Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales decentralisees
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Collectivité d’outre-mer - senat.fr
La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :
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Date: 2015-01-20 21:44:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / decrets d application de l ordonnance
Réflexions sur le concept d'expérimentation législative ...
1
L'expérimentation législative est longtemps restée en France une théorie peu usitée. La conception française de la loi, expression de la volonté générale, explique incontestablement l'appréhension, tant des juristes que du législateur, à recourir à cette méthode. Elle suppose en effet d'admettre que la loi ne revêt pas en elle-même sa toute puissance et qu'elle doit pour ce...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui ...
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui énervent Paul Biya :: CAMEROON
CAMEROUN :: REGION DU SUD : Ces trois ministres qui énervent Paul Biya :: CAMEROON
Edgar Alain Mebe Ngo'o, Jacques Fame Ndongo et Jules Doret Ndongo, tous originaires de la région du Sud, se sont inopportunément retrouvés devant les grilles du palais de l'unité, le 21 octobre 2017, pour chanter les louanges...
Site :
http://camer.be
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Colloque : « Décentralisation et développement local ...
Colloque : « Décentralisation et développement local : Enjeux et perspectives au Cameroun. »
Les 27 et 28 août 2013, l'association internationale Institut Panafricain pour le Développement (IPD) organise à la CONGREGATION DU COEUR IMMACULE DE MARIE de MVOLYE à YAOUNDE au CAMEROUN, un colloque sous le thème « Décentralisation et développement local : Enjeux et perspectives au Cameroun. ».
Placé sous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale et de la...
Date: 2017-12-07 11:01:10
Site :
http://ipd-afrique.org
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Administration fiscale - L'Express de Madagascar
09.09.2017 | 8:35 Actualités , Economie 0
L'administration fiscale vient de repérer les informels dans certaines localités à Analamanga. Elle compte collaborer avec les communes pour les immatriculer.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le fisc a initié un projet depuis 2016 pour recenser de manière exhaustive les activités existantes dans certaines localités. Ce recensement a débuté...
Site :
http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales decentralisees madagascar
LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc
1. Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel
Cette définition réunit deux éléments :
- Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Madagascar Matin » Pnud – L’intercommunalité au gout du jour
Home > Politique > Pnud - L'intercommunalité au gout du jour
Jeudi 11 Janvier 2018
Pnud - L'intercommunalité au gout du jour
L'atelier national de concertation sur l'amélioration du cadre juridique relatif à la coopération intercommunale à Madagascar a été clôturé vers la fin de la semaine dernière au Dlc Anosy. Tous les acteurs concernés par la décentralisation ainsi que les...
Site :
http://www.matin.mg
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees madagascar / collectivites territoriales decentralisees
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises qui commencent leurs activités dans les six (06) mois qui précèdent la fin de...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
Actualités | Organisation du Ministère de l ... - Cameroun
07-07-08
Organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT)
Le Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Paul Biya a signé le Décret N°2008/220 du 4 juillet portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT).
NOTE DE PRESENTATION
Ce Décret propose une articulation...
Site :
http://www.presidenceducameroun.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees
Direction Générale des Impots du Cameroun - Impôt sur les ...
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Impôt sur les sociétés
I. Qu'est-ce que l'Impôt sur les Sociétés ?
C'est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales, qui est prélevé sur l'ensemble de ces bénéfices;
C'est un Impôt assis sur une période de douze (12) mois, correspondant à l'exercice budgétaire.
Toutefois, les entreprises...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / collectivites territoriales decentralisees