Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière ...
R6 - Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
Dernière mise à jour : 26 avril 2012
Sommaire :
Responsabilité pénale de la commune et des maires
Actuellement, l'Etat et la commune sont les principales « personnes publiques » qui peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par un risque majeur. La responsabilité de l'Etat et/ou...
Site :
mementodumaire.net
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / principe de l'application de la loi penale dans le temps / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cours
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique / application de l article 30 5 du decret n 56
Les compensations des transferts de compétences : pistes ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2010
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les compensations des transferts de compétences,
Par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART,
Sénateurs.
(1) Cette déléguation est composée de : M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier,...
Date: 2010-07-06 16:21:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Des besoins de l'homme - par Frédéric Bastiat
De ces deux propositions combinées avec ce que nous avons dit de l'expansibilité indéfinie des besoins, qu'il me soit permis de tirer une déduction dont la suite démontrera l'importance. Si deux hommes supposés être sans relations entre eux se trouvent placés dans des situations inégales, de telle sorte que la nature, libérale pour l'un, ait été avare pour l'autre, le premier aura...
Date: 2016-11-11 13:27:50
Site :
http://bastiat.org
Thèmes liés : l application s est arrete / executif et l application de la constitution
Télégrammes : Google IA, Objenious, Symantec mobile, Nokia ...
1
Un dernier petit tour par les télégrammes du soir s'impose avant de profiter des festivités du 14 juillet.
Google étend son IA avec Halli Labs. Google vient d'acquérir Halli Labs. Cette start-up indienne est spécialisée dans le machine learning et la programmation neurolinguistique. Son acquisition entre dans le programme Next Billion Users de la firme californienne qui vise, comme son...
Site :
https://www.silicon.fr
Thèmes liés : l'application s'est arrete android / l application s est arrete / l application s est arrete android
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
MENH1506032C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance
Budget et comptes - CADA
Archives publiques
Rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité pour l'année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité.
Budget et comptes
Détenus ou élaborés par l'administration, ces documents constituent des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 et sont donc communicables sur le fondement de cette loi. Pour les...
Date: 2017-02-22 06:54:21
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / l application s est arrete / collectivites locales finances
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...
01 75 43 65 20
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
DECRET
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret vote electronique fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en oeuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Adobe Document Cloud | Adobe Acrobat DC
Traitez des documents en tout lieu via l'application mobile Acrobat Reader. Elle donne accès à tous les outils dont vous avez besoin pour convertir, modifier et signer des PDF sur votre terminal mobile. Vous pouvez même vous servir de votre appareil photo intégré pour numériser un document, un tableau blanc ou un reçu, et l'enregistrer au format PDF.
En savoir plus
La signature électronique devient possible partout.
Grâce à Acrobat DC, plus d'un milliard de terminaux dans le monde ont désormais accès aux fonctions de signature électronique. Tout le monde peut...
Date: 2017-02-22 00:52:36
Site :
https://acrobat.adobe.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application / l application
D 1 05 - Loi sur la gestion administrative et financière ...
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 66, 69, 97, 98, 108, 121, 130, 143, 148, 152 à 156 et 221, alinéa 1, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012,
décrète ce qui suit :
Chapitre I Dispositions générales
Section 1 Buts, objet et champ d'application
Art. 1 Buts
La présente loi doit permettre aux entités relevant...
Date: 2017-01-20 13:55:14
Site :
ge.ch
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / application de l article 2 du decret
Autonomie : pourquoi il ne faut pas quitter les apps à la ...
Dernières stats de ce we où j'avais oublié mon chargeur.
iPhone 4 de 2010, iOS 7 :
A 6%, il avait été chargé 2 jours et 18 heures plus tôt, et je l'avais utilisé pendant 5h44...
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Est-ce que c'est aussi valable pour les apps qui tournent en arrière-plan?
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Merci pour...
Site :
igen.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application chrome s'est arrete android / l'application clavier android s'est arrete / l'application s'est arrete android / l application s est arrete android
maliweb.net - Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04 ...
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du...
Date: 2017-12-07 08:09:28
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Thèmes liés : 2006 relative a l application du decret n / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 2006 relative a l application du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
LOI N° 14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIVE AU SECTEUR DE L ...
Titre X : Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Telle est, en substance, l'économie générale de la présente loi.
Loi
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre 1er: De l'objet et du champ d'application
Article 1
La présente loi régit le secteur de l'électricité en République...
