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675 articles sélectionnés
Schéma de cohérence territoriale — Wikipédia
Objectif[ modifier | modifier le code ]
Document d'aménagement s'étendant sur les moyens et longs termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) , le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l'accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir...
Date: 2017-12-04 17:56:29
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace wikipedia / l'application de la loi dans l'espace / l application s est arrete / collectivite territoriale et enjeux developpement durable
Littératie — Wikipédia
Infocompétence
Maîtrise de l'information
Certains sites et certains ouvrages comportent le terme de « littératie numérique ».
Des chercheurs ont proposé de réactiver le terme d'ancien français « lettrure » [9] , qui a le même sens que literacy. Celui-là permettrait de forger une expression comme « lettrure informationnelle » pour traduire Information literacy.
La définition...
Date: 2017-02-12 18:13:16
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique definition
Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia
29 janvier 1994
, la Démocratie chrétienne s'auto-dissout officiellement [13] . Elle laisse derrière elle 206 députés, 107 sénateurs, 26 députés européens et environ 800 000 militants, qui se divisent alors entre les différentes formations candidates à sa succession.
Cependant, un arrêt de la Cour de Cassation en 2010 invalide la dissolution, puisqu'elle n'a pas été prononcée en...
Date: 2017-12-05 06:44:21
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie politique et economique / democratie courant politique organisation / democratie politique et democratie sociale
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-02-21 15:45:16
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise / partis politiques et democratie en afrique / partis politiques et democratie representative
Intercommunalité en France — Wikipédia
Article détaillé : pays (aménagement du territoire) .
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'�?tat mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'�?tat.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
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Une...
Date: 2017-02-12 18:13:19
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-02-03 20:36:32
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Intranet — Wikipédia
Serveur(s) d' authentification (pour l'identification des utilisateurs et le stockage des annuaires )
Serveur(s) et logiciel client de supervision réseau /systèmes (le protocole SNMP est généralement utilisé pour obtenir des informations sur le statut des différents composants du réseau)
Switches , routeurs , pare-feu (éléments de l'infrastructure)
Serveur(s) d'application(s) qui...
Date: 2017-02-17 18:35:50
Thèmes liés : domaines d application de l information / domaine d application de l informatique decisionnelle / domaines d'application de l'informatique wikipedia / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Processeur — Wikipédia
Un processeur est défini par :
Son architecture, c'est-à-dire son comportement vu par le programmeur, liée à :
son jeu d'instructions (en anglais instruction set architecture, ISA) ;
la largeur de ses registres internes de manipulation de données (8, 16, 32, 64, 128) bits et leur utilisation ;
les spécifications des entrées-sorties, de l'accès à la mémoire, etc.
Ses...
Date: 2017-12-05 14:08:53
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie
Fédéralisme — Wikipédia
Fédéralisme territorial[ modifier | modifier le code ]
Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).
Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de...
Date: 2017-11-22 17:01:49
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
Mouvement des Indignés — Wikipédia
Contexte international[ modifier | modifier le code ]
Le mouvement du 15 mai naît alors que l'Europe et le monde subissent les conséquences de la crise économique de 2008 , née du scandale de la crise des subprimes [14] . La crise s'étend dans tous les pays du monde : en Islande , la population refuse le sauvetage de certaines banques, alors que le sauvetage de la Grèce par la troïka...
Date: 2017-02-12 22:58:18
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / france democratie directe ou representative / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...
Date: 2017-02-02 08:34:01
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite
Contrat de ville — Wikipédia
Le contrat de ville doit faire l'objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui sera mis en place compte tenu de sa durée. En effet, si le contrat a vocation à servir de cadre stratégique sur toute sa durée, il doit ménager la capacité d'adaptation des programmes d'action qui peuvent comporter des échéances différentes.
La participation des habitants[...
