Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales decentralisees
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Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
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Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
Site :
force-ouvriere.fr
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
La décentralisation au Cameroun: atouts et enjeux ...
Le mouvement associatif communal est animé par deux organisations :,
L'Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC).
L'union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC)
De même, le Fonds d'Equipement et d'Intervention Inter - Communal (FEICOM) restructuré en 2006 et le Centre de Formation pour l'Administration Municipale (CFAM) sont les deux principales structures...
Site :
http://codea-france.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...
Date: 2018-01-09 19:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites d'outre mer fiscalite
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE
Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...
Date: 2017-12-07 11:09:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
État en France — Wikipédia
En France , la République est organisée en différentes personnes morales de droit public , dont :
Sous le contrôle direct du gouvernement , dirigé par le Premier ministre : l' administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues...
Date: 2017-02-15 01:22:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Démocratie participative en France - Ventenac Equitable
Démocratie participative en France
Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier
I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...
Site :
http://ventenac-equitable.over-blog.com
Collectivités Territoriales Décentralisées : Renforcement ...
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Le Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana a réitéré l'importance de la décentralisation effective.
Un atelier national de validation des référentiels des métiers, de formation et de certification des agents communaux s'est tenu, hier, à l'hôtel Ibis. La concrétisation s'est faite, à travers l'Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL) qui a pour vocation le renforcement de capacité des élus et des agents des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ainsi que la standardisation des outils et modules de...
Site :
https://aponga.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition competences des collectivites territoriales
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
Site :
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Loi des finances – Une taxe de résidence à partir de 2017 ...
Chaque citoyen devrait payer à partir de 2017, la taxe de résidence pour le développement auprès de la commune. Le montant de celle-ci est limité à 5000 ariary par an.
De nouvelles taxes devraient entrer en vigueur en 2017. Le projet de loi des finances 2017 prévoit de nouvelles taxes au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD), notamment les communes. Si les...
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http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees
Institutions | Collectivités locales
Guide du maire 2014 (version pdf)
Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé , en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".
L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie...
Date: 2017-02-22 07:03:06
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees pdf / les collectivites territoriales en france pdf / politiques publiques et collectivites territoriales
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Visiteurs : 3990 (8 par jour)
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2018-01-10 04:47:58
Site :
http://www.developpement-local.info
Thèmes liés : les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites territoriales en france verpeaux / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Visiteurs : 3889 (6 par jour)
Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux
Descriptif
Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...
Date: 2017-12-07 11:17:29
Site :
http://www.developpement-local.info
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État unitaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.
L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...
Date: 2017-02-21 12:36:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant ...
Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à
Publié le
31 juillet 2011
par letanton
Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et...
Site :
http://letanton.over-blog.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees en anglais / collectivites territoriales decentralisees / les 3 collectivites territoriales en france
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...
NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET
DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79
IIIème PARTIE
CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97
Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD
en matière de vente, cession, legs, location et
immatriculation foncière et domaniale 99
Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en
matière...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / centrale d'achat collectivite territoriale / collectivites territoriales decentralisees / competences collectivites territoriales developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
Fermer
La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
-...
Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Développement local, stabilité politique et ...
Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso
Pierre-Joseph Laurent
État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso
1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / collectivite locale definition simple / definition des collectivites locales
Collectivités territoriales / Politiques publiques ...
Mise à jour le 20/10/2017
Article créé le 04/07/2013
Conformément à l'article 72 de la Constitution "les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.
Dans les...
Date: 2017-12-07 10:41:39
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Institutions territoriales : « Pour une relance de l ...
Institutions territoriales : « Pour une relance de l'expérimentation ».
Posted by:admin, février - 07 - 2017
Expérimenter, apprendre à travailler ensemble, la pause législative que nous avons explicité dans un précédent article devrait s'accompagner d'une réflexion entre l'état et les élus des collectivités locales sur le recours plus régulier, ciblé du dispositif prévu par la...
Site :
http://www.2ctoc.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / experimentation collectivites territoriales exemple / transfert des competences de l'etat aux collectivites
La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun
La Fiscalité des Entreprises et des Particuliers au Cameroun
Publié par Bakang Georges
Catégories : #Procédures Administratives
Le Cabinet BGF Consulting, et moi même, mettons à votre disposition ci-dessous les informations synthétisées sur la Fiscalité des Entreprises et des Personnes Physiques au Cameroun.
