Articles sélectionnés pour le thème : application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics
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Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
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Panneau d'interdiction de fumer et de vapoter © Conform ...
Affiche d'interdiction de fumer et vapoter
3,90 EUR
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Qui achète l'affiche d'interdiction de fumer et de vapoter ?
Toute entreprise, commerce ou association ayant des salariés ou recevant du public. Il est obligatoire d'informer le public et les salariés de l'interdiction de fumer et vapoter dans vos locaux. Ces panneaux d'interdiction de fumer ont un but informatif et...
Site :
http://www.affichage-obligatoire-pro.fr
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Interdiction de fumer | SPF Santé Publique
Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, ...) sont des espaces...
Site :
https://www.health.belgium.be
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Interdiction de fumer dans les lieux publics | CIDJ
Interdiction de fumer dans les lieux publics
© Ehabeljean / Fotolia
Transports en commun, bars, discothèques... Sous peine d'amende, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.
La loi est très claire : il est interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (art. L3511-7 du Code de la santé publique)....
Date: 2017-02-22 06:12:08
Site :
http://www.cidj.com
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Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique
Rapports étrangers
Interdiction de Fumer
Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.
Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...
Date: 2018-01-11 05:08:45
Site :
http://dnf.asso.fr
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - A la une
Le tabac tue près de 73 000 personnes chaque année.
AFP KENZO TRIBOUILLARD
Le 1er février 2007, un décret imposait l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une mesure qui fait polémique à l'époque. Dix ans après, les comportements ont-ils changé ?
Dix ans jour pour jour, qu'allumer une cigarette sur son lieu de travail ou dans les lieux publics est interdit. D'abord appliquée...
Date: 2018-01-11 02:31:29
Site :
http://www.sudouest.fr
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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
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Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a plus de 35 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site :
http://www.ofdt.fr
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Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Législation sur le tabac en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Législation sur le tabac .
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus...
Date: 2017-02-12 20:23:14
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https://fr.wikipedia.org
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Législation sur le tabac — Wikipédia
Législation sur le tabac
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Pictogramme d'interdiction de fumer
Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l'apparition du tabac [1] .
La
législation sur le tabac
a pour objectif de réduire le tabagisme...
Date: 2017-02-12 20:01:37
Site :
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Loi Évin — Wikipédia
Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2018-01-07 00:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
SANTÉ PUBLIQUE
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
NOR : MENE0602946C
CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006
MEN
DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...
Date: 2011-11-29 13:20:22
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Tabac | Mildeca
OUI, dans les lieux publics. Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif (article L.3511-7 et articles R.3511-1 à R.3511-8 du code de la santé publique). Cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2007, pour : Tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des...
Date: 2017-02-21 16:44:08
Site :
http://www.drogues.gouv.fr
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L’association 1901 est-elle un bon moyen pour fumer ...
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Face à la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (bars, restaurant, discothèques), des exploitants ont cru trouver une parade.
Pour tourner la loi, il suffirait d'installer dans une pièce de l'établissement un club privé organisé sous forme d'association 1901.
De facto, cette pièce perdrait la qualification de lieu public et se trouverait donc soustraite aux...
Site :
http://association1901.fr
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Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ...
Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ?
Les adolescents. Comment les convaincre de ne pas fumer ?
1. Le tabagisme, comme la plupart des conduites addictives, débute à l'adolescence.
À cette période, elles permettent -- quand elles restent à un stade d'expérimentation -- de se confronter aux règles imposées par les adultes et la loi, de se forger ses propres limites.
Ce...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l application s est arrete / application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics
Conditions générales de vente - Auberge du ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.1 Généralités
Les présentes CGV s'appliquent aux opérations de ventes conclues par l'aubergiste avec des non professionnels du voyage.
1.2 Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Les conditions générales de vente et les conditions...
Site :
http://www.auberge-schantzwasen.com
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de l'informatique / application de l informatique / l'application de la loi / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics
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