Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation

EUR 32,00

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Ce nouveau dispositif législatif forme un instrument de travail indispensable aux administrations communales et provinciales, aux conseillers communaux et provinciaux et à toute personne concernée par les pouvoirs...

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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

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22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

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Le code de la démocratie locale et de la décentralisation

 

 

Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...

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Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE

Tel: 081 32 37 66

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Exerce :

la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...

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Wallex

Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...

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Date: 2017-12-07 06:25:40
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Voirie : Responsabilité des communes en matière de voirie ...

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Responsabilité des communes en matière de voirie

Sylvie Smoos - Octobre 2005

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Rappel

Nous commencerons par une brève introduction dans laquelle nous rappellerons la notion de voirie ainsi que le régime de la responsabilité des pouvoirs publics...

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Site : http://uvcw.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Portail des Pouvoirs locaux : Actualités

Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation

Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :

la suppression du vote...

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Provinces de Belgique — Wikipédia

Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens , de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.

Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Ces départements français...

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Date: 2017-11-30 06:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Portail des élections communales et provinciales du 14 ...

CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?

Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...

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Date: 2012-11-07 09:28:09
Site : http://elections2012.wallonie.be

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Provinces de Belgique — Wikipédia

Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens , de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.

Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]

Ces départements français...

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Date: 2017-02-20 17:25:00
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Portail des Pouvoirs locaux : Communes

> Son financement

 

L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.

Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre...

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Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

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Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...

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© DR

Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...

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Site : http://www.levif.be

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Pouvoirs locaux | Portail de la Wallonie

Tous les formulaires

Voirie, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, infrastructures sportives... autant de domaines, et bien d'autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes,...

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Site : http://www.wallonie.be

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Dispositions légales - Province de Namur

Administration

Dispositions légales

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :

CDLD Art. L2212-46.

...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...

CDLD...

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Site : https://www.province.namur.be

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Dispositions légales - Province de Namur

Administration

Dispositions légales

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation dessine le pourtour de l'action provinciale, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :

Art. L2212-32.

§ 1er. ... le conseil provincial règle, dans le respect du principe de subsidiarité, tout ce qui est d'intérêt provincial.

§ 2. Le conseil exerce ses compétences de...

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Site : https://www.province.namur.be

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Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Le Collège communal — Site

Article L 1123-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Le Collège communal est chargé :

de l'exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions et Communautés, du conseil provincial et du collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée

de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal;

de l'administration des établissements communaux;

de la gestion des revenus, de...

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Site : http://www.daverdisse.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale

Collège communal | Charleroi

Accueil > Hôtel de ville >

Collège communal

Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.

Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.

Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.

La plupart des attributions que la loi...

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Site : http://www.charleroi.be

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Collège communal | Charleroi

Accueil > Hôtel de ville >

Collège communal

Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.

Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.

Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.

La plupart des attributions que la loi...

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