RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com

I - La responsabilité pénale des producteurs

Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers.

La nocivité de certains de ces produits peut ne se révéler pour l'environnement ou la...

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Date: 2008-01-23 08:40:45
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Dictionnaire politique - Politique .com

Dictionnaire politique

Assez de lire, entendre ou voir dans les médias des termes qui ne vous disent rien, ou pas grand chose ? Politique.com est là pour vous aider avec ce lexique maison, et, aussi, n'hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » si questions ou suggestions :*)

Pour trouver le mot de votre choix : Ctrl + F (pressez simultanément la touche Ctrl et la touche F). Une...

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Site : http://politique.com

Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executif et l application de la constitution

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

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Date: 2017-02-22 04:06:17
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Thèmes liés : crise de la democratie representative en france / democratie d'opinion et democratie representative / democratie histoire politique d'un mot / partis politiques et democratie representative / la construction de la democratie representative en france

Odelette à son laquais (Explication de texte)

Pierre de Ronsard, Odes, II,18 1550

COURS

version HTML du fichier /membres.lycos.fr/francaisaubac/docs/word/lem05_ronsard_j_ai_esprit_ennuye.doc .

1. Situer le texte

· GENRE : Ode = forme fixe inspirée de l'Antiquité (poète grec PINDARE, poète latin HORACE).

· AUTEUR : Ronsard (1524-1585), chef de file de la Pléiade, il participe avec Du Bellay à la rédaction de Défense et...

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Date: 2009-09-21 13:39:36
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Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / texte au present de l'imperatif

CMP 2016 - Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux ...

Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D). Ce décret très attendu et qui a fait l'objet d'une consultation publique a été pris en application de l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres ...

Accueil » Avis   »   Sports & Loisirs   »  Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Sports & Loisirs

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°99-062 et 99-064

Considérant...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif

Actualité et Droit International - La responsabilité ...

 

 

Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...

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Date: 2001-08-27 08:27:41
Site : http://www.ridi.org

Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / principe de l'application de la loi penale dans le temps

Fiche pratique n° 1 LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE - Guide des ...

Des chartes de bonne conduite pour les mariages civils ?

 

Les mariages sont parfois l'occasion de débordements dans l'enceinte de la mairie ou à ses abords immédiats. Aussi certaines municipalités font signer aux futurs époux une « charte de bonne conduite » lors de l'audition préalable. Certains de ces textes ont fait l'objet de recours car ils évoquent le « déploiement de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : texte au present de l'imperatif

GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...

TGI Lille, 17 septembre 2013, n° 13/00932

« Il ressort du constat du 27 février 2013 qui avait été produit au soutien de la requête en expulsion que l'huissier n'a effectué aucune diligence auprès des occupants du terrain pour obtenir leur identité alors même que l'un d'entre eux s'est présenté spontanément à lui et lui a déclaré son nom, de sorte que la société [XX] n'a pas...

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Date: 2017-02-22 11:21:42
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / cour de cassation et l application du droit en france / circulaire d application de l arrete

Composition du conseil syndical - JPM-COPRO Accueil

A.        désignation par l'assemblée générale

L'article L 21 dispose que les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale. L'article L 25 inclut dans les questions relevant de son domaine d'application et de la majorité qu'il prévoit la désignation des membres du conseil syndical. L'article D 25 précise que les membres suppléants sont désignés...

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Date: 2015-03-14 14:52:37
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique / programme d installation de l application / champs d application de l informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif

Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée ...

1 - OBSERVATIONS GENERALES

A - Le déroulement des votes

La jurisprudence a précisé les modalités pratiques de déroulement des votes. Ils peuvent être recueillis par bulletin nominatif, par appel nominatif ou à main levée. Le règlement de copropriété peut apporter certaines précisions. Cependant, les votes ne peuvent pas avoir lieu par correspondance ou à bulletin secret.

 

Le...

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Date: 2018-01-11 02:30:36
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Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / relative a l application des decrets

Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée ...