Date: 2017-01-30 21:27:46
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie et participation l'exemple de la renovation urbaine / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / loi democratie de proximite conseil de quartier
Perestroïka — Wikipédia
Les origines : compétition avec les États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Après la Seconde Guerre mondiale , et dans un contexte de guerre froide , Joseph Staline considère comme un objectif diplomatique majeur de pouvoir traiter d'égal à égal avec les États-Unis . Cette politique est reprise par ses successeurs, avec au début un incontestable succès : la parité nucléaire est...
Date: 2017-11-30 21:04:28
Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d application de l informatique / l application s est arrete
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...
Date: 2017-02-12 21:30:17
Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales
Linux — Wikipédia
Prise en charge du matériel[ modifier | modifier le code ]
Les distributions grand public prennent en charge la grande majorité du matériel intégré aux ordinateurs personnels et des accessoires destinés aux particuliers (disques dur, webcams, souris, imprimantes, vidéoprojecteurs, lecteurs DVD, cartes graphiques et audios, bluetooth, etc.).
La prise en charge de l'équipement matériel est...
Date: 2017-12-05 06:12:12
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domains d'application de l'informatique
Parti politique du Québec — Wikipédia
Parti politique du Québec
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Il y a présentement 19 partis politiques au Québec, dont 4 sont représentés à l' Assemblée nationale , soit le Parti québécois , le Parti libéral du Québec , la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire .
Sommaire
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Date: 2017-02-15 02:13:49
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie participative et developpement durable / democratie representative souverainete nationale
Commune nouvelle — Wikipédia
« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de...
Date: 2017-02-12 22:48:04
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivite territoriale en france definition / definition competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale definition exemple / definition collectivite territoriale locale
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Circonscriptions , communes
Application des lois et règlements et compétences des collectivités[ modifier | modifier le code ]
Tomasi Kulimoetoke II , roi d' Uvea de 1959 à 2007. �? Wallis-et-Futuna , les monarchies locales jouent un rôle important dans le gouvernement du territoire.
L' article 74 de la Constitution dispose que, pour chaque collectivité d'outre-mer, une loi organique...
Date: 2017-02-02 01:47:26
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer
Ontologie (informatique) — Wikipédia
Approche abstraite[ modifier | modifier le code ]
L'étymologie renvoie à la « théorie de l'existence », c'est-à-dire la théorie qui tente d'expliquer les concepts qui existent dans le monde et comment ces concepts s'imbriquent et s'organisent pour donner du sens. Contrairement à l' être humain , la connaissance pour un système informatique se limite à la connaissance qu'il peut...
Date: 2017-02-12 17:57:07
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / champs d'application de l'informatique
Amplificateur électronique — Wikipédia
La distorsion harmonique[ modifier | modifier le code ]
Cette distorsion est provoquée par un défaut de linéarité de l'amplificateur. Si le signal d'entrée est sinusoïdal, le signal de sortie ne l'est plus. Cette sinusoïde déformée peut être considérée comme la somme d'une sinusoïde pure (fondamentale) et de sinusoïdes de fréquences multiples de cette fondamentale (harmoniques). Le...
Date: 2017-02-21 12:25:32
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / differentielle d'une fonction compose / erreur lors de l'application des differences
Article 55 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française définit la place des traités et accords internationaux dans la hiérarchie des normes en France .
Sommaire
Texte de l'article[ modifier | modifier le code ]
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque...
Date: 2017-02-19 18:21:37
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / controle de l'application des lois / l application s est arrete
Article 16 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article connu comme celui...
Date: 2017-02-19 18:02:34
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Toxicologie — Wikipédia
Article détaillé : Centre antipoison et de toxicovigilance .
Les centres antipoison (CAP) sont des centres d'information sur les risques toxiques de tous les produits médicamenteux, industriels et naturels. Ils ont un rôle d'information auprès des professionnels de santé et du public, assurent la diffusion de brochures et apportent une aide par téléphone au diagnostic, à la prise en...
Date: 2017-02-12 18:05:38
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appareil digestif chez la femme / l'appareil respiratoire cours anatomie / l application s est arrete / anatomie de l'appareil respiratoire humain
Ministère public (France) — Wikipédia
L'exercice de l'action publique au pénal[ modifier | modifier le code ]
Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l' action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Il agit tant pendant la phase d'instruction que pendant celle de jugement.
