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675 articles sélectionnés
Régime parlementaire — Wikipédia
L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...
Date: 2017-02-14 00:37:39
Thèmes liés : les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / definition d'une democratie parlementaire / les differents types de regimes politiques en europe / differents types de regimes politiques / importance parti politique democratie francaise
Application de la loi dans le temps en droit français ...
C'est toute la question de l'application de la loi dans le temps et celle des conflits de lois dans le temps...
Sommaire
4.4 Liens externes
Entrée en vigueur des dispositions législatives ou réglementaires[ modifier | modifier le code ]
L'article 1er du Code civil (depuis sa modification par l' ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 ) dispose que :
« Les lois et, lorsqu'ils sont...
Date: 2017-02-02 17:36:15
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / l'application de la loi / cour de cassation et l application du droit en france
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2018-01-08 02:19:11
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret n
Histoire — Wikipédia
L' histoire des représentations
L'histoire est le plus souvent [Combien ?] partagée en périodes historiques, qui varient fortement selon les pays et les civilisations. Ces périodes, ou bien - mieux - ces « époques », car le premier terme stipule étymologiquement une histoire cyclique , ont pour double objectif de répondre à une exigence chronologique et de poser des repères,...
Date: 2017-02-21 23:32:19
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot pdf / democratie histoire politique d'un mot / histoire de la representation democratique en france / histoire de la democratie locale en france
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 — Wikipédia
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher , rédacteur du Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Présentation
Abolition de l'esclavage dans l'ensemble de l'empire colonial...
Date: 2017-12-06 10:48:13
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps
Contrôle social — Wikipédia
Sanctions formelles et sanctions informelles[ modifier | modifier le code ]
Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant -- et aux autres membres du groupe -- qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende,...
Date: 2017-02-12 19:11:55
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps / l'application de la loi penale dans l'espace
Wikipédia — Wikipédia
Logo de Nupedia .
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [W 1] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente...
Date: 2017-02-21 15:59:23
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction / erreur lors de l'application des differences windows 7 / lire le dictionnaire de l application / erreur lors de l'application des differences windows 8
Wikipédia — Wikipédia
En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [W 1] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente [4] . Le 2 janvier...
Date: 2017-02-17 17:53:50
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction / erreur lors de l'application des differences windows 7 / lire le dictionnaire de l application / erreur lors de l'application des differences windows 8
Droit constitutionnel — Wikipédia
Articles détaillés : �?tat , Souveraineté et Légitimité .
Le droit constitutionnel est le droit de l' �?tat , tandis que la science politique est l'étude du pouvoir . Les deux sont intimement liés. L'�?tat est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans �?tat, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'�?tat conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre...
Date: 2017-02-12 18:04:27
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / executif et l application de la constitution / la notion de democratie dans la doctrine constitutionnelle francaise / controle de l'application des lois
Silverlight — Wikipédia
Silverlight 1.0[ modifier | modifier le code ]
Silverlight 1.0 est le framework de présentation du noyau, qui est responsable de l' UI (interface utilisateur), de l'interactivité et des entrées utilisateur, des contrôles basiques de l'interface utilisateur, de l'animation et des graphiques, de la lecture des médias, avec support DRM et intégration DOM . Il est constitué des composants...
Date: 2017-02-15 01:22:00
Thèmes liés : domaines d application de l information / application l url de ce projet fait partie / application l url de ce projet / application l url / executif et l application de la constitution
Appareil — Wikipédia
Sciences et technologie[ modifier | modifier le code ]
En anatomie , l' appareil digestif , l' appareil respiratoire et l' appareil génital sont un ensemble d' organes anatomiques dont le fonctionnement cohérent permet d'assurer une fonction complexe commune. Voir appareil (anatomie) .
En architecture , l' appareil désigne un ensemble de pierres assemblées de façon précise pour...
Date: 2017-11-22 21:26:31
Thèmes liés : anatomie de l'appareil respiratoire wikipedia / anatomie de l'appareil respiratoire du cheval / l'appareil respiratoire anatomie / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices / l'appareil respiratoire exercices
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
Optimisation (mathématiques) — Wikipédia
les méthodes d' optimisation par essaims particulaires
La Catégorie:Métaheuristique présente une liste et donne accès à ces méthodes.
Techniques de l' optimisation multiobjectif [ modifier | modifier le code ]
Ces problèmes sortent du cadre strict de la définition donnée plus haut : à un point admissible, la fonction objectif n'associe pas une valeur numérique, mais un point d'un...