Fiche mémo  pour vous aider

 

1 - OBSERVATIONS GENERALES

A - Le déroulement des votes

La jurisprudence a précisé les modalités pratiques de déroulement des votes. Ils peuvent être recueillis par bulletin nominatif, par appel nominatif ou à main levée. Le règlement de copropriété peut apporter certaines précisions. Cependant, les votes ne peuvent pas avoir lieu par correspondance ou...

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Date: 2017-02-22 06:45:58
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Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / relative a l application des decrets

N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Règlement communal relatif aux abattages et tailles d ...

Voici le texte du règlement communal approuvé lors du Conseil Communal du  21 février 2011 :

Article 1 - Objectifs

D'abroger le Règlement communal sur la conservation de la nature relatif à l'abattage et à la protection des arbres et des haies approuvé le 23 mars 2009 et publié le 19 mai 2009.

En raison des fonctions écologiques essentielles que remplissent les arbres et les haies, le...

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Site : http://www.metiersdupaysage.com

Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / texte au present de l'imperatif / code de la democratie locale et de la decentralisation / faut il un s a l'imperatif

Discours de la servitude volontaire - La Boétie - Commentaire

Discours de la servitude volontaire

La Boétie

De "Pauvres gens misérables" à "fondre sous son poids et se rompre."

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Rubriques

Conclusion

Introduction

    Le Discours de la servitude volontaire a été écrit par La Boétie alors que celui-ci n'avait que 18 ans (1574). Le texte fut édité à titre posthume.

    Problème d'interprétation :...

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Thèmes liés : texte au present de l'imperatif

Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...

Le vote d'actionnaires à distance

tags:

protection

L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.

Le développement des réseaux...

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Date: 2017-12-07 10:30:09
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / systeme vote electronique interactif

Supplément au voyage de Bougainville, l'aumônier ...

13

Voici l'analyse de l'entretien de l'aumônier et d'Orou issu de la section III de Supplément au voyage de Bougainville de Diderot (1772).L'extrait étudié va de « Ici le véridique aumônier convient que » jusqu'à « et faisaient des voeux sur elle. » (Section III de Supplément au voyage de Bougainville)

Dialogue entre Orou et l'aumônier, introduction:

Dans Supplément au voyage de...

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Thèmes liés : texte au present de l'imperatif / verbe etre a l'imperatif

Ordonnance en droit constitutionnel français — Wikipédia

Ordonnance de la Restauration et de la Monarchie de Juillet[ modifier | modifier le code ]

Au moment de la Restauration , le terme d'« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution et l'Empire, et rappeler inversement l'Ancien Régime. Toutefois, sur le plan juridique, rien ou presque ne distingue ces ordonnances des décrets impériaux ou des décrets qui...

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Date: 2017-02-15 00:52:31
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...

16 %

Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.

De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...

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Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique

Fiche de synthèse : Le contrôle de la constitutionnalité ...

Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Fiche de synthèse n°39 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Fiche mise à jour le 16 mai 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil peut être saisi par le Président de la...

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Date: 2017-02-22 10:27:37
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Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / commission pour le controle de l'application des lois / senat controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales / controle de l'application des lois

Accueil - Afrilex

Accueil

Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...

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Date: 2017-02-22 02:00:49
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / faut il un s a l'imperatif / l application s est arrete

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application

Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-12-07 11:13:47
Site : http://www.patrickloquet.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / restaurants d'entreprises et de collectivites

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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l’evolution de la technologie - figer.com

> Publications > Les grandes tendances de l'évolution de l'informatique 

Les grandes tendances de l'évolution de l'Informatique

 1950-2010

L'histoire de l'humanité s'accélère. Sur les quatre milliard d'années d'existence de notre planète, toutes les espèces connues datent de moins de cent million d'années, l'homme de moins d'un million d'années, le plus ancien dessin sur...

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Date: 2011-11-29 21:23:39
Site : http://www.figer.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe X. - Réquisition du médiateur du procureur aux fins de mise en oeuvre d'une mesure de médiation pénale (art. 41-1, 5° du CPP)

A la suite de la publication, le 29 janvier 2001, du décret d'application de la loi du 23 juin 1999 relatif aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale, la direction...

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Date: 2007-03-13 17:29:25
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Le français au collège: Soutien pédagogique /révision 3ème ...

Soutien pédagogique /révision 3ème Année

         

Mais, ou, et, donc, or, ni, car. 

