Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale et de la decentralisation
→ 84 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
Site :
http://www.charleroi.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale
Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
Site :
http://charleroi.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale
Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
Imprimer
© DR
Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code de la democratie locale et de la decentralisation
Code des Collectivités locales - Gouvernement du Sénégal
Accueil > Lois et règlements > Codes > Code des Collectivités locales
Code des Collectivités locales
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales
EXPOSE DES MOTIFS
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.
Quelques dates significatives...
Site :
https://www.sec.gouv.sn
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales / programme d'installation de l'application
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie
5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...
Date: 2009-02-10 13:24:17
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
FDN : CDLD - Fin du nucléaire
événement
Code wallon de la démocratie locale et de
la décentralisation (CDLD)
Extrait (Art. L1122-14.)
§2. Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal.
Sont des habitants au sens du présent article, toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six...
Date: 2017-12-04 12:40:48
Site :
http://findunucleaire.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins - RTL ...
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins
Publié le 02 octobre 2012 à 08h48 |
Que gagnent vos élus? Comment ce salaire est-il calculé? Le salaire de nos élus dépend directement de la taille de la commune. Plus l'entité est grande, plus le travail est conséquent et plus la rémunération est élevée.
A la veille des élections, Bel RTL s'est intéressé aux...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale 2012
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Portail des Pouvoirs locaux : Conseil communal
A. Aux termes des articles L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 162, 2° de la Constitution, le Conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal. La notion d'intérêt communal n'est pas définie légalement, ce qui a comme avantage d'offrir aux communes un champ d'activité large.
La commune se doit donc de gérer sur son territoire toute une...
Site :
pouvoirslocaux.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale
Dispositions légales - Province de Namur
Administration
Dispositions légales
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation dessine le pourtour de l'action provinciale, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :
Art. L2212-32.
§ 1er. ... le conseil provincial règle, dans le respect du principe de subsidiarité, tout ce qui est d'intérêt provincial.
§ 2. Le conseil exerce ses compétences de...
Site :
https://www.province.namur.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale
La Ville recrute un chef de bureau pour la direction des ...
La Ville de Tournai recrute un chef de bureau administratif pour la Direction des ressources humaines.
FINALITÉ DE LA FONCTION
Sous l'autorité du Directeur des ressources humaines et du chef de division, le chef de bureau administratif assurera l'organisation quotidienne du service, la qualité de la production des dossiers relatifs au personnel (carrière, statuts, règlement de travail,...)...
Site :
https://www.tournai.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation
Provinces de Belgique — Wikipédia
Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]
Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens , de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.
Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]
Ces départements français...
Date: 2017-11-30 06:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale
Les funérailles de personnes indigentes | Portail sur le ...
L'ouverture de la succession (articles 718 et 110 du Code civil)
Les funérailles de personnes indigentes
Le terme « indigence» ne connaît pas de définition légale. Elle se distingue de la notion d' « insolvabilité » liée essentiellement au fait de ne pouvoir payer ses dettes. Par indigence, il y a lieu d'entendre « tout état de fait où une personne se trouve dans l'impossibilité...
Date: 2017-02-22 05:34:32
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation
Provinces de Belgique — Wikipédia
Historique des provinces belges[ modifier | modifier le code ]
Les provinces belges sont pratiquement un décalque des départements français créé lors de la réunion des Pays-Bas autrichiens , de la Principauté de Liège et de la Principauté de Stavelot-Malmédy à la France en 1795.
Des départements français aux provinces belges[ modifier | modifier le code ]
Ces départements français...
Date: 2017-02-20 17:25:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale
Braine-le-Comte | Offre d'emploi
Offre d'emploi
L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste
Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)
Votre fonction :
Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois
Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia
29 janvier 1994
, la Démocratie chrétienne s'auto-dissout officiellement [13] . Elle laisse derrière elle 206 députés, 107 sénateurs, 26 députés européens et environ 800 000 militants, qui se divisent alors entre les différentes formations candidates à sa succession.
Cependant, un arrêt de la Cour de Cassation en 2010 invalide la dissolution, puisqu'elle n'a pas été prononcée en...
Date: 2017-12-05 06:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie politique et economique / democratie courant politique organisation / democratie politique et democratie sociale
PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité ...
PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive. Au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s'agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs...
Site :
https://book.coe.int
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation
Dispositions légales - Province de Namur
Administration
Dispositions légales
Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :
CDLD Art. L2212-46.
...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...
CDLD...
Site :
https://www.province.namur.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / commission pour le controle de l'application des lois
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 081 77 20 00 - 02
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 081 77 20 00 - 02
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 081 77 20 00 - 02
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation
Taxe immeubles inoccupés - Taxes et redevances communales ...
Le Conseil communal du 10 novembre 2014 a arrêté la taxe sur les immeubles inoccupés.
Article 1er : § 1. Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.
Sont visés les immeubles bâtis, structurellement destinés au logement ou à l'exercice d'activités économiques de nature industrielle, artisanale, agricole, horticole,...
Site :
https://www.tournai.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...
Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du 21 février 2011 :
Article 1 - Objectifs
D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.
En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...
Site :
http://www.metiersdupaysage.com
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / texte au present de l'imperatif / code de la democratie locale et de la decentralisation / faut il un s a l'imperatif
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique
Démocratie chrétienne — Wikipédia
21 novembre 1791
, devant l'Assemblée législative, par Antoine-Adrien Lamourette , évêque constitutionnel de Rhône-et-Loire . La formule n'a alors guère de sens politique. Elle évoque l'�?glise des humbles, la fraternité chrétienne.
Ce n'est que plus tard, à partir de 1848 , que la formule sera popularisée par Frédéric Ozanam et les rédacteurs de L'�?re nouvelle et prendra son...
Date: 2017-02-01 08:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie chretienne en france / partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / les classes populaires et la democratie representative en france
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites
maliweb.net - La politique de décentralisation de l’union ...
La politique de décentralisation de l'union démocratique du peuple malien
Par
tweet
Dans un collectif intitulé ''Le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours'', publié par les Éditions Donniya, sous les auspices du CERDES (Centre d'Études et de Recherche pour la Démocratie Économique et Social) on peut lire : « En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : le processus democratique malien de 1960 a nos jours / democratie et developpement social economique / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / collectivites locales finances
Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...
tweet
Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...
Date: 2017-02-21 23:49:20
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-13 00:16:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / definition competences des collectivites territoriales
DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE - Le blog de Maublanc
Ebauche car l'ambition des décentralisateurs de 1982 était de rassembler dans un même code de l'élu local toutes les dispositions le concernant (électorales, sociales, pénales, libertés publiques etc.), en améliorant le droit existant. Cet objectif a été corrigé à la baisse, mais a débouché sur des dispositions diverses qui ébauchent un statut de l'élu local (lois du 3...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / gestion financiere des collectivites locales cours / l'application de la loi