L'ensemble des impôts et taxes exigibles sur les activités économiques au...
Site :
http://georgesbakang.over-blog.com
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees / l application s est arrete / collectivites publiques et territoriales
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Codification - Madagascar-Tribune.com
Il existe une confusion dans l'opinion publique malgache sur cette question de code électoral. La confusion trouve sa source dans l'appellation, incorrecte, donnée à la loi organique 2012-005 du 22 mars 2012. Celle-ci s'appelle « loi organique n°2012-005 portant code électoral » [ 1 ]. Or, cette loi n'est pas vraiment un code. Un code est un instrument de référence unique, qui...
Date: 2018-01-11 06:14:19
Site :
http://www.madagascar-tribune.com
Thèmes liés : collectivite territoriale decentralisee madagascar pdf / collectivites territoriales decentralisees pdf / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralisees madagascar
Collectivités décentralisées : 3,2% d’augmentation de ...
0 Comment
« Les coûts de construction d'infrastructures sont deux fois plus élevés, lorsque les projets en question sont menés par l'Etat central ». C'est avec cet argument que les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) sollicitent une augmentation des transferts qui leur sont attribués. Lors des rencontres entre le Parlement et le Gouvernement, les députés et les sénateurs ont appuyé cette approche de développement local. « Ce sont les dirigeants locaux...
Site :
http://www.midi-madagasikara.mg
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees
Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale constitution / definition collectivite territoriale locale
Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Date: 2017-02-22 06:50:07
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale constitution / definition collectivite territoriale locale
Direction Générale des Impots du Cameroun - Fiscalité locale
Vous êtes ici :Impôts et taxes » Fiscalité locale
Fiscalité locale
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines. Il s'agit notamment :
- de la patente
- de l'impôt libératoire ;
- de la taxe sur le bétail;
-...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : l application s est arrete / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees / collectivites publiques et territoriales
La décentralisation : retour sur deux siècles de réformes ...
La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional.
Carte de France d'Alexandre Vuillemin, 1843
Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux
Il...
Date: 2017-12-07 06:56:33
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Dictionnaire politique - Politique .com
Dictionnaire politique
Assez de lire, entendre ou voir dans les médias des termes qui ne vous disent rien, ou pas grand chose ? Politique.com est là pour vous aider avec ce lexique maison, et, aussi, n'hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » si questions ou suggestions :*)
Pour trouver le mot de votre choix : Ctrl + F (pressez simultanément la touche Ctrl et la touche F). Une...
Site :
http://politique.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executif et l application de la constitution
Direction Générale des Impots du Cameroun - Textes et lois
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Textes et lois
janv. 6, 2017
LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017. Télécharger en français et en anglais .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00002/MINFI/SG/DGI DU 05 JANVIER2017
Il fixe la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux Centres de Gestion Agréés. Télécharger ici .
janv. 5, 2017
ARRETE N°00001/MINFI/DGI DU 05...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : controle de l'application des lois / controle de l application des lois / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees en anglais / budget des collectivites territoriales en france
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Collectivité territoriale au Mali — Wikipédia
1er janvier 1920
[2] . Les communes mixtes de Ségou et Sikasso sont instituées en 1953 et 1954 [3] .
Ces communes-mixtes sont gérées par un administrateur-maire nommé par arrêté du lieutenant-gouverneur, assisté d'une commission municipale du 1er degré composé de 8 membres titulaires (4 notables citoyens français, 4 notables sujets français) et 4 membres suppléants (2 citoyens...
Date: 2017-01-28 14:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / donnees publiques et collectivites territoriales
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
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les domaines de compétences des urbanistes
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Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
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Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
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LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
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Institutions Administratives, entre déconcentration et ...
la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales
Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...
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Rencontres de l’action internationale des collectivités
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Cités Unies France : Rencontres de l... par communication24
Depuis 2010, le forum de Cités Unies France s'est imposé en tant qu'évènement incontournable dans le monde de la coopération décentralisée, décrit comme « le Davos de l'action internationale des collectivités territoriales » par la Présidence de la République....
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Tchad : code général des impôts 2017 - . Collectif - Droit ...
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Résumé
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et portant budget général de l'État pour 2017.
Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des...
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Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
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senat.fr
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Tchad, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Description du Produit
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l'État pour 2017.
Le Code est complété de ses...
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Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
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