Date: 2017-02-12 19:55:58
Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique wikipedia / les domaines d'application de l'informatique resume / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
Impératif (grammaire) — Wikipédia
Passe à la maison un de ces quatre !
Reprends donc une part de tarte !
Moulons le café !
Prends une aspirine et essaie de te reposer un peu !
Tournez à gauche au feu, puis continuez tout droit sur 50 mètres !
Passe une bonne journée !
Va au diable !
Fume si tu as envie !
D'accord, vas-y, à ton match de foot !
Ne touche à rien !
Ne touche pas mon crayon !
Ces catégories ne sont...
Date: 2017-01-29 15:02:14
Thèmes liés : imperatif deuxieme personne singulier premier groupe / verbe etre a l'imperatif / prendre imperatif deuxieme personne singulier / faut il un s a l'imperatif / conjuguer verbe manger imperatif
Exil — Wikipédia
Pour des raisons historiques, la notion d'exil évoque encore le sort de personnalités célèbres, intellectuels, artistes, dirigeants politiques subissant le bannissement prescrit par des lois d'exil . L'exil est alors une sanction pénale élitiste, permettant de mettre à l'écart l'influence politiquement gênante d'une personne ou d'un groupe sans cependant mettre en péril les privilèges...
Date: 2017-02-13 16:58:49
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / application de la convention europeenne des droits de l homme / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté...
Date: 2017-02-17 09:41:40
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Décret en France — Wikipédia
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
Sous l' Ancien Régime le décret fait partie du vocabulaire de la procédure criminelle. Il y a alors trois sortes de décret :
décret d'assignation
décret d'ajournement personnel, l'équivalent du mandat d'amener actuel.
décret de prise de corps, équivalent du mandat d'arrêt d'aujourd'hui.
Sous la Révolution[ modifier | modifier le...
Date: 2017-02-04 20:18:36
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Yves Sintomer — Wikipédia
Formation et responsabilités scientifiques[ modifier | modifier le code ]
Surveillant d'externat dans les académies de Besançon et de Créteil au début des années 1980, après une licence d'histoire à l' Université de Besançon en 1983, il passe un DEA de science politique à l' Université de Paris 8 en 1988 et un DEA de philosophie à l' Université de Nanterre en 1989.
Il soutient une...
Date: 2018-01-10 22:06:54
Thèmes liés : democratie participative segolene royal / gestion de proximite et democratie participative / democratie et participation politique / democratie participative france culture / histoire de la democratie participative en france
Collectivité d'outre-mer — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Des pêcheurs à Saint-Pierre (1885).
Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont issues du premier empire colonial français . Ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle :
Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands , bretons et basques avant que des installations définitives aient...
Date: 2018-01-06 23:41:46
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer carte / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia
Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .
Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...
Date: 2017-11-23 10:11:39
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
Mutualisation des services — Wikipédia
La mutualisation des services, dans le domaine des collectivités territoriales[ modifier | modifier le code ]
Elle met en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, au sein d'une communauté urbaine , d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes . Ce sont des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres...
Date: 2017-02-19 19:18:16
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / definition juridique des collectivites territoriales / collectivites territoriales definition wikipedia / les 3 collectivites territoriales en france
Grand Orient de France — Wikipédia
Le Grand Orient de France (GODF, GO, G O D F en typographie maçonnique) est la plus ancienne obédience maçonnique française et la plus importante d'Europe continentale. Il est né en 1773 d'une profonde transformation de la Grande Loge de France de l'époque, fondée le
24 juin 1738
. Ce renouvellement débouche sur des traits spécifiques qu'il imprime à la maçonnerie française , rendant...
Date: 2017-02-13 07:43:41
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
Échographie — Wikipédia
?
3
{\displaystyle T=4\cdot {\frac {Z_{a}\cdot Z_{p}}{(Z_{a}+Z_{p})^{2}}}\simeq 10^{-3}}
Cette valeur est très faible et engendre donc une atténuation du signal importante entre l'émission et la réception des ultrasons par la sonde. C'est pour remédier à ce problème que l'échographiste applique un gel, dont l'impédance acoustique est proche de celle de la peau, pour obtenir une...
Date: 2017-12-04 10:45:36
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d application de l informatique
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-12-06 18:32:48
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application
Rue Royale (Paris) — Wikipédia
La rue Royale est une voie du 8e arrondissement de Paris . Elle part de la place de la Concorde et se termine place de la Madeleine . Elle est longue de 282 mètres.
