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Le Code de démocratie locale et de la décentralisation ...
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Le Code de démocratie locale et de la décentralisation
jeudi 21 mars 2013 , par banlieues
Le Code de démocratie locale et de la décentralisation - CDLD - a pour ambition de rassembler en un seul texte toute la...
Date: 2018-01-11 02:01:11
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27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives
Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).
Lire la circulaire
22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés
Cette...
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pouvoirslocaux.wallonie.be
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code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
code de la démocratie locale et de la décentralisation
05 févr. 2013
Osons renforcer la démocratie
Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...
Date: 2017-12-07 06:07:54
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
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Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Les droits du conseiller communal
Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.
Les droits des conseillers inscrits dans le...
Site :
http://www.uvcw.be
Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
Site :
http://www.uvcw.be
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Mardi 07.02.06
1. Démocratie locale
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1
8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-02-15 01:36:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition code general des collectivites territoriales
Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :
o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
o en 1966, le Code de l'Administration communale est...
Site :
http://www.adl.sn
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
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© DR
Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
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Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Dispositions légales - Province de Namur
Administration
Dispositions légales
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation dessine le pourtour de l'action provinciale, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :
Art. L2212-32.
§ 1er. ... le conseil provincial règle, dans le respect du principe de subsidiarité, tout ce qui est d'intérêt provincial.
§ 2. Le conseil exerce ses compétences de...
Site :
https://www.province.namur.be
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Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia
29 janvier 1994
, la Démocratie chrétienne s'auto-dissout officiellement [13] . Elle laisse derrière elle 206 députés, 107 sénateurs, 26 députés européens et environ 800 000 militants, qui se divisent alors entre les différentes formations candidates à sa succession.
Cependant, un arrêt de la Cour de Cassation en 2010 invalide la dissolution, puisqu'elle n'a pas été prononcée en...
Date: 2017-12-05 06:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie politique et economique / democratie courant politique organisation / democratie politique et democratie sociale
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-13 00:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / definition competences des collectivites territoriales
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