A ) LIEN SIMPLE

et...et.../ d'une part..., d'autre part.../

Négative

ni...:ni.../ d'une part ,...ne...pas..., d'autre part,...ne...pas.../

Alternative

Les conjonctions de coordination servent à relier 

deux mots ou deux phrases entre elles.

On peut remplacer une conjonction de coordination par une...

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Date: 2017-12-11 03:10:15
Site : http://fr-au-college.blogspot.com

Thèmes liés : texte au present de l'imperatif / verbe etre a l'imperatif

Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...

Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard

Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales

Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces internes à l'indépendance de la justice

 

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

L'indépendance de la justice

Télécharger l'ouvrage au format PDF

Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...

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Date: 2017-12-07 05:07:40
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Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-02-22 05:49:47
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / faut il un s a l'imperatif

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

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Date: 2017-12-07 06:00:15
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Histoire de l'informatique — Wikipédia

la dimension sociale qui décrit les usages de l'informatique dans tous les domaines et son insertion dans les pratiques sociales les plus diverses.

L'informatique est une nouvelle technologie intellectuelle, comme l'ont été en leur temps l'écriture et l'imprimerie, un moyen de représenter, de structurer et d'exploiter des informations qui en retour structure la pensée de l'homme, selon...

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Date: 2017-11-24 06:33:31
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Collectivités territoriales : élection des conseillers ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui

BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 - Ministère de l ...

Bulletin Officiel du ministère de

l'Education Nationale et

du ministère de la Recherche

Spécial N°8 du 13 juillet

www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PROC�?DURES DISCIPLINAIRES

D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
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Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...

Responsabilité contractuelle de droit commun

20 ans

Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur

10 ans

Responsabilité extracontractuelle de droit commun

Actions civiles entre commerçants

Actions relatives à la filiation

5 ans

Actions en nullité relative

Actions en paiement de créances...

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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps citation

Démarches administratives - Ville de Pessac

Etat civil

Déclaration de naissance

A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d'identités des parents.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat...

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Date: 2018-01-11 00:44:03
Site : http://www.pessac.fr

Thèmes liés : texte au present de l'imperatif

La VEFA à l'épreuve de la réforme de la commande publique ...

Contentieux des contrats publics Contrats complexes Conventions domaniales et immobilières Marchés publics Place à l'expert

S'il est un procédé utilisé par les collectivités publiques pour répondre à leurs besoins immobiliers en dehors des marchés publics de travaux, c'est bien celui de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Emprunté au droit de la construction, ce montage...

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Site : http://droit-des-contrats-publics.efe.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-22 06:59:52
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel

Assemblée nationale - Pouvoirs publics : interdiction du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/04/13

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur ainsi qu'un projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales / texte au present de l'imperatif

Transcribe: outil de transcription en ligne GRATUIT

Transcrire vos fichiers audios... vite et pour zéro euro !

C'est la rentrée ! Contente de vous retrouver :-)...

Le soleil n'a pas manqué de nous inonder de ses rayons. J'espère que vous avez pu en profiter au maximum. Et ce n'est pas fini !

De mon côté, beaucoup d'agitation et peu de repos. Ce qui ne m'empêche pas de vous revenir la tête remplie d'idées et de solutions à vous faire...

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Site : http://www.vosbesoinsinformatiques.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / texte au present de l'imperatif

iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel

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Zoom optique sur un détail

Il est toujours possible, dans le mode haute résolution comme dans le mode normal, d'utiliser le zoom à deux doigts pour agrandir un secteur et voir un détail.

Le zoom 3 doigts natif dans iOS permet de maintenir un zoom optique sans changer d'échelle. Il faut l'activer dans Réglages->Général->Accessibilité->Zoom.

Truc : pour ne pas changer...

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Site : http://xn--iphignie-f1a.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / l'application s'est arrete android / creer une association en utilisant l'application option des dossiers

Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]

Délibérations du conseil municipal

dimanche 30 avril 2006 par jeanlou

Les délibérations des assemblées élues

Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

Quelles sont les règles de...

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Date: 2017-02-22 05:30:26
Site : http://www.ticasso.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006