Site : http://www.unaf.fr

Classement : 392 / 1488

4 articles sélectionnés

L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) - Dossier - UNAF

En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.

Le danger est avéré, (certain et actuel).

Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.

La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.

En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:05:27

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret

UNAF - L’UNAF déplore la publication du décret sur la ...

L'UNAF déplore la publication du décret sur la prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides personnelles au logement (APL)

18/10/2016

Malgré les vives réactions de l'UNAF, des acteurs du logement, des partenaires sociaux et des associations, le décret prévoyant la prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides personnelles au...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:04:49

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:51:03

Thèmes liés : democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui

UNAF - Droit de la Famille

Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF

22/10/2012

L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l'épanouissement de la personne protégée »

10/09/2012

L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei,...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 06:44:11

Thèmes liés : l'application de la loi