Articles sélectionnés pour le thème : rapport de l'observatoire international des prisons
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Observatoire international des prisons — Wikipédia
L'Observatoire international des prisons exerce une activité éditoriale. Il publie notamment une revue trimestrielle, Dedans dehors, qui traite de l'actualité pénale et pénitentiaire, avec des dossiers thématiques, des enquêtes, des entretiens et témoignages. Un Guide du prisonnier est également édité par l'OIP, qui rassemble toutes les informations sur le parcours en détention, de l'entrée à la sortie de prison. Périodiquement, l'OIP publie un Rapport sur les conditions de détention en France qui décrypte les...
Date: 2017-02-04 04:08:35
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Rajf.org | Conseil d’Etat, 30 juin 2003, n° 244965 ...
Conseil d'Etat, 7 mars 2008, n° 298138, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT)
Conseil d'Etat, 30 juin 2003, n° 244965, Observatoire international des prisons - Section française
Il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs à la nature et aux limites d'une peine infligée par une juridiction judiciaire et dont l'exécution...
Date: 2018-01-11 05:57:49
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France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 30 décembre 2014 ...
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;2014-12-30;362496
Analyses :
PROCÉDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - LITIGE TENDANT À L'ANNULATION POUR EXCÈS DE POUVOIR D'UN REFUS DE L'ADMINISTRATION D'ACCOMPLIR UNE ACTION - ACTION EN CAUSE DEVENUE IMPOSSIBLE EN COURS D'INSTANCE - NON LIEU - Y COMPRIS EN CASSATION - FAUTE QU'IL PUISSE Y AVOIR AUCUNE MESURE D'EXÉCUTION .
54-05-05-02...
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Prisons : un quart des détenus en France relèveraient de l ...
Selon l'Observatoire international des prisons, près de 17 000 détenus en France "présentent des troubles et maladies psychiatriques". Des cas relevant de l'hospitalisation.
Outre la surpopulation carcérale et l'insalubrité des prisons françaises, le cas des détenus souffrant de troubles et maladies psychiatriques pose également problème. © AFP / Remy Gabalda
Environ 17 000 détenus,...
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Le référé « mesures utiles » ne permet pas d’obtenir une ...
Toutes les publications
Le référé « mesures utiles » ne permet pas d'obtenir une mesure réglementaire.
A la suite de nombreuses plaintes de détenus concernant les conditions de détention au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe), la section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, sur le...
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Observatoire international des prisons — Wikipédia
L'Observatoire international des prisons (OIP) est né en 1990 à Lyon avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits humains . Il a obtenu un statut consultatif à l' ONU en 1995. L'OIP s'est organisé progressivement en délégations régionales et sections nationales. Depuis la disparition...
Date: 2017-11-22 20:00:25
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Conseil d’Etat, 9 avril 2008, n° 311707, Section française ...
Conseil d'Etat, référé, 22 mars 2002, n° 244279, Ministre de la Justice c/ M. C.
Conseil d'Etat, 9 avril 2008, n° 311707, Section française de l'Observatoire international des prisons
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la...
Date: 2017-12-07 10:08:02
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Présentation de l’OIP – Observatoire International des Prisons
Qui sommes nous ?
Présentation de lOIP
La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l'homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l'emprisonnement.
Créée en 1996, l'OIP-SF fait connaître l'état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers...
Site :
oip.org
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Organisation - Observatoire International des prisons
Qui sommes nous ?
Présentation de lOIP
Créée en 1996, la section française de l'Observatoire international des prisons fait connaître l'état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers et contribue au débat public par un travail rigoureux d'éclairage et d'analyse des politiques pénales et pénitentiaires, au coeur des problématiques de...
Site :
http://www.oip.org
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Qui sommes-nous? - Observatoire International des prisons
Qui sommes nous ?
Présentation de lOIP
Créée en 1996, la section française de l'Observatoire international des prisons fait connaître l'état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers et contribue au débat public par un travail rigoureux d'éclairage et d'analyse des politiques pénales et pénitentiaires, au coeur des problématiques de...
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Qui sommes nous – Observatoire International des Prisons
Qui sommes nous
L'0IP, savoir pour agir...
L'Observatoire International des Prisons (OIP) a pour objectifs la surveillance des conditions de détention des personnes privées de liberté et l'alerte sur les manquements aux droits de l'Homme dont la population carcérale peut faire l'objet. Son objectif principal est donc de « briser le secret » qui entoure les lieux de détention. Avec comme...
Site :
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Thèmes liés : domaines d application de l information / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons / l'observatoire international
Conseil d'Etat, 22 décembre 2012, Observatoire ...