Sommaire
La rue Royale vers 1900, photographie anonyme, Washington , bibliothèque du Congrès .
Même vue en 2011.
La porte Saint-Honoré, qui se trouvait à l'angle de la rue Saint-Honoré , bâtie sous Louis XIII , fut...
Date: 2017-02-22 02:37:04
Thèmes liés : l'appartement hotel / l'appart parisien agence / l'appartement parisien / l appart paris 8 / l'appart paris 8e
Consultant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Consultant (homonymie) .
Consultant
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être...
Date: 2017-02-18 22:30:32
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-01 09:10:53
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Libertaire — Wikipédia
Albert Camus .
Selon Simon Luck, dans sa thèse de doctorat en science politique [10] : « Par la suite, avec l'apparition de nouveaux mouvements contestataires dans la seconde moitié du XXe siècle, les termes « anarchiste » et « libertaire » ont de plus en plus fréquemment été utilisés pour désigner des réalités partiellement distinctes : le vocable « anarchiste »...
Date: 2017-02-12 17:51:59
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi dans le temps cas pratique / democratie politique et democratie sociale / inegalites sociales en france dans la democratie / importance parti politique democratie francaise
Métadonnée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Tous les établissements qui ont à gérer de l'information, bibliothèques , archives ou médiathèques ont déjà une longue pratique dans la codification du signalement ou des contenus des documents qu'ils manipulent. Avant l'arrivée de l'informatique on utilisait des fiches cartonnées dont la structure a été normalisée en 1954 sous la référence...
Date: 2017-11-22 20:54:17
Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
Métadonnée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Tous les établissements qui ont à gérer de l'information, bibliothèques , archives ou médiathèques ont déjà une longue pratique dans la codification du signalement ou des contenus des documents qu'ils manipulent. Avant l'arrivée de l'informatique on utilisait des fiches cartonnées dont la structure a été normalisée en 1954 sous la référence...
Date: 2017-02-12 17:55:49
Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / reunion d'information ascendante definition / definition de la reunion d'information descendante
Europe de la liberté et de la démocratie directe — Wikipédia
Europe de la liberté et de la démocratie directe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Europe de la liberté et de la démocratie directe
Chambre
Le groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe [2] (en anglais : Europe of Freedom and Direct Democracy Group, abrégé en EFDD) est un groupe parlementaire du Parlement européen , créé le
1er juillet 2009
[3] et...
Date: 2018-01-07 01:11:03
Thèmes liés : democratie en france et en europe / histoire de la democratie en europe / democratie directe et participative / critique de la democratie directe / formes de democratie directe
Cour de cassation (France) — Wikipédia
La cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au Conseil d'�?tat et à la Cour de cassation (communément dénommé « avocat aux Conseils ») pour le compte du justiciable. Si le pourvoi n'est pas signé par un avocat de cet ordre particulier, il est irrecevable, sauf s'il s'agit d'une matière pour laquelle la représentation par un avocat aux Conseils n'est pas...
Date: 2017-02-14 15:17:02
Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / l'application de la loi / erreur lors de l'application des differences
Skype — Wikipédia
janvier 2006
et la sortie de Skype 2.0 pour Windows .
Skype est devenu l'un des outils de communication vocale sur ordinateur les plus utilisés au même titre que Windows Live Messenger , bien que posant des problèmes d'interopérabilité (exclusivité réciproque du protocole et du logiciel), en plus des soucis de confidentialité ( sécurité par l'obscurité , intrinsèquement...
Date: 2017-02-15 00:48:39
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l'application skype / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application options / creer une association en utilisant l application option / action creer une association en utilisant l application
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2017-11-23 03:22:47
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
Mouvement souverainiste du Québec — Wikipédia
Mouvement souverainiste du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne le mouvement souverainiste (organisations et partis politiques). Pour l'idéologie, voir Souverainisme au Québec .
Le mouvement souverainiste du Québec est un mouvement politique dont l'objectif est de réaliser la souveraineté du Québec , province du...
Date: 2017-02-12 18:10:18
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie histoire politique d'un mot / mouvement democratie et citoyennete du quebec
BlackBerry — Wikipédia
(juin 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
BlackBerry
Revenus NON-GAAP : 557...
Date: 2017-02-15 00:57:15
Thèmes liés : installer l'application facebook sur blackberry / impossible d'installer l'application facebook windows 8 / installer l'application facebook mobile / comment installer application android sur blackberry 10 / installer logiciel mac sur windows 7
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-02-19 17:11:08
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Communauté de communes — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d'un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être abaissé sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité...
