modifications. Qu'est-ce qui va réellement changer ? Comment...
Date: 2017-02-22 05:32:57
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-12-03 13:24:20
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret
Toxicologie — Wikipédia
Article détaillé : Centre antipoison et de toxicovigilance .
Les centres antipoison (CAP) sont des centres d'information sur les risques toxiques de tous les produits médicamenteux, industriels et naturels. Ils ont un rôle d'information auprès des professionnels de santé et du public, assurent la diffusion de brochures et apportent une aide par téléphone au diagnostic, à la prise en...
Date: 2017-02-12 18:05:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appareil digestif chez la femme / l'appareil respiratoire cours anatomie / l application s est arrete / anatomie de l'appareil respiratoire humain
Conditions générales de vente | Le capitaine Fracasse
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau Capitaine FRACASSE ou le bateau PARIS EN SCENE (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées par...
Site :
http://www.lecapitainefracasse.com
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / erreur d application l instruction / champs d application de l informatique / erreur lors de l'application de la securite acces refuse
FAQ - Bebop: tout savoir sur le drone de Parrot - Geek Mag
- Bebop 1 (2014)
Parrot store - Comment faire un retour produit?
Parrot propose une sorte de garantie « satisfait ou remboursé ». Comme vous pouvez le voir dans les conditions de vente du constructeur Français , le consommateur pourra retourner tout Produit commandé via le Site dans les trente (30) jours qui suivent sa réception quel qu'en soit le motif. Si des soldes ou une baisse...
Site :
http://www.geekmag.fr
Thèmes liés : l'application s'est arrete tablette / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application contact s est arrete android / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android
Frontières de l’Empire romain - UNESCO World Heritage Centre
Indicateurs
Frontiers of the Roman Empire
The 'Roman Limes' represents the border line of the Roman Empire at its greatest extent in the 2nd century AD. It stretched over 5,000 km from the Atlantic coast of northern Britain, through Europe to the Black Sea, and from there to the Red Sea and across North Africa to the Atlantic coast. The remains of the Limes today consist of vestiges of built...
Site :
http://whc.unesco.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / controle de l application des lois sociales
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Platon, Le politique | Morbleu
Le politique de Platon est avec La République un des rares dialogues où celui qui est considéré comme le père de la philosophie traite explicitement de politique. Inventeur du totalitarisme pour Popper, défenseur de la démocratie pour Koyré, Platon brouille les pistes et use du mythe pour parler de ce qui importe le plus. Difficile de retrouver Platon. Trois questions concernant la...
Site :
http://www.morbleu.com
Thèmes liés : democratie definition science politique / democratie histoire politique d'un mot / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations
Qu’est-ce que l’obligation de conseil? | La Jaune et la Rouge
Par Michel VILLARD (70)
Qu'est-ce que l'obligation de conseil?
L'expert judiciaire a de plus en plus un rôle à jouer dans la collecte des informations nécessaires à l'appréciation ultérieure, par le juge, du comportement des parties, notamment à l'occasion de l'exécution de contrats complexes où le dialogue entre les cocontractants est l'une des conditions du succès de l'opération....
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / installation de l application / l'application de la loi dans le temps
Guide de présentation des demandes - Bourses ...
Guide de présentation des demandes
Guide de présentation des demandes
Avant de commencer à remplir une demande, les candidats doivent lire le Guide à l'intention des comités de sélection où sont donnés les trois critères d'évaluation et des renseignements utiles sur la façon dont ces critères sont évalués.
Pour être admissible au financement, les candidats doivent obtenir une note...
Date: 2017-08-03 18:59:35
Site :
http://banting.fellowships-bourses.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Du nouveau sur la prise de possession en cas d’appel du ...
Du nouveau sur la prise de possession en cas d'appel du jugement en fixation du prix : point général entre réforme du code de l'expropriation et QPC
Conseil constitutionnel- décision n°2014-451 QPC du 13 février 2015
Par une ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014, le code de l'expropriation a fait l'objet d'une refonte complète tant...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Actualités sur les sectes en avril 1998 - prevensectes.com
Actualités sur les sectes en avril 1998
Secte Aum
La secte Aum cherchait l'arme sismique
Science et Vie Junior, avril 1998, par Olivier Fèvre.
Quel rapport entre une explosion non élucidée dans un coin perdu d'Australie et l'attentat perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 ? Apparemment aucun. Sauf une série de coïncidences : l'implantation de la secte en Australie, son...
Date: 2014-08-29 14:35:27
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application
Logiciels de gestion pour les Etablissements et ...
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A la Une
La transmission dématérialisée des marchés à l'OECP via le site REAP devient obligatoire au 1er janvier 2017
A noter : La transmission des données 2016 sous forme dématérialisée devra être effectuée au plus tard le 31 mars 2017 (pour la saisie directe) via l'interface...
Site :
https://www.progisem.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Catalogne en direct : Madrid donne huit jours à la ...
Le premier ministre de l'Espagne, Mariano Rajoy, s'est exprimé devant le Parlement, il a affirmé qu'il n'y avait "pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance et l'illégalité", faisant référence au référendum sur l'autodétermination de la Catalogne organisé le 1er octobre et jugé illégal par Madrid
Ce matin, lors d'une courte allocution, M. Rajoy a...
Date: 2017-12-05 02:17:53
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / vous ne pouvez pas ouvrir l application / domaines d application de l information / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps resume
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les ...
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Gendarmerie royale du Canada 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Version alternative
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Message du ministre
Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la GRC fournit...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Municipales 2014 -La communication institutionnelle en ...
Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités territoriales à la campagne d'un candidat. Six mois avant le mois d'un scrutin, soit à compter du 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / action creer une association en utilisant l application / l'application de la loi penale dans le temps plan
La caricature politique de l'école au début de la IIIe ...