Conseil d'Etat, 22 décembre 2012, Observatoire international des prisons et autres
By Fabien L.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
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Résumé du document
Le 22 décembre 2012, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu une ordonnance dans le cadre d'un référé-liberté concernant la prison des Baumettes à Marseille.
L'établissement pénitentiaire des Baumettes à...
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Observatoire International des Prisons - OIP Sud-Est ...
Observatoire International des Prisons - OIP Sud-Est
Coordonnées
Mission
Observer les conditions de détention
Socle de son action, l'observation des conditions de détention réalisée par l'OIP a vocation à le doter d'une connaissance approfondie des multiples aspects de la vie quotidienne des personnes détenues. Au travers d'un processus alliant recueil de témoignages, analyse de données,...
Date: 2017-02-22 07:48:07
Site :
http://www.rhone-solidaires.org
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Observatoire International des Prisons - OIP Sud-Est ...
Observatoire International des Prisons - OIP Sud-Est
Coordonnées
Mission
Observer les conditions de détention
Socle de son action, l'observation des conditions de détention réalisée par l'OIP a vocation à le doter d'une connaissance approfondie des multiples aspects de la vie quotidienne des personnes détenues. Au travers d'un processus alliant recueil de témoignages, analyse de données,...
Date: 2017-02-22 07:47:26
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http://www.rhone-alpesolidaires.org
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Les conditions de détention en France, rapport 2005 ...
Auteur Observatoire International Des Prisons (Oip)
Editions La Découverte
Année 2005
Description
Livre d'occasion écrit par Observatoire International Des Prisons (Oip) paru en 2005 aux éditions La Découverte
Thème : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES - Sociologie, sciences sociales.
A propos de cet exemplaire de "Les conditions de détention en France, rapport 2005": couverture souple, format moyen , bon état.
. Code ISBN de référence pour ce livre : 9782707147042
Informations légales sur la vente de livres d'occasion sur Label Emmaüs : la photo de couverture présentée n'est pas contractuelle. Vous recevrez l'exemplaire...
Site :
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Droit fondamental et liberté publique - Prison : Le ...
Demande de devis 06 22 11 44 77
Droit fondamental et liberté publique - Prison : Le Conseil d'Etat encadre les fouilles corporelles intégrales dans les établissements pénitentiaires
CE 6 juin 2013, Section française de l'observatoire international des prisons, req. n° 368816 et M. E., req. n° 368875.
La fouille intégrale systématique de l'ensemble des détenus d'un établissement est...
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http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
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Journées Nationales De La Prison
La peine de prison est la sanction la plus utilisée et qui frappe le plus lourdement. Elle est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l'opinion publique, relayée par certains médias. Malgré le taux de récidive élevé, elle reste la peine de référence. La loi doit être respectée, les victimes doivent obtenir réparation, chaque citoyen doit pouvoir espérer vivre dans une...
Site :
http://www.jnp-ndg.be
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-10 16:35:49
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat - Paroles de juge
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette
Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici ). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des détenus y sont inhumaines et/ou dégradantes au sens de la Convention européenne de...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : section francaise de l'observatoire international des prisons 2012 / application de la convention europeenne des droits de l homme / rapport de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons
La privatisation rampante des prisons françaises ...
La privatisation rampante des prisons françaises
25 février 2016
par Rachel Knaebel
En France, plus d'un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d'ampleur. De la gestion des repas à l'accueil des familles, de la construction des maisons d'arrêt au travail...
Date: 2017-02-22 07:28:44
Site :
http://multinationales.org
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Prisons: l'OIP tire la sonnette d'alarme, un "cauchemar ...
L'observatoire international des prisons vient de sortir sa notice 2016. En 261 pages, elle a pour objectif de "rappeler les motifs d'alerte et de dénonciation les plus saillants dans le système pénitentiaire belge". Et l'introduction en dit long : "Certains personnels peuvent encore attenter, de manière grave et délibérée, à l'intégrité physique de personnes privées de liberté et...
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http://www.rtbf.be
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Carnets de santé
Qu'est-ce que les " soins primaires " ?
août 2008, par serge cannasse
Les soins de santé primaires font l'objet d'une définition consensuelle, celle que l'OMS en a donné en 1978, rappelée rituellement dans bon nombre de textes officiels ou non. Cependant, les interprétations de cette définition peuvent diverger. Les soins de santé sont-ils des soins relatifs à des maladies ou...
Date: 2017-12-07 10:09:29
Site :
http://www.carnetsdesante.fr
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Coopération meurtrière entre UE et Libye - Amnesty ...
Amnesty International demande aux dirigeants de l'Union européenne (UE) d'intensifier les efforts pour sauver des vies en Méditerranée et de cesser de coopérer aux renvois des personnes migrantes en Libye.
