Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale.

Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de...

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