Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace wikipedia
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Loi de Hubble — Wikipédia
Si l'on se restreint à l'application de la loi de Hubble dans l'univers local (quelques centaines de millions d'années lumière), alors il est tout à fait possible d'interpréter la loi de Hubble comme un mouvement des galaxies dans l'espace. Néanmoins, la loi énonçant une vitesse de récession apparente proportionnelle à la distance, son extrapolation conduit à conclure que des galaxies...
Date: 2017-11-30 23:16:34
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Droit pénal en France — Wikipédia
Influence de la philosophie des Lumières[ modifier | modifier le code ]
Le droit pénal humaniste en vigueur aujourd'hui trouve ses sources dans la doctrine philosophique du milieu et de la fin du XVIIIe siècle [1] . Dans De l'Esprit des lois (1748), Montesquieu affirme l'importance de la prévention pour empêcher le crime , et insiste sur la nécessité de punir avec modération mais...
Date: 2017-02-15 00:47:03
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Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques ...
Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises
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Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques
Présentation
Titre
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Référence
Adoption et entrée...
Date: 2017-02-15 00:47:29
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Charte de la langue française — Wikipédia
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101 [1] ) est une loi définissant les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et confirmant le français comme langue officielle du Québec.
Proposée par le ministre du Développement culturel Dr Camille Laurin , la loi est adoptée à l' Assemblée nationale du Québec le
. Avant cette date, le Québec était de...
Date: 2017-11-21 12:34:49
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Rétroactivité en droit français — Wikipédia
Rétroactivité en droit français
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« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé...
Date: 2017-02-12 20:21:54
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Architecte des bâtiments de France — Wikipédia
Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par l' acronyme ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur ( catégorie A+ ) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l'origine, il est depuis 1993 [1] réuni avec le corps des urbanistes de l'État (UE) au sein du corps des...
Date: 2018-01-07 00:25:15
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-11-24 10:56:22
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Législation sur le tabac — Wikipédia
Législation sur le tabac
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Pictogramme d'interdiction de fumer
Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l'apparition du tabac [1] .
La
législation sur le tabac
a pour objectif de réduire le tabagisme...
Date: 2017-02-12 20:01:37
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Schéma de cohérence territoriale — Wikipédia
Objectif[ modifier | modifier le code ]
Document d'aménagement s'étendant sur les moyens et longs termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) , le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l'accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir...
Date: 2017-12-04 17:56:29
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Plan local d'urbanisme — Wikipédia
Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]
Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...
Date: 2017-02-12 18:09:07
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Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-02-09 23:08:28
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans ...
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
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Présentation
Titre
Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins...
Date: 2017-02-12 18:59:16
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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information
Tirer parti de la révolution numérique | France Stratégie ...
En 2014, plus de 40 % de la population mondiale avait accès à internet[2]. Demain, des initiatives originales (drones, ballons, satellites) pourraient permettre de connecter l'ensemble de la population mondiale. Nous pouvons d'ores et déjà suivre les cours d'universités du monde entier, organiser des révolutions sur les réseaux sociaux, faciliter l'accès des secours dans des zones...
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http://francestrategie1727.fr
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Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
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Démocratie et Internet - Digital Society Forum
Dossier 15/11/2016
Démocratie et Internet
Depuis 2016, l'expression fait le buzz sur la toile et les médias : « civic tech ». Soit une nouvelle génération de sites, d'applications ou de dispositifs digitaux, se donnant comme ambition de transformer le ou la politique. Mais au-delà, comment le numérique change-t-il la façon dont les citoyens s'impliquent, s'engagent et participent ? Ce...
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https://digital-society-forum.orange.com
Politique de la ville — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...
Date: 2017-11-26 23:20:26
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TrueCrypt — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
TrueCrypt se destine principalement au stockage chiffré des données, non à leur transmission de façon sécurisée comme peut le faire PGP. TrueCrypt ne gère pas le problème de la transmission de la clef (le mot de passe) qui doit être transmis sur un autre canal par Diffie-Hellman ou similaire en cas d'envoi d'un volume contenant des données à...
Date: 2017-02-21 23:51:30
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Applications des systèmes d'information géographique ...
Applications des systèmes d'information géographique
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Un...
Date: 2018-01-08 03:29:10
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Électronique — Wikipédia
suivant la manière dont on considère ce signal et l'usage que l'on souhaite en faire.
Il est d'usage également de décomposer un signal en deux composantes :
signal = signal utile + bruit
le signal utile étant la partie du signal contenant l'information recherchée, le bruit [1] étant toutes les perturbations modifiant cette partie utile. Ce découpage est donc arbitraire et lié à l'usage...
Date: 2018-01-06 13:26:22
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Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Nom d'usage en France — Wikipédia
Nom de personne[ modifier | modifier le code ]
Le nom d'usage (par opposition au nom de famille , matronymique ou patronymique ) est, en France , le nom d'une personne physique qui fait usage du nom d'un tiers, selon les conditions définies par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 [1] .
Ce droit est accordé :
à toute personne, pour ajouter à titre d'usage le nom du parent qui ne...
Date: 2017-11-27 10:51:46
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Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
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Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Indigénat — Wikipédia
Le commandant de cercle peut punir les indigènes sans procès contradictoire pour des infractions spéciales, variables dans le temps et l'espace, que la loi ordinaire ne punit pas [13] sans appel possible [14] . Il existe une possibilité théorique d'appel devant le gouverneur, mais en pratique la sanction a déjà été exécutée.
Ces infractions concernent des règles d'hygiènes...
Date: 2017-12-01 18:18:48
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Régime républicain en France — Wikipédia
Elles sont pour la majeure partie définies dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et complétées par le préambule de la Constitution de 1946 , deux textes auxquels la Constitution de 1958 fait expressément référence dans son introduction.
Les droits individuels Modifier
Articles détaillés : Liberté et Égalité .
La liberté est un droit des citoyens....
Date: 2018-01-08 02:18:48
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Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
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Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Appellation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...
Date: 2017-11-24 09:02:36
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
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Lobby — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
�? l'origine, le mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Les premières utilisations politiques de ce terme datent du XIXe siècle . Dès 1830 , le terme « lobby » désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les...
Date: 2017-02-12 21:33:59
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Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / domaines d application de l information / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-11-23 07:03:06
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance / 2006 pris en application de l article 2 du decret / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-02-03 20:36:32
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Garde champêtre en France — Wikipédia
Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]
Pucelle métallique avec l'inscription de la commune
Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...
Date: 2017-02-12 19:42:07
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G Suite — Wikipédia
Gmail[ modifier | modifier le code ]
Gmail
Gmail, lancé le 1er avril 2004 pour des utilisateurs privilégiés, fait désormais partie des services de messagerie les plus utilisés dans le monde [18] . En 2007, Gmail est disponible pour tous les utilisateurs. En juin 2012, Google annonce que Gmail compte 425 millions d'utilisateurs [19] .
La version gratuite de Gmail est financée par la...
Date: 2017-12-06 19:39:08
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installer l'application facebook mobile
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-02-16 13:00:59
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Compétences des collectivités territoriales en matière d ...
Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...
Date: 2017-02-06 13:44:45
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Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-02-15 00:47:35
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-02-12 17:46:54
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Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la convention europeenne des droits de l homme / circulaire d application de l arrete / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com
La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).
La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....
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http://www.etudier.com
Perestroïka — Wikipédia
Les origines : compétition avec les États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Après la Seconde Guerre mondiale , et dans un contexte de guerre froide , Joseph Staline considère comme un objectif diplomatique majeur de pouvoir traiter d'égal à égal avec les États-Unis . Cette politique est reprise par ses successeurs, avec au début un incontestable succès : la parité nucléaire est...
Date: 2017-11-30 21:04:28
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Histoire de l'électricité — Wikipédia
De l'Antiquité à la Renaissance[ modifier | modifier le code ]
La foudre est perçue chez l'homme depuis la Préhistoire avec son côté dangereux et sa projection psychologique pour l'homme de la puissance - potentiel [1] . Depuis, "la" foudre fournit une partie des mythes concernant l' Homme et la Nature ( mythes qui sont dans l'Antiquité la fondation de l' art , reflet " mimétique " de...
Date: 2017-02-12 18:08:11
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Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
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Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
Secret défense — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La notion de « secret Défense » justifiée par la ministère de la Défense - a priori et a posteriori - est sans doute aussi ancienne que celle de l' �?tat-Nation et que les méthodes de chiffrement de l'information.
Elle a été théorisée ou mise en pratique par de nombreux auteurs ( Bacon [Lequel ?] , Machiavel , Richelieu , Mazarin , etc....
Date: 2017-02-13 11:44:34
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Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Contrôle social — Wikipédia
Sanctions formelles et sanctions informelles[ modifier | modifier le code ]
Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant -- et aux autres membres du groupe -- qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende,...
Date: 2017-02-12 19:11:55
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Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-11-21 18:35:56
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Révolution industrielle — Wikipédia
Article détaillé : Révolution agricole .
Selon certains historiens comme Georges Duby [28] , le monde agricole connait une lente évolution amorcée depuis le Xe siècle. Ainsi Olivier de Serres considéré comme le père de l' agronomie française a déjà expérimenté à la fin du XVIe siècle sur son domaine du Pradel (200 ha) des techniques nouvelles comme l' assolement . Mais ces...
Date: 2017-02-15 09:42:15
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Analyse des données — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Dans l'acception française, la terminologie « analyse des données » désigne un sous-ensemble de ce qui est appelé plus généralement la statistique multivariée . L'analyse des données est un ensemble de techniques descriptives, dont l'outil mathématique majeur est l'algèbre matricielle, et qui s'exprime sans supposer a priori un modèle...
Date: 2017-02-12 19:25:29
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