Autres publications de Guillaume Doizy
Article réalisé pour le colloque Art-Image(s)-Histoire. L'école : représentation(s), mémoire, organisé par l'Iufm de Clermont-Ferrand, 4 et 5 mars 2006.
En 1845 et 1846, la célèbre revue Le Charivari publie une série de dessins de Daumier intitulée « Professeurs et moutards » alors que la question des rapports entre enseignement...
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http://www.caricaturesetcaricature.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l application s est arrete / application l instruction emploie l adresse memoire / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie
LE PRADO : Protection de l'enfance - Aide à l'enfance en ...
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Frise chronologique
Le Prado au fil du temps... quelques grandes dates de l'histoire du Prado. Elle se lit de bas en haut, rendez-vous donc tout en bas de la page, en cliquant ici .
2014
Octobre : Ouverture des services SAFRen Rhône (Service d'Accompagnement Familial RENforcé) et SAI (Service Appartements et insertion) à Lyon 3e.
Septembre : Réorganisation de...
Date: 2015-07-29 13:05:07
Site :
http://www.prado.asso.fr
Thèmes liés : conseil quartier lyon 7 / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'appart du 5e / l'application de la loi dans l'espace
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Athènes et la Démocratie - aibl.fr
Et comme ces ouvrages, portant soit sur la critique de la démocratie soit sur son éloge, ont été produits à deux époques différentes de sa carrière, ils offrent aussi la possibilité de révéler comment Jacqueline de Romilly a réfléchi elle-même sur l'unité et le déroulement de ses recherches sur la démocratie. Historienne des idées morales et politiques en Grèce ancienne,...
Date: 2017-12-07 06:00:47
Site :
http://www.aibl.fr
Thèmes liés : democratie histoire politique d'un mot / eloge et critique de la democratie athenienne / une critique de la democratie athenienne aristophane / critique contre la democratie athenienne / critique de la democratie athenienne
Statut de l'élu | Collectivités locales
> Statut de l'élu
Statut de l'élu
Le dispositif du statut des élus locaux, introduit par la loi n° 92-108 du 3 février 1992, a été modifié à diverses reprises, et, en dernier lieu, par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Les garanties dans l'exercice du mandat
Qu'entend-on par autorisations d'absence et crédit d'heures...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
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Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP)
1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
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Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete
Bonheur — Wikipédia
Spinoza ( XVIIe siècle)[ modifier | modifier le code ]
L'éthique d'après Spinoza est la recherche de la béatitude, définie comme amour intellectuel de Dieu (c'est-à-dire de la Nature). Les principales traductions françaises de l' Éthique n'utilisent pas le mot « bonheur », mais traduisent pour plus de précision felicitas par « félicité » et beatitudo par « béatitude »....
Date: 2017-12-06 21:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / se mettre a l'imperatif / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif
ALTERNATIVE Police, syndicat de la police nationale, CFDT
28 novembre 2016 - Nouveaux Cycles -> Dossier "CHAUD"
Mise en oeuvre des nouveaux cycles pour le 30 juin 2017 au lieu du 01 janvier 2017
Lire le tract :
26 novembre 2016 - Sali, insulté, diffame : le quotidien du policier !
ALTERNATIVE Police demande au ministre de l'intérieur d'intervenir
Lire le tract :
26 11 2016 policier insulte
25 novembre 2016 - LRP commun police-gendarmerie
« Le...
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Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi dans le temps cours pdf / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / mise a disposition du tribunal de l'application des peines
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ...
Article 71 :
(1) Le maire représente la commune dans les actes de la vie civile et en justice. A ce titre, il est chargé, sous le contrôle du conseil municipal :
- de conserver, d'entretenir et d'administrer les propriétés et les biens de la commune et d'accomplir tous actes conservatoires de ces droits ;
- de gérer les revenus, de surveiller les...
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n
La qualité de l’eau pour l’alimentation en eau potable - l ...
> La qualité de l'eau en Poitou-Charentes
La qualité de l'eau pour l'alimentation en eau potable
Thème Eau - Edition 2015
Les informations suivantes sont extraites du rapport sur la
« qualité des eaux destinées à la production d'eau potable », produit
en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement..
2.1. Quelques généralités sur l'eau potable
L'eau potable est une eau qui ne...
Date: 2018-01-11 01:42:11
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http://www.environnement-poitou-charentes.org
Thèmes liés : l application s est arrete / differentielle d'une fonction a 2 variables / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / differentielle d'une fonction a une seule variable
MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la série sciences et technologies de laboratoire - classe terminale
NOR : MENE1121701A
arrêté 2-8-2011 - J.O. du 26-8-2011
MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-5-2010 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domains d'application de l'informatique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Textes sources :
- Code de la construction et de l' habitation
- Directive européenne 98/34 CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques modifiées par la directive du 20 juillet 1998
- Loi de Robien : urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003
- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret
Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...
Titulaire de permis de résidence temporaire
Une personne protégée est une personne qui :
a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou
a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.
Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / application l instruction emploie l adresse / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
L'obligation de vendre au prix affiché - CliqueDroit - Le ...
L'obligation de vendre au prix affiché
Date: 2009-05-19 01:21:44
Le vendeur est tenu de vendre le produit au prix indiqué, même si la différence avec le prix auquel il comptait vendre procède d'une simple erreur d'étiquetage. Juridiquement, le produit accompagné du prix est en effet considéré comme une offre, et la décision du consommateur de l'acheter en constitue l'acceptation, ce qui...
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Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete
circulaire DHOS du 19.02.2002 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs ;
Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS/3 D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en...
Date: 2012-05-09 17:55:38
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