Date: 2014-11-08 18:40:45
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / application de l article 16 de la constitution / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / installation de l application
Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / domaines d application de l information / garanties d'emprunt des collectivites locales / definition code general des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales
Comment valoriser les œuvres d'art dans la déclaration de ...
Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?
JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris
Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES...
Date: 2017-02-22 06:10:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete
Bonjour ! Je n'arrive pas à ouvrir l'application ...
Poser une question
Bonjour ! Je n'arrive pas à ouvrir l'application "Farmville" !!! La barre de chargement va jusqu'au bout mais ça reste coincé pratiquement à la fin et le jeu ne s'ouvre pas !!!! J'ai beau actualiser 5O fois la...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application / l application
Guide pratique : dispositions anticorruption de la Loi ...
À propos de l'équipe Contentieux et éthique des affaires de Norton Rose Fulbright
Introduction
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2 (la « Loi ») a été définitivement adoptée le 8 novembre 2016. Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionalité des dispositions...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique
EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
CONSTRUCTION DE PRISONS : DROIT DANS LE MUR
Construction de prisons : le gouvernement nous (...)
Construction de prisons : le gouvernement nous mène droit dans le mur
En voulant lancer la construction de 20 000 nouvelles places de prison, le Gouvernement ne fait ni plus ni moins que reproduire les erreurs de ses prédécesseurs. Et enterre les ambitions de réforme du début de mandat.
© Grégoire Korganow / CGLPL
L'encellulement...
Site :
http://www.oip.org
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps
La Méthode GARDELLE ou La THERMOTHÉRAPIE DIFFÉRENTIELLE ...
Cette technique nous a paru très intéressante, c'est pourquoi nous vous en faisons cadeau. Imprimez et gardez précieusement ce document près de votre armoire à pharmacie, photocopiez et offrez-le,
il en va peut-être de la survie de quelqu'un de proche un jour ou l'autre !
Les poches de gel existent en pharmacie et magasins de sport mais le sac de petit pois surgelés (en prévoir 2) fait...
Site :
http://mabouillotte-et-mondoudou.over-blog.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'appendicite apres operation
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite territoriale hygiene et securite / application de l article 2 du decret / collectivites territoriales et securite / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une association française prônant « le droit pour chacun d'avoir une fin de vie conforme à ses conceptions personnelles de dignité et de liberté ». En pratique, l'ADMD entend obtenir en France le vote d'une loi légalisant l' euthanasie et l' aide au suicide (suicide assisté) ainsi que l'assurance d'un accès universel...
Date: 2017-11-30 08:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / 2006 pris en application de l article 2 du decret / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique
Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge ...
Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par rdzzz o 29 Novembre 2016 o Dissertation o 1 960 Mots (8 Pages) o 846 Vues
Page 1 sur 8
Dissertation : Le contrôle de la conventionnalité de la loi par le juge administratif.
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappel au terme...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / controle de l'application des lois
La réglementation contre les nuisances acoustiques ...
La réglementation contre les nuisances acoustiques
par Auteur associé
Les maires ont l'obligation, pour les équipements et bâtiments communaux, de faire respecter la réglementation acoustique, sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée.
Fiche juridique établie par Agathe Bastard-Rosset et Valentin Potronnat, avocats, cabinet Philippe Petit & Associés -- Le Courrier des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / circulaire relative a l application
L'ANTÉCHRIST, LES EXTRATERRESTRES ET LES OVNIS
Publié le 05 février, 2014 | par Sentinelle
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L'ANTÉCHRIST, LES EXTRATERRESTRES ET LES OVNIS
Le Plan de Lucifer : « Les OVNIs et les extraterrestres font partie du Nouvel Ordre Mondial. Ce sont des êtres bienveillants qui aideront l'humanité à atteindre l'objectif de devenir une seule et même humanité. Ils apparaissent au bon moment pour permettre à l'humanité de faire un saut...
Site :
http://pleinsfeux.org
Thèmes liés : l application s est arrete / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / l'appel medical
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps
Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .
Cour européenne des droits de l'homme
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .
Nom officiel
( fr ) Cour européenne des droits de l'homme
( en ) European Court of Human Rights
Juridiction
1950 par l'adoption de la Conv. EDH
Première session de la Cour en...
Date: 2018-01-11 01:05:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / l application s est arrete / l'application / l application
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
ALLER AU PANIER Ajouté au panier
Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Dernières nouvelles de la CAPEN 71 (Bourgogne)
Il est recommandé de faire suivre à vos élu-e-s !
CENTRE COMMERCIAL VAL TOLOSA : A L'ENCONTRE D'UNE DECISION JUDICIAIRE, TENTATIVE DE PASSAGE EN FORCE DU PREFET !