Date: 2017-12-02 18:14:43
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Démocratie délibérative — Wikipédia
Démocratie délibérative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'idée principale de la démocratie délibérative, inspirée par les théories de John Rawls et de Jürgen Habermas , est qu'une décision...
Date: 2017-02-19 17:37:55
Thèmes liés : democratie et participation politique / democratie politique et democratie sociale / democratie participative suisse / loic blondiaux democratie participative / origine democratie participative
Élections professionnelles en France — Wikipédia
�?lections professionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les principales élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets...
Date: 2017-02-19 18:58:58
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique droit travail
Architecture trois tiers — Wikipédia
Son nom provient de l' anglais tier signifiant étage ou niveau. Il s'agit d'un modèle logique d'architecture applicative qui vise à modéliser une application comme un empilement de trois couches logicielles (étages, niveaux, tiers ou strates) dont le rôle est clairement défini :
la présentation des données : correspondant à l'affichage, la restitution sur le poste de travail, le...
Date: 2017-02-07 16:09:03
Thèmes liés : activation defini pour l application serveur / activation pour l application serveur / definition logiciel d'application informatique / definition d'une application informatique / application de l'informatique de gestion
Cimetière animalier de Liège — Wikipédia
Cimetière animalier de Liège
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant Liège .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cimetière animalier de Liège
Vue partielle avec, dans le fond,
une parcelle réservée aux chevaux
Pays
Le cimetière animalier de Liège est...
Date: 2017-02-19 20:25:17
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale 2012
Collectivité territoriale algérienne — Wikipédia
L'article premier du code communal spécifie que la commune est la collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base. Son deuxième article précise qu'elle est administrée par une assemblée élue, l' assemblée populaire communale formée, de délégués communaux.
Le code communal de 1967, définit :
Livre I : l'organisation de la commune
Titre...
Date: 2017-02-02 19:14:40
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / politiques publiques et collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / executif et l application de la constitution / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
Phosphore — Wikipédia
Cet article concerne l'élément chimique. Pour le magazine publié par Bayard presse , voir Phosphore (magazine) .
Phosphore
12,4 kJ·mol-1 (1 atm, 280,5 °C );
14,2 kJ·mol-1 (1 atm, 25 °C ) [1]
20,8 Pa à 20,85 °C [ réf. souhaitée]
Divers
H250, H300, H314, H330, H400,
H250 : S'enflamme spontanément au contact de l'air
H300 : Mortel en cas d'ingestion
H314 : Provoque de...
Date: 2017-12-02 15:37:49
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / ou se situe l'appareil respiratoire du poisson / action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l'application
Microsoft — Wikipédia
Cet accord comprenait une prise de participation temporaire de Microsoft dans le capital d'Apple (à hauteur de 150 millions de dollars soit 6 % du capital de la pomme), et l'obligation pour Microsoft de développer Internet Explorer et Microsoft Office pour Mac OS au moins jusqu'en 2002 . En échange, Apple abandonnait ses poursuites [34] . Pendant douze ans et demi, Microsoft a conservé le...
Date: 2017-02-21 20:14:22
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Éducation au Mali — Wikipédia
26 novembre 1969
portant statut du Lycée technique de Bamako. Trois séries ont été créées : « Technique économie »(TE), « Technique génie civil » (TGC) et « Technique industrie » (TI) [37] .
La réforme de 2010-2011, créé une dixième année commune à l'ensemble des séries, l'orientation se faisant à l'entrée de la onzième année. Le programme de la dixième année...
Date: 2017-02-12 19:35:30
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Algorithmique — Wikipédia
Sans entrer dans les détails mathématiques, le calcul de l'efficacité d'un algorithme (sa complexité algorithmique ) consiste en la recherche de deux quantités importantes. La première quantité est l'évolution du nombre d'instructions de base en fonction de la quantité de données à traiter (par exemple, pour un algorithme de tri , il s'agit du nombre de données à trier), que l'on...
Date: 2017-02-12 17:46:48
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Décret (Belgique) — Wikipédia
un arrondissement administratif ;
une agglomération municipale résultant de la mise en commun, en 1971, de certaines compétences des 19 communes bruxelloises.
Le caractère bilingue de cette Région linguistique entraine une grande complexité de la répartition des compétences qui sont allouées ailleurs aux Communautés . En fonction du type de compétence communautaire [5] (enseignement,...
Date: 2017-11-22 10:22:16
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