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Nouvelle loi communale
6 mars 2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Session 2008-2009.
Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.
Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.
Discussion - Votes.
Le Parlement wallon a...
Date: 2017-12-07 06:14:44
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation table des matieres / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 2 du decret
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Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...
Date: 2017-12-07 06:25:40
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale wallex / code de la democratie locale
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