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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles
Organiser les modalités de vote des élections professionnelles
Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015
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Juritravail
Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...
Date: 2017-02-22 06:41:42
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / election vote electronique entreprise / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles 2014
Elections professionnelles 2016 : 7 infos à ne pas rater
soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;
soit il vous communique une copie de ces documents.
N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !
Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...
Date: 2017-02-22 06:44:52
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cnil / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique cnil
Elections professionnelles 2017 : 7 infos à ne pas rater
soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;
soit il vous communique une copie de ces documents.
N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !
Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...
Date: 2017-12-07 10:27:40
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cnil / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique cnil
Vote électronique : les 3 points à retenir - VosLitiges
Les garanties prévues pour la régularité du vote
Avant la loi Travail, le vote électronique n'était possible que sous réserve d'avoir été prévu par un accord collectif. Mais est-ce toujours le cas ? Pour quelles élections peut-on recourir au vote électronique ? Quelles sont les garanties de régularité de ce vote ?
Les élections concernées par le vote électronique
Il est...
Date: 2018-01-11 05:54:18
Thèmes liés : vote electronique code du travail / election vote electronique entreprise / vote electronique decret / vote electronique cnil / materiel vote electronique
Une DUP conventionnelle dans les entreprises de plus de ...
La DUP dans les entreprises - 300 salariés
En effet, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée cette possibilité et le Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 est venu compléter les dispositions y afférent. Voici ce qui est prévu.
Mise en place et attributions
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, un accord signé par une ou plusieurs...
Date: 2017-12-07 10:57:41
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Protocole d'accord préélectoral - VosLitiges
Protocole d'accord préélectoral
La signature du Protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 02 Mars 2017
Des élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise (CE, délégués du personnel, délégation unique du personnel) et, en tant qu'organisation syndicale, votre employeur vous a invité à négocier le protocole d'accord...
Date: 2017-12-07 10:27:38
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / materiel vote electronique
Visite de l’inspecteur du travail : 4 infos essentielles ...
L'inspecteur du travail constate toute infraction relative au non-respect par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles.
La conformité des locaux, des consignes et des affichages obligatoires
L'employeur doit obligatoirement veiller à la sécurité des salariés et afficher, de manière accessible à tous, certains textes de loi ou certaines informations.
L'inspecteur veille...
Date: 2017-12-07 06:42:16
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel
Rédigé par Lucie De Lestable
Mis à jour le 03 Février 2017
Vous souhaitez connaître tous les secrets des élections des délégués du personnel, depuis le seuil de déclenchement jusqu'à la proclamation des résultats :...
Date: 2017-02-22 06:43:29
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
Projet de loi El Khomri : 4 vrai-faux sur les astreintes
Le projet de loi El Khomri vise à réécrire certaines des dispositions du Code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, afin de permettre une meilleure conciliation des performances économiques et sociales. Le système des astreintes n'est pas en reste et subi lui aussi quelques modifications. Qu'est-ce qui va réellement changer ? Comment...
Date: 2017-02-22 05:32:57
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
Convention Collective 2017 des journaux officiels et ...
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par...
Date: 2017-02-22 07:03:29
Thèmes liés : l application s est arrete
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