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2 articles sélectionnés

Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...

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Date: 2018-01-11 06:15:03

Thèmes liés : application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps pdf / collectivites d'outre mer / application l instruction

Collectivités territoriales / Politiques publiques ...

Mise à jour le 20/10/2017

 

Article créé le 04/07/2013

Conformément à l'article 72 de la Constitution "les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. 

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans les...

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Date: 2017-12-07 10:41:39

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales