Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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Les collectivités territoriales et le financement des ...
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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS
1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires
a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...
Date: 2015-03-24 09:25:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Navigateur : Microsoft Edge (Internet Explorer 12 / 13) et ...
Le projet Spartan et Windows 10 prévu pour cet été abouti sur une toute nouvelle mouture de son navigateur : Microsoft EdgeNavigateur, Spartan, Windows, Cortana, UWP, XAML, Microsoft Edge, Internet Explorer 12
12 juin 2015
Windows 10
Mise-à-jour 10 août 2015 - Voilà, il est arrivé! : Je viens de m'installer Windows 10 et Internet Explorer 12 dit Microsoft Edge. Et déjà il prend le 3e...
Site :
http://www.trucsweb.com
Thèmes liés : impossible d'installer l'application facebook windows 8 / installer l'application facebook sur windows 8 / telecharger l'application facebook pour windows 8 / installer application windows 8 sans compte microsoft / l'application facebook ne s'ouvre pas
L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) - Dossier - UNAF
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-02-22 06:05:27
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret
Conférence internationale des hauts responsables de l ...
Le CICR organise sa toute première conférence internationale consacrée à l'application des lois. Cette conférence réunira des experts et des hauts responsables de l'application des lois de plusieurs pays, qui échangeront sur leurs expériences dans des domaines tels que le maintien de l'ordre public, les menaces à la sécurité nationale ou l'incorporation des règles et des normes...
Date: 2016-10-19 14:35:19
Site :
https://www.icrc.org
Thèmes liés : responsables de l application des lois / l application s est arrete / l'application / l application
Droit fondamental et liberté publique - Prison : Le ...
Demande de devis 06 22 11 44 77
Droit fondamental et liberté publique - Prison : Le Conseil d'Etat encadre les fouilles corporelles intégrales dans les établissements pénitentiaires
CE 6 juin 2013, Section française de l'observatoire international des prisons, req. n° 368816 et M. E., req. n° 368875.
La fouille intégrale systématique de l'ensemble des détenus d'un établissement est...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : arret section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons
Vertus du Miel et de la poudre de cannelle - Chez Suède
Pour faire passer le hocquet : suggéré par Bil :
Rien de tel qu'un choc thermique pour replacer le diaphragme.
Placez un glaçon sur la nuque ou entre le pubis et le nombril ( c'est la qu'il y a le plus de...
Date: 2016-01-10 19:41:28
Site :
http://www.chezsuede.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete
Citoyenneté à Athènes - Le réseau de création et d ...
-la présidence des assemblées
-la religion
Qui peut-être magistrat ?
Les conditions requises sont les mêmes que pour les bouleutes et les héliastes : il faut être citoyen, âgé de plus de trente ans et faire valider ses droits par l'examen de docimasie . La question de l'accès des thètes reste problématique. La loi de Solon...
Site :
http://www.cndp.fr
Thèmes liés : l application s est arrete
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-02-22 08:46:02
Site :
http://www.famillechretienne.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application s'est arretee
Ordinateurs HP - Dépannage des webcams (Windows 10, 8 ...
Si votre ordinateur n'est pas équipé d'une webcam intégrée, vous pouvez utiliser une webcam USB externe.
Si votre ordinateur est équipé d'une webcam intégrée et que vous ne pouvez pas l'utiliser, passez à l'étape 2 pour rechercher le logiciel de cette dernière.
Figure : Emplacement de webcam occupé par un capuchon - aucun matériel de webcam interne installé
Étape 2 : Recherche...
Site :
https://support.hp.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l'application skype / vous ne pouvez pas ouvrir l application / erreur d application l instruction
Algérie - Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant ...
Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF
(consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation:
Le titre II du Livre I contient des dispositions relatives aux gens de mer, notamment aux conditions d'exercice de la profession, au placement, à l'enrôlement et aux obligations réciproques des gens de mer et de l'armement.
Prévoit que l'armateur est tenu d'assurer le marin sur la vie, contre les...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Gouvernance et démocratie : quel ordre ? | Université de Liège
Introduction
1L'évolution de la réalité internationale de ces dernières décennies a fait surgir le débat autour des concepts de globalisation et de gouvernance. Ce dernier concept a d'abord été l'objet d'analyses basées principalement sur sa définition telle qu'elle ressort de rapports du Fonds monétaire international (FMI) ou de la Banque mondiale (BM) 1 . Les travaux articulés sur...
Site :
http://popups.ulg.ac.be
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et bonne gouvernance enjeux realite et perspective / gouvernance democratie participative / gouvernance participative et pratiques democratiques au mali / gouvernance locale et democratie participative
La Démocratie Participative, enjeu politique majeur du ...
Dans le cadre de sa démarche de prospective « Rhône-Alpes 21 », la Région Rhône-Alpes organisait le 1er juillet 2008 une conférence - débat à Lyon sur le thème : « Démocratie Participative : mythe ou réalité ? ». Pour y répondre, cette première « Controverse » réunissait les politologues Pierre Rosanvallon et Loic Blondiaux autour de François Auguste,...
Date: 2017-12-06 05:28:36
Site :
http://www.mediascitoyens.org
Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative
Programmation Neurolinguistique-Explications-Noel BRUN St ...
essai éventuel d'un autre modèle ;
évaluation des résultats, etc. jusqu'à parvenir au résultat souhaité par le patient.
On estime qu'une thérapie ne doit pas durer plus de six mois, au-delà de cette durée le praticien PNL se devant d'essayer autre chose ou d'orienter le patient vers un autre professionnel plus adapté, voire vers un psychiatre en cas de problèmes lourds et...
Date: 2018-01-01 09:30:01
Site :
http://www.psychotherapie57000.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le logement intermédiaire
Mise à jour : 06/12/2016
Le logement intermédiaire doit répondre aux critères suivants :
il fait l'objet d'une aide directe ou indirecte accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par une personne morale de droit privé. Cette aide est conditionnée au respect, pendant une certaine durée, d'engagements quant à son occupation et à son prix ;
il est...
Date: 2017-02-22 05:23:55
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
J’ai testé pour vous : Kobo by Fnac ET fichiers PDF « Ctrl ...
Avant de commencer, j'invite tous ceux arrivés ici un peu par hasard, à bien relire le titre de l'article avant d'aller plus loin : ce test du Kobo est essentiellement axé sur son utilisation avec des fichiers PDF. Et qui plus est, des PDF provenant pour la plupart de scans de vieux livres ou magazines et donc au format graphique (la lie des PDF quoi...). Il ne sera pas du tout question de la...
Site :
http://www.ctrl-pomme-reset.fr
Thèmes liés : l'application s'est arretee tablette android / l'application s'est arretee tablette / l'application s'est arrete tablette / l'application galerie s'est arretee / l'application s'est arretee
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / 2006 pris en application de l article 2 du decret / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique
La cause des problèmes de micro de l'iPhone identifiée ...
La cause des problèmes de micro de l'iPhone identifiée
Anthony Nelzin-Santos |
| 15:40 | 17
Les problèmes du micro de l'iPhone dont nous parlions hier ont une source connue d'Apple, nous a confirmé un « Genius » : ils proviennent généralement d'un problème du système de suppression de bruits ambiants.
Lors d'un appel, la voix est captée par un microphone placé en bas à gauche de...
Site :
igen.fr
Thèmes liés : l application s est arrete
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté ...
Flux d'informations
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine [actualisé le 18/07]
******************************
ACTUALITÉ DE JUILLET 2016 :
La loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, promulguée le 7/07/2016 est parue au JO le 08/07/2016. L'Association remercie ses adhérents,...
Site :
http://www.an-patrimoine.org
Thèmes liés : l'application de la loi / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete
LE PRADO : Protection de l'enfance - Aide à l'enfance en ...
photos "le prado hier"
Frise chronologique
Le Prado au fil du temps... quelques grandes dates de l'histoire du Prado. Elle se lit de bas en haut, rendez-vous donc tout en bas de la page, en cliquant ici .
2014
Octobre : Ouverture des services SAFRen Rhône (Service d'Accompagnement Familial RENforcé) et SAI (Service Appartements et insertion) à Lyon 3e.
Septembre : Réorganisation de...
Date: 2015-07-29 13:05:07
Site :
http://www.prado.asso.fr
Thèmes liés : conseil quartier lyon 7 / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'appart du 5e / l'application de la loi dans l'espace
Eoliennes à tout prix ? Alerte aux éoliennes Leuze en Hainaut
www.rtl.be/videos/video/417740.aspx
24 avril 2012.
L'asbl Eoliennes à tout prix ? s'est donné les moyens de mesurer les bruits causés par les éoliennes du parc de Leuze-Europe. Ces mesures de haute qualité sont actuellement réalisées par des experts spécialistes dans le domaine des vibrations industrielles qui utilisent un équipement certifié et produisant des résultats opposables....
Site :
http://www.eoliennesatoutprix.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie histoire politique d'un mot / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / mettre un s a l'imperatif
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Msreport – Guillaume MATHIEU – Architecte Metsys | La ...
Architecte et Responsable Avant-Vente Metsys
La connaissance s'accroît quand on la partage.
L'heure est venue pour moi d'animer ma première session Techdays.
Cette dernière aura lieu le mercredi 11 février 2015 de 14h à 14h45.
Le thème : la sécurité Active Directory.
Petit cadeau : un livre (au format papier, on fait les choses en grand chez Metsys) vous sera remis en fin de...
Site :
http://msreport.free.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / erreur lors de l'application des differences windows 8 / domains d'application de l'informatique
LA DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Actualités
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
28052008
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Tel est le rappel à l'ordre qu'a adressé le Tribunal Administratif de Lille au Maire d'une...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : l application s est arrete
circulaire DHOS du 19.02.2002 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs ;
Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS/3 D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 30 5 du decret n
Ewapps - Internet Services
Une application a pour but d'automatiser et l'optimiser des processus métier pour les rendre plus simples et plus performants. Une application web, accessible depuis un simple navigateur web, permet en outre un support multiplateforme et une accessibilité permanente. Nous concevons des applications web basées sur vos besoins et les processus complexes et...
Site :
http://www.ewapps.com
Thèmes liés : fiche technique d'une application informatique / l application contact s est arrete android / definition d'une application informatique / description technique d'une application informatique / l'application s'est arrete android
Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes ...
Loi NOTRe : quel impact sur le fonctionnement des communes et de leurs groupements ?
16/09/2015
Finances - Commande publique
Si la loi du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est célèbre pour le renforcement des compétences des régions et des intercommunalités qu'elle opère, elle comporte aussi des dispositions plus prosaïques tendant à...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace
Législation sur le tabac — Wikipédia
Législation sur le tabac
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pictogramme d'interdiction de fumer
Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l'apparition du tabac [1] .
La
législation sur le tabac
a pour objectif de réduire le tabagisme...
Date: 2017-02-12 20:01:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l'application de la loi dans l'espace wikipedia
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Sauver le progrès - Peter WAGNER - Éditions La Découverte
Format : EPUB
Peter WAGNER
Peter Wagner, sociologue allemand, est un théoricien social et politique, professeur à l'Institut catalan de recherches et d'études supérieures (ICREA) et à l'université de Barcelone. Ses travaux visent à reconstruire une sociologie de la « modernité ». Il a publié une dizaine d'ouvrages dont Liberté et discipline. Les deux crises de la modernité,...
Site :
http://www.editionsladecouverte.fr
Thèmes liés : democratie histoire politique d'un mot / l application s est arrete / definition d une democratie / democratie politique et democratie sociale
Qu’est-ce que le différentiel d’une automobile - Gloubik ...
Accueil > Articles scientifiques > Transport > Automobile > Qu'est-ce que le différentiel d'une automobile
Qu'est-ce que le différentiel d'une automobile
E. Weiss, Sciences et voyages N°72 -- 13 janvier 1921
Mis en ligne par Denis Blaizot le samedi 12 décembre 2009
Considérons une voiture qui fait un virage, la roue extérieure décrit un arc de cercle d'un rayon plus grand que la roue...
Date: 2018-01-11 01:31:42
Site :
http://sciences.gloubik.info
Thèmes liés : differentielle d'une fonction a une seule variable / differentielle d'une fonction a deux variables / differentielle d'une fonction a 2 variables / differentielle d'une fonction / differentiel voiture fonctionnement
Démocratie directe — Wikipédia
Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe .
Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XVe siècle dans les villes de Berne , Lucerne , Soleure et Zurich , où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes [11] .
La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831...
Date: 2017-02-16 13:00:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / formes de democratie directe / democratie semi directe suisse / democratie representative participative directe / democratie directe suisse
Accueil Espace Expatriés - Sénat
15 septembre 2015
La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...
Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...
Date: 2017-01-18 10:26:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : democratie representative en france / democratie d'opinion en france / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l application s est arrete
TUTELLE-CURATELLE : Mesure d'accompagnement social ...
Pour toute information
Introduction
La mesure d'accompagnement social personnalisé et la mesure d'accompagnement judiciaire sont destinées à aider des personnes majeures dont les facultés ne sont pas altérées, mais qui sont en grande difficulté sociale et qui perçoivent des prestations sociales.