Les services de la police judiciaire (PJ) sont à...
Date: 2017-11-27 12:35:35
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / tribunal de l'application des peines definition / l'application de la loi / tribunal de l'application des peines
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-02-12 18:36:38
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite a statut particulier corse / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2017-11-30 12:46:45
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite a statut particulier corse / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2018-01-06 23:35:56
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite a statut particulier corse / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier
Charte de la langue française — Wikipédia
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.
Proposée par le ministre du Développement culturel Dr Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le
. Avant cette date, le Québec était de...
Date: 2017-11-21 12:34:49
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi dans l'espace wikipedia / l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace
Tribunal de l'application des peines (France) — Wikipédia
Tribunal de l'application des peines (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de l'application des peines .
Tribunal de l'application des peines
Sigle
Loi du 9 mars 2004 applicable à compter du 1er janvier 2005
Siège
sauf dérogation celui du tribunal de grande instance où siège la cour d'appel [1] .
Composition
un président et deux assesseurs
Nommé par
le premier président de la Cour d'appel...
Date: 2017-11-24 11:13:41
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
Parti social-démocrate (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parti social-démocrate .
Parti social-démocrate
modifier
Le Parti social-démocrate, initialement connu sous le nom de Mouvement démocrate socialiste de France (MDSF) puis Mouvement démocrate socialiste (MDS), est un mouvement issu de plusieurs scissions du Parti socialiste (PS) dans les années 1970 , parmi lesquelles le Parti de la démocratie socialiste (PDS), le Mouvement socialiste libéral, Socialisme démocratique, Socialisme pour les libertés et la démocratie auxquels s'ajoute en 1986 le Mouvement des jeunes sociaux...
Date: 2017-12-27 17:45:50
Thèmes liés : democratie sociale france / democratie politique et democratie sociale / parti politique et democratie / france democratie liberale / democratie en france wikipedia
Instruction obligatoire — Wikipédia
En Belgique[ modifier | modifier le code ]
La Belgique met un point d'honneur à protéger les enfants et porte une attention particulière au souci de leur éducation au sein des établissements scolaires. L'enfant a le droit à une instruction correcte. Il s'agit d'un de ses droits fondamentaux, que sa situation soit régulière ou irrégulière il doit être scolarisé. Ce droit est consacré...
Date: 2017-02-12 20:23:11
Thèmes liés : application l instruction / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / application de l article 16 de la constitution / ministre responsable de l'application des lois professionnelles
Infographie — Wikipédia
Émergence[ modifier | modifier le code ]
L'existence du bélinographe , la télévision électronique , l'émergence des ordinateurs rendaient l'infographie possible. Déjà, à la fin des années 1940, un ordinateur britannique affichait ses résultats sur un écran cathodique. Successivement on sut tracer : un point ; un trait (ayant un style et une épaisseur) ; des caractères ; quelques...
Date: 2017-12-03 10:52:38
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique
Windows 10 — Wikipédia
Bash on Ubuntu on Windows[ modifier | modifier le code ]
Exemple de session texte Linux dans une fenêtre bash sous Windows 10 (le compilateur gcc a été installé au préalable)
Synaptic utilisé depuis bash sous Windows 10 avec un serveur X tiers (ici, Xming). La fenêtre du haut est celle du bash sous Windows. Celle du bas est affichée sous Windows par le serveur Xming.
OpenGL sous Windows...
Date: 2017-02-19 06:11:20
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / installer application windows 8 sans compte microsoft / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation application windows 8
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
En application des dispositions de l'article 58-5 de la LOLF, la Cour des comptes est investie de la mission de certification des comptes de l'�?tat. L'acte de certification doit être annexé au projet de loi de règlement. Le premier exercice comptable soumis à la certification de la Cour est l'exercice 2006. Cette nouvelle mission place la Cour au coeur de la réforme des finances de...
