Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale et de la decentralisation 2014
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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement
A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...
Date: 2017-12-07 06:08:07
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http://socialsante.wallonie.be
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Tout - Code, Démocratie, Locale
Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale. [...]
jeudi 30 novembre 2006 à 00h00
Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre
Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...
Site :
http://radiomedtunisie.com
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
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Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-02-15 01:36:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
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Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
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Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
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Taxe immeubles inoccupés - Taxes et redevances communales ...
Le Conseil communal du 10 novembre 2014 a arrêté la taxe sur les immeubles inoccupés.
Article 1er : § 1. Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.
Sont visés les immeubles bâtis, structurellement destinés au logement ou à l'exercice d'activités économiques de nature industrielle, artisanale, agricole, horticole,...
Site :
https://www.tournai.be
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La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
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Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-13 00:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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