Articles sélectionnés pour le thème : collectivite a statut particulier corse
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Quelles sont les différentes catégories de collectivités ...
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Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-02-09 11:07:20
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Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales / collectivites territoriales en france
Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2018-01-11 06:16:32
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Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...
Date: 2017-12-07 10:45:24
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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-02-19 18:31:10
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Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2017-11-30 12:46:45
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2018-01-06 23:35:56
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-02-21 07:57:24
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Les statuts de Paris-Marseille-Lyon et de la Corse ...
Statut de Paris- Marseille-Lyon
Les fondements du statut Paris-Marseille-Lyon
La loi du 2 mars 1982 ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l'échelle des communes. D'une part, opérer un rapprochement entre l'administration municipale et l'habitant. D'autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. Le problème se...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
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Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...
La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.
Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales, prévoit...
Date: 2017-02-22 06:53:37
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...
Date: 2017-12-27 14:38:13
Site :
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Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / les 3 collectivites territoriales en france
Administration territoriale de la France — Wikipédia
Administration territoriale de la France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.
De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...
Date: 2017-02-20 15:18:22
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / les 3 collectivites territoriales en france / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Les collectivités territoriales - La France en Serbie
Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l'administration d'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII) de la Vème République et par le Code général des collectivités...
Date: 2017-12-07 10:53:57
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https://rs.ambafrance.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / definition collectivites d'outre mer
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
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senat.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Résultats régionales Corse - Elections 2015
Résultats des territoriales en Corse - 1er tour
Source : ministère de l'Intérieur
ENJEU - L'élection régionale ou élection territoriale de décembre s'annoncait incertaine sur l'Île de Beauté en 2015, et les résultats encore plus. L'Assemblée de Corse est traditionnellement à droite. Mais en 2010, la liste d'union de la gauche était arrivé sur la première marche du podium et...
Date: 2017-12-06 10:47:17
Site :
http://election-regionale.linternaute.com
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier corse / les 3 collectivites locales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
La Corse comme la Catalogne du mythe à la réalité ...
La Corse comme la Catalogne du mythe à la réalité économique
Par J.M. --18 septembre 2017 à 8:07
Corse-- Société
La grande manifestation identitaire et nationaliste catalane, la "Diada", a eu lieu lundi dernier à Barcelone. La date n'a pas été choisie par hasard. Elle commémore la dernière défense de Barcelone, le 11 septembre 1886 face aux troupes du roi d'Espagne, Philippe...
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Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
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Organisation - Collectivité Territoriale de Martinique
La Collectivité Territoriale de Martinique est organisée autour de 4 groupes :
Le Conseil Exécutif
Dirige l'action de la collectivité. Il est composé de 9 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 8 conseillers exécutifs.
L'Assemblée de Martinique
Vote les décisions. Elle est composée de 51 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 4 vices-présidents et 46 conseillers.
Le Conseil...
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Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-11-30 12:50:10
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Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france
La représentation des collectivités territoriales - Sénat
III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX
Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...
Date: 2016-11-29 15:26:32
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale
CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026
On le sait,...
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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin
Croisière Corse (Méditerranée) : Tarifs, Promos ...
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Zoom sur Corse
Croisière Corse
Population et démographie
La Corse est une île française située en Méditerranée . Elle constitue une communauté territoriale qui compte environ 320208 habitants. Avec ce nombre de gentilés, elle est la quatrième île la plus peuplée de France. Sa plus grande ville est Ajaccio. La Corse...
Site :
http://www.croisierenet.com
Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse
Association Aria linda
Jean Bernard LEVY, PDG d'EDF en visite en Corse, lors du CEAC du 10.10.2017 déclarait au micro de France 3 Via Stella:
« Tout le monde travaille pour réussir le projet d'amenée du gaz dès le démarrage de la nouvelle centrale.
Qu'il y ait une solution de secours tant mieux parce que sinon nous n'aurions plus d'électricité en Corse.
Nous avons une solution de secours mais ce n'est pas ce...
Date: 2018-01-10 05:44:39
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