Date: 2017-02-01 19:50:44
Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique wikipedia / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-02-12 17:46:54
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la convention europeenne des droits de l homme / circulaire d application de l arrete / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2017-11-29 17:04:14
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-02-20 12:55:05
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / executif et l application de la constitution
Brevet — Wikipédia
7 janvier 1791
adoptée par l'assemblée révolutionnaire). Les systèmes arbitraires précédents de privilèges et monopoles sont abolis. Influence de Franklin . [ réf. souhaitée]
L'objectif des brevets est de favoriser les développements techniques et industriels en accordant des droits aux inventeurs qui divulguent leurs résultats à la communauté. Le système est censé promouvoir la...
Date: 2018-01-10 04:02:26
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique
Agenda 21 — Wikipédia
Section I. Dimensions sociales et économiques[ modifier | modifier le code ]
Chapitre 2 [note 2] : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
Chapitre 3 [note 3] : Lutte contre la pauvreté,
Chapitre 4 [note 4] : Modification des modes de consommation,
Chapitre 5 [note 5] : Dynamique...
Date: 2017-11-22 20:22:28
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / democratie et developpement durable / agenda 21 democratie participative / democratie de proximite et collectivites locales
Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans
Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Drôme .
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Communauté de communes du Crestois et du pays de...
Date: 2017-12-05 02:19:24
Thèmes liés : communaute de communes crestois pays de saillans / communaute de communes crest pays de saillans / communaute de communes pays saillans / communaute de commune crest saillans / communaute de commune saillans
Grippe — Wikipédia
Grippe épidémique ou grippe commune[ modifier | modifier le code ]
Elle sévit sur un mode épidémique saisonnier essentiellement autumno-hivernal. Elle se traduit chez l'être humain par un ensemble de signes non spécifiques associant fièvre , céphalées , toux , pharyngite , myalgies , asthénie et anorexie . Ces symptômes, éléments du syndrome grippal dont la grippe n'est qu'une cause...
Date: 2017-02-19 09:48:47
Thèmes liés : l'appareil respiratoire de l'homme cm2 / l'appareil respiratoire de l'homme wikipedia / l'appareil respiratoire de l'homme / l'appareil respiratoire humain cm2 / l'appareil respiratoire cm2 evaluation
Tribunal de l'application des peines (Belgique) — Wikipédia
Le tribunal d'application des peines est compétent pour l'octroi ou non de :
la surveillance électronique , outil par lequel un détenu est autorisé à exécuter sa peine en dehors de l'établissement pénitentiaire mais reste soumis à un contrôle exercé par des moyens électroniques (actuellement, un bracelet fixé à la cheville du détenu capable de détecter sa présence à son...
Date: 2017-02-20 17:27:50
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Département et région d'outre-mer — Wikipédia
La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...
Date: 2017-12-02 23:11:25
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Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Wikipédia
Loi sur la protection de la jeunesse
Présentation
Loi sur la protection de la jeunesse
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
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La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec . Elle...
Date: 2017-11-23 09:41:19
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Différentiel (mécanique) — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Sous sa forme la plus fréquente le différentiel est composé d'un pignon conique (solidaire de l'arbre moteur) entraînant perpendiculairement une couronne dentée conique supportant une cage de pignons satellites , ceux-ci entraînant deux pignons planétaires solidaires des arbres entraînés.
Fonctionnement du différentiel mécanique
Les deux...
Date: 2017-02-20 05:49:00
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Différentiel (mécanique) — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Sous sa forme la plus fréquente le différentiel est composé d'un pignon conique (solidaire de l'arbre moteur) entraînant perpendiculairement une couronne dentée conique supportant une cage de pignons satellites , ceux-ci entraînant deux pignons planétaires solidaires des arbres entraînés.
Fonctionnement du différentiel mécanique
Les deux...
Date: 2017-02-12 18:22:58
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Communauté de communes du Crestois — Wikipédia
Communauté de communes du Crestois
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Communauté de communes
La communauté de communes du Crestois est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de la Drôme , en région Rhône-Alpes .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La communauté de communes du Crestois est née en 1992 d'un départ d'un...
Date: 2017-12-01 23:25:26
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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des...
Date: 2017-11-30 09:07:32
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