Depuis le 1er janvier 2009...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
PARKINSON - www.neurologie-de-l-environnement.fr
Parkinson : un composé du safran bloque la maladie in vitro/Curcumin Prevents Aggregation in alpha-synuclein by increasing reconfiguration rate
PDF de l'article original :
http://pdf.lu/ioSi
Janlou Chaput, Futura-Sciences
La curcumine, que l'on retrouve dans le curcuma, ou safran des Indes, pourrait empêcher l'agglutination de l'alpha-synucléine, une des premières étapes de la...
Site :
http://www.neurologie-de-l-environnement.fr
Thèmes liés : l application s est arrete
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : l application s est arrete
Fabula, Atelier littéraire : Anachronisme et historiographie
Pages associées: Séminaire " Anachronies ", Anachronisme , Anachronie , Historiographie .
Les historiens et l'anachronisme
Il nous paraît indispensable, dans le cadre de la réflexion que le séminaire «Anachronies. Textes anciens et théories modernes» se propose d'amorcer, de nous référer à la façon dont l'anachronisme est manié et considéré dans d'autres domaines des sciences...
Site :
fabula.org
Thèmes liés : democratie athenienne directe / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / l application s est arrete / exemple de democratie directe
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france
Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10 ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Démocratie directe — Wikipédia
Démocratie directe
démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...
Date: 2017-11-22 21:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
PDESI - CDESI
version finale - mai 2006
Les dépenses inhérentes à la mise en oeuvre du dispositif CDESI/PDESI sont de deux ordres :
L'investissement initial : état des lieux, conception ou acquisition des outils dédiés à l'inventaire, accompagnement technique et/ou juridique. Pour les départements les plus actifs en matière de PDIPR comme pour ceux assumant une intervention pré-existante en matière...
Site :
http://www.cdesi-sportsdenature.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ...
mercredi 5 août 2015
Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ? Proposition de loi contre la surpopulation carcérale.
Par l'arrêt du 30 juillet 2015, Section française de l'OIP (Observatoire International des Prisons) et Ordre des avocats au barreau de Nîmes, le Conseil d'Etat (CE) a statué au sujet de la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Nîmes....
Date: 2017-12-11 03:07:57
Site :
http://lajuristedanstoussesetats.blogspot.com
Thèmes liés : arret section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport de l'observatoire international des prisons
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je n'ai mentionné que quelques-unes des initiatives que nous souhaitons et devons mettre en place au cours des seize prochains mois. Mais cela ne suffira pas pour regagner le coeur et l'esprit des Européens.
Nous devons maintenant fixer un cap pour l'avenir.
En mars, la Commission a présenté son Livre blanc...
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete
SNUipp - FSU 80 - CAPD
Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016 - Mars 2016
Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points. approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l'année 2016 : approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD...
Date: 2017-02-22 06:41:55
Site :
http://80.snuipp.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / l application s est arrete / vote electronique elections professionnelles 2014 / erreur lors de l'application des differences
La gestion des erreurs dans Access - Maxence HUBICHE
Il est bien question de passer sans s'occuper de l'erreur. Il n'est pas question d'empécher l'erreur. L'erreur a bien lieu, elle se produit, mais le programme ne s'arrête pas et continue. C'est la principale raison pour laquelle la plupart des néophytes l'utilisent : "Ainsi, il n'y a plus d'erreur". Or, cette remarque est FAUSSE ! Il y a erreur ! Simplement, on ne la voit plus. et c'est bien le plus gros problème de ce que cette petite phrase induit. Puisqu'on ne VOIT plus les erreurs, on ne SAIT plus ce qui se passe dans le programme, et on ne peut...
Site :
http://mhubiche.developpez.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / erreur application l instruction / l application s est arrete
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-02-12 18:36:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Résoudre les problèmes d'installation de jeux ou d ...
Le téléchargement ne démarre pas ou échoue
Essayez les solutions suivantes si le téléchargement ne démarre pas ou échoue.
Solution 1 : vérifier l'état du service Xbox Live
Si des alertes sont signalées, attendez que le service soit rétabli, puis réessayez :
Principaux services Xbox Live: tout va bien
2017-02-22T08:23:45.5182509+00:00
Réseaux sociaux et jeux: tout va...
Site :
http://support.xbox.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / l application s est arrete / l'application / l application
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
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Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2017-12-07 09:48:07
Site :
http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace