Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

Decret modifiant le Code de la democratie locale et de la decentralisation

Moniteur belge  

Lecture coordonnée du Code de la Démocratie locale et de la...

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Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Accueil > Publications officielles > Code wallon de la démocratie

Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble...

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Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD)

Tutelle sur les communes

CDLD    - Troisième partie, Livre premier, Articles L 3111-1 à L 3151-1

CDLD    - Troisième partie - titre IV : Tutelle spéciale...

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail.

DERNIÈRE ACTUALISATION  

Décret du 17 décembre 2015

FORMAT...

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

Résumé

Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux !

Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont :

- les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, .

Il rassemble l'ensemble des règles qui...

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

EUR 32,00

Incl. BTW

Beschikbaarheid: In voorraad

Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...

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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement

A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...

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Date: 2017-12-07 06:08:07
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Le Code de démocratie locale et de la décentralisation ...

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Accueil > PUBLICATIONS > Citoyenneté > MON VOTE, C'EST MA VOIX > Le Code de démocratie locale et de la décentralisation

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation

jeudi 21 mars 2013 , par banlieues

Le Code de démocratie locale et de la décentralisation - CDLD - a pour ambition de rassembler en un seul texte toute la...

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Date: 2018-01-11 02:01:11
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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

Lire la circulaire 

22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...

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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques

24/02/2011

Colloque à l'Université de Liège

Vendredi 11 mars 2011

A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...

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Tout - Code, Démocratie, Locale

Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux.  [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale.  [...]

jeudi 30 novembre 2006 à 00h00

Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre

Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale.

 

Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de...

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Site : http://catalogue.editions.vandenbroele.be

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Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie

Tel: 081 71 56 14

Direction du Brabant wallon

Missions générales

Mettent en oeuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;

Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;

Mettent en oeuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;

Exercent une mission...

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Wallex

Nouvelle loi communale

6 mars 2009

Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Session 2008-2009.

Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.

Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.

Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a...

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Date: 2017-12-07 06:14:44
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Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...

Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux ! Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, . Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent...

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CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA ... - nandrin.be

CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION (CDLD)

ARTICLE  L1122-12.

Le Conseil est convoqué par le Collège communal.

Sur demande d'un tiers des membres en fonction, le Collège communal  est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.

ARTICLE  L1122-13.

Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la...

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Site : http://www.nandrin.be

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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

 

 

Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

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Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes...

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Site : http://www.brabantwallon.be

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code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

code de la démocratie locale et de la décentralisation

05 févr. 2013

Osons renforcer la démocratie

Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...

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Date: 2017-12-07 06:07:54
Site : http://rixensart.skynetblogs.be

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Cimetière animalier de Liège — Wikipédia

Cimetière animalier de Liège

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant Liège .

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Cimetière animalier de Liège

Vue partielle avec, dans le fond,

une parcelle réservée aux chevaux

Pays

Le cimetière animalier de Liège est...

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Date: 2017-02-19 20:25:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

17 mai 2017 Actualités

 

 

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai  un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale  à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...

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Site : http://radiomedtunisie.com

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Wallex

Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...

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Date: 2017-12-07 06:25:40
Site : https://wallex.wallonie.be

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Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE

Tel: 081 32 37 66

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Exerce :

la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...

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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

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Le statut des mandataires communaux

Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / domaines d application de l information / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas

Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...

Les droits et les devoirs du conseiller communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Les droits du conseiller communal

Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.

Les droits des conseillers inscrits dans le...

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Site : http://www.uvcw.be

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

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Site : http://www.uvcw.be

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Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin

RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012

 

Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.

En effet, la...

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Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Bertrix commune site officiel - Conseil communal

Le conseil communal constitue, avec le collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie de 7 à 55 en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l'assemblée des électeurs de la commune. A Bertrix, nous comptons 19 membres.

 

A. LE FONCTIONNEMENT

Sauf exceptions, le conseil...

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Site : http://www.bertrix.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale

Conseil communal (dates et archives) - TOURNAI.be

Le Conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses...

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Site : https://www.tournai.be

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mardi 07.02.06

1. Démocratie locale

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998

Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

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Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

  III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

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Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal

Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

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Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

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Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Pouvoirs locaux | Portail de la Wallonie

Tous les formulaires

Voirie, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, infrastructures sportives... autant de domaines, et bien d'autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes,...

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Site : http://www.wallonie.be

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Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2017-02-15 01:36:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition code general des collectivites territoriales

Portail des Pouvoirs locaux : Communes

> Son financement

 

L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.

Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre...

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Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

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Portail des élections communales et provinciales du 14 ...

CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?

Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...

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Date: 2012-11-07 09:28:09
Site : http://elections2012.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / partis politiques et democratie representative / code de la democratie locale 2012

Portail des Pouvoirs locaux : Actualités

Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation

Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :

la suppression du vote...

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Code des collectivités locales du Sénégal | Agence de ...

Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :

o en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;

o en 1966, le Code de l'Administration communale est...

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Site : http://www.adl.sn

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application

Finalités de la démocratie participative : quelle ...

loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.

L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Colloque sur la démocratie participative - La France en ...

Twitter

Dans le cadre de l'anniversaire des 25 ans de l'action de l'Agence Française de Développement en Tunisie, le PCPA Soyons Actifs/Actives et l'Agence Française de Développement ont organisé un colloque sur les enjeux de la démocratie participative dans le projet de code des collectivités locales tunisiennes les19 et 20 Septembre 2017 à Tunis.

Sur le chemin de la décentralisation :...

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Date: 2018-01-11 01:49:11
Site : https://tn.ambafrance.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative

Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...

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Vade-mecum roulage 2018 (NOUVELLE EDITION)

Le Vade-mecum Roulage édition 2018 est mis à jour jusqu'au 1er décembre 2017. Il y avait des modifications concernant, entre autres, la perception immédiate et la consignation d'une somme, les dimensions...

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Site : https://polinfo.kluwer.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

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Lundi 02.04.07

1 Traités

9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998

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Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d’embûches ...

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches

par African Manager -

19/03/2016 10:10

Le gouvernement a décidé d'accélérer le processus de décentralisation malgré les difficultés rencontrées, a affirmé vendredi, le ministre des affaires locales Youssef Chahed.

Parmi ces difficultés, le ministre a cité...

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Site : https://africanmanager.com

Thèmes liés : code collectivites locales tunisie / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Site : lemoniteur.fr