Les opposants occupent le chantier depuis le 24 juillet
VENDREDI 28 JUILLET : le TA de Toulouse suspend l'arrêté préfectoral de dérogation portant sur les espèces protégées. Les travaux sont suspendus jusqu'au...
Site :
http://www.capen71.org
Thèmes liés : l application s est arrete
« La grève, ce n'est pas Martinez qui la décrète » - Le ...
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Notre journal a reçu vendredi le numéro un de la CGT. Loi Travail, grèves, fonctionnement des syndicats, violences sociales... Philippe Martinez a répondu, sans esquives, aux questions de sept de nos lecteurs.
C'est peu direqu'il était attendu de pied ferme. Alors que la grève à la SNCF en était, vendredi, à sa dixième journée...
Date: 2017-02-21 15:28:07
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l application s est arrete / importance parti politique democratie francaise / l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme
Qu'est-ce que Win32.exe et comment le corriger? Virus ou pas?
Étape 2: Faites une recherche complète de programmes malveillants dans votre ordinateur
Il se peut que votre erreur win32.exe soit provoquée par des programmes malveillants. Ces intrusions malveillantes peuvent endommager, corrompre, ou même supprimer les fichiers associés à EXE. Par ailleurs, il se peut que les erreurs associées à win32.exe que vous rencontrez soient causées par un...
Site :
solvusoft.com
Thèmes liés : exe erreur d application l instruction / exe erreur application l instruction / veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-02-13 05:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
Domaine public en droit public français — Wikipédia
En droit public français , le
domaine public
est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .
Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...
Date: 2017-02-15 01:11:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...
Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...
7 200 euros en un an !
Leur rémunération est 44 % supérieure...
Site :
http://enseignementsup.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : champs d'application de l'informatique / domaines d application de l information / champs d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique
Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...
Google+0
Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...
Site :
http://cfdt-mae.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste
La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de ...
Accueil La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
La loi Égalité et citoyenneté facilite la prise de compétence PLUi
13/03/17 | Documents et règles d'urbanisme
13/03/17 | Documents et règles d'urbanisme
Suppression de contraintes calendaires, possibilité d'élaborer des PLUi...
Date: 2018-01-11 00:42:50
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
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Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [15] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2018-01-08 04:23:14
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CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d'état valide la décision de la CJUE
Publié le
11/08/2015
par
Le Conseil d'�?tat a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu'elle...
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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans ...
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
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Présentation
Titre
Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins...
Date: 2017-02-12 18:59:16
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Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de ...
Dépôt des déchets dans l'environnement : pouvoirs de police du maire (et du préfet)
( m. à j. 01/05/2015)
Toute personne concernée ou toute association peut dénoncer au maire un dépôt sauvage de déchets et lui demander de mettre en demeure le responsable de les évacuer et de les éliminer conformément à la réglementation sous un délai raisonnable.
Pouvoirs de police en matière...
Date: 2017-12-07 09:58:53
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Bac blanc du 28 janvier 2010 « La Poésie » Rapport du Jury ...
Publié le 16 février 2010 par Bruno Rigolt
Rapport de correction
Voici le rapport que j'ai établi pour ce premier examen blanc préparant à l'écrit de l'EAF, sur la base des remarques de ma collègue et de mes propres observations. Même si ce rapport ne saurait engager les autres enseignants de l'établissement, il est évident que la plupart des observations formulées ici dépassent...
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Yvan Blot : « A mon avis, la Russie est un pays plus ...
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Kernews : Les médias caricaturent souvent la situation de la Russie et, en France, beaucoup de gens ne comprennent pas la popularité de Vladimir Poutine. Votre analyse permet de se rendre compte que l'on est finalement à côté de la plaque lorsque l'on se fie à la présentation médiatique...
Yvan Blot : C'est certain, les médias occidentaux se...
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MENE1306458C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Définition des temps périscolaires et extrascolaires, Associations complémentaires de l'école, mouvements d'éducation populaire et mouvement sportif et Les dérogations dans le cadre du projet éducatif territorial (au format PDF)
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités...
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Réforme du droit des contrats : l’admission de l ...
L'application de l'imprévision, introduite par l'ordonnance du 10 février 2016, demeure soumise à la réunion de conditions cumulatives.
On sait que depuis le célèbre arrêt Canal de Craponne, rendu par la Cour de cassation le 6 mars 1876 , la jurisprudence refuse de réviser le contrat en cas d'imprévision au nom du principe d'intangibilité des conventions. Or, c'est cette...
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