De nombreux migrants et réfugiés tentent une traversée périlleuse de la Méditerranée au départ de la Libye , fuyant les conflits et la misère. La route migratoire de la...
Site :
https://www.amnesty.be
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Attentat de Nice : «un terrorisme pragmatique», selon ...
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Le président de l'Observatoire international du terrorisme. [Capture d'écran Youtube.]
L'attaque menée jeudi soir à Nice par Mohamed Lahouaiej Bouhlel montre, selon Roland Jacquard, président de l'Observatoire international du terrorisme, la nécessité de faire un état des lieux de la menace qui pèse sur la France.
Plus de six mois après le 13 novembre , l' Euro 2016 s'est...
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
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Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ...
mercredi 5 août 2015
Taxer les détenus en raison de leur frais de détention ? Proposition de loi contre la surpopulation carcérale.
Par l'arrêt du 30 juillet 2015, Section française de l'OIP (Observatoire International des Prisons) et Ordre des avocats au barreau de Nîmes, le Conseil d'Etat (CE) a statué au sujet de la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Nîmes....
Date: 2017-12-11 03:07:57
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http://lajuristedanstoussesetats.blogspot.com
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Observatoire du Moyen-Orient: Aide internationale à la ...
le New York Post le 28 juillet 2017 |19h34
Getty Images
Vos impôts en action: l'Autorité palestinienne (AP) utilise maintenant la moitié de l'aide internationale pour récompenser le terrorisme.
Le nouveau budget de l'AP augmente de 13% le soutien aux terroristes en prison et l'aide aux familles de ceux qui ont tué "dans la lutte contre Sion" de 4%, rapporte l'Institut pour les affaires contemporaines.
Le total, 344 millions de...
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https://observatoiredumoyenorient.blogspot.com
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FAIT DU JOUR Mineurs délinquants, on fait quoi ...
Véronique Palomar 8 juin 2017
1 42 5 minutes de lecture
Maxime Lamoulie, à droite, et Sébastien Guillé, tous deux éducateurs à la PJJ. Photo Véronique Palomar
Sébastien Guillé et Maxime Lamoulie sont tous deux éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au Service Territorial en Milieu Ouvert de Nîmes. Hier, à la demande de l'Observatoire international des prisons, ils...
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Actualités sur les sectes en janvier 2007 - prevensectes.com
Scolarisation à domicile : le ministre contre deux amendements
AFP , 9 janvier 2007
[Texte intégral]
PARIS - Le ministre délégué à la famille Philippe Bas s'est déclaré mardi opposé à deux amendements au projet de loi sur la protection de l'Enfance, jugeant qu'ils sont "trop restrictifs" quant à la liberté des
parents de choisir le mode de scolarisation de leurs enfants.
"Tels...
Date: 2014-08-29 14:35:06
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / application de l article 30 5 du decret n / loi tribunal d'application des peines belgique / l application s est arrete
Hassan II, Notre ami le dealer , par Michel Sitbon
Hassan II, Notre ami le dealer
par Michel Sitbon
Archives | Paris (France)
| 15 novembre 1995
Non, je n'ai pas la berlue : c'est bien en première page du "Monde", ce 3 novembre, sur deux colonnes, en haut à droite : "Le Maroc, premier exportateur mondial de haschisch". Et le sous-titre : "Un rapport confidentiel met en cause l'entourage du roi Hassan II".
Les lecteurs réguliers de...
Site :
http://www.voltairenet.org
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Maison d’arrêt de Saint-Brieuc : une prison au bord de la ...
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : une prison (...)
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : une prison au bord de la rupture
Le 21 février 2013, le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF) et l'Observatoire international des prisons (OIP) ont tiré la sonnette d'alarme. Vétusté des locaux de détention, surpopulation chronique, manque de moyens humains et financiers,...
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oip.org
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Journalistes célèbres en France | La Maison des Journalistes
Journalistes célèbres en France
Albert Camus
Albert Camus, né le 7 novembre 1913 à Mondovi, près d'Annaba (anciennement Bône), en Algérie, et mort le 4 janvier 1960 à Villeblevin, dans l'Yonne en France, est un écrivain, philosophe, romancier, dramaturge, essayiste et nouvelliste français. Il est aussi journaliste militant engagé dans la Résistance française et, proche des courants...
Site :
http://www.maisondesjournalistes.org
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Vous ne connaissez probablement pas cette juridiction spécialisée exclusivement compétente pour connaitre des infractions maritimes. La sécurité de la navigation nécessite une discipline professionnelle, donnant lieu à des sanctions professionnelles et pénales. A ce titre, cette juridiction répressive et spécifique permet de juger des contraventions et des délits commis par les marins...
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