Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale et de la decentralisation table des matieres
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Wallex
Nouvelle loi communale
6 mars 2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Session 2008-2009.
Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.
Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.
Discussion - Votes.
Le Parlement wallon a...
Date: 2017-12-07 06:14:44
Site :
https://wallex.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation table des matieres / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 2 du decret
Finalités de la démocratie participative : quelle ...
loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.
L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
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