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UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ...
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
Nos publications
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
02052005
Paru dans TPBM Mai 2005
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
La mission de protection des biens et des personnes est une fonction régalienne de l'Etat. Mais de manière...
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Démocratie de proximité et collectivités locales ...
L'investissement dans la vie politique locale de certains professionnels peut être contrarié par des incompatibilités ou des règles d'inéligibilité. L'incompatibilité est l'interdiction faite au titulaire d'un mandat politique de cumuler celui-ci avec...
14122014
Par Sylvain Pontier
Depuis le 12 novembre 2014, date d'entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des...
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LA DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE ...
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Actualités
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
28052008
LA DENOMINATION D'UN BATIMENT PUBLIC DOIT RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITE
Tel est le rappel à l'ordre qu'a adressé le Tribunal Administratif de Lille au Maire d'une...
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