Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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L.I.D.N – Liberté d'Installation des Diplômés Notaires
Nous relatons le communiqué publié ce jour par l'Autorité de la Concurrence aux termes duquel l'Autorité dresse le bilan des créations d'office intervenues en application de la "loi Macron" dans les zones d'installation libre (zones "vertes"). Elle publie également 304 avis relatifs à des demandes de création d'office notarial en zones d'installation contrôlées (zones "orange")...
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https://www.lidn.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / installation de l application / l'application de la loi / application l instruction
[TUTO] Avoir les anciennes versions d’app mais sans ...
Nous vous avons proposé un petit tutoriel pour pouvoir obtenir, avec le jailbreak, les anciennes versions des applications directement depuis l'App Store avec un tweak. Nous allons voir maintenant comment aussi les obtenir mais sans jailbreak cette fois. Cette méthode est légale pour information.
Fonctionne également sur Windows.
Étape 1: Téléchargez, installez et lancez Charles....
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http://iphonconcept.com
Thèmes liés : installation de l application / l application s est arrete / l'application / l application / installer application iphone sans itunes mac
Droit des étrangers en France : les décrets d'application ...
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Accueil Droit des étrangers en France : les décrets d'application publiés, la loi du 7 mars 2016 entre en vigueur
Droit des étrangers en France : les décrets d'application publiés, la loi du 7 mars 2016 entre en...
Date: 2018-01-11 02:43:42
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives à l'assiette de l'impôt - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert - Je ...
Vincent devient handicapé suite à un accident de la route
29 septembre 2008 : Victime d'un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Il sort du coma pour se retrouver en...
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http://www.jesoutiensvincent.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'appel medical reims
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-02-22 10:18:17
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Thèmes liés : l application s est arrete / l'application s'est arretee / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations
par AdDen avocats o
6 janvier 2016
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
Contrats publics et collectivités ... - Courrier des maires
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / erreur d application l instruction
Modification et création des EPCI - Les modifications de ...
> Modification et création des EPCI - Les modifications de périmètre et/ou de compétence (Guide 2006)
Modification et création des EPCI - Les modifications de périmètre et/ou de compétence (Guide 2006)
Au cours de son existence, un EPCI va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences.
De même, dans des circonstances...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-12-07 06:49:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
CIRCULAIRE MINIST�?RIELLE 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l'application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière d'impôts cédulaires sur les revenus.
La présente...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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http://www.leganet.cd
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete
FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - Outils pour ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
FAQ : aide à l'embauche du premier salarié
FAQ : aide à l'embauche du premier salarié
Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.
L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?
L'aide...
Date: 2017-02-22 06:07:39
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / collectivites d'outre mer / application l instruction
Chargeur wifi caméra espion FULL HD 1080P
Accueil >Chargeur wifi caméra espion FULL HD 1080P
Chargeur wifi caméra espion FULL HD 1080P
Réf :
Suivi Audio-Vidéo Couleur en direct HD 1080P
Compatible Iphone et Android
Vous devez ajouter au minimum 1 quantités pour acheter ce produit.
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Fiche technique
Ce chargeur wifi caméra espion FULL HD 1080P est un appareil des plus performants qui vous permettra de visionner en direct ce...
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http://www.1001espions.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation de l application / l application s est arrete
Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel ...
S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS....7 .....................................................................................................................
PREMIÈRE PARTIE :....................................................................................... ..13........................ PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES............
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youscribe.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / senat controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois
Runtastic pour Apple Watch : le 2ème écran est de retour
bonjour, en effet je n'ai jamais vu une telle régression dans une application aussi populaire !!!! ok pour utiliser l'application sans l'iphone avec les Apple Watch séries 2 et 3, mais pourquoi avoir enlevé ce qui fonctionnait très bien au-paravant avec une utilisation via l'iphone pour les séries 0 et séries 1 . C'est vraiment nul et honteux pour les futur ex-utilisateur !!!!!!! si au...
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https://www.runtastic.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l'application itunes / programme d'installation de l'application / l'application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / l application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / programme d installation de l application
Application De La Loi Dans Le Temps ... - Etudier.com
Application De La Loi Dans Le Temps
Séance n°3 L'application de la loi dans le temps Les lois ne sont pas perpétuelles. En effet, elles changent et évoluent au... même rythme que la société. Cette succession des lois dans le temps posent un problème évident. Il va falloir déterminer la loi applicable à la situation juridique. Est-ce l'ancienne ou la nouvelle loi? Comment...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
La cours d'appel et les voies de recours - Cours et ...
- 1 jury composé de douze jurés.
L'accusé ne peut en récuser plus de 6 et le ministère public plus de 5.
Toutefois, la cour statue sans l'assistance des jurés lorsque l'accusé renvoyé devant la cour d'assises uniquement pour un délit connexe à un crime est le seul appelant ou lorsque l'appel du MP d'un arrêt de condamnation concerne un délit connexe à un crime et qu'il n'y a...
Date: 2016-11-24 05:25:48
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de la loi penale dans le temps cours / l application s est arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-02-22 07:01:00
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T13:52:41.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles - Champ d'application
1
- aux livraisons de terrains à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / tva collectivite d'outre mer / l'application de la loi / l'application
JavaExe - Télécharger
Bon
7
Si vous cherchez un moyen facile d'ouvrir vos applis Java, alors JavaExe peut vous être utile, à condition que vous sachiez manipuler ce genre d'appli. Si ce n'est pas le cas, mieux vaut vous tourner vers autre chose .
Simplifier les applis Java
JavaExe vous permet d'ouvrir vos applis Java de la même manière que n'importe quel logiciel Windows que vous auriez téléchargé. Pour cela,...
Site :
https://javaexe.fr.softonic.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / telecharger l application java / l application s est arrete
Législation/Déchets/Catégories de déchets/Catalogue
Coordination officieuse
10 juillet 1997 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997)
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2001 (M.B. 21.06.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 (M.B. 19.03.2002)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 (M.B. 15.06.2007)
-...
Date: 2017-10-13 10:11:42
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / l application s est arrete / laboratoire d application de la chimie a l environnement / 24 octobre 2006 relative a l application du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets statutaires
Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / l application s est arrete / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics
1
D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution / installation de l application / executif et l application de la constitution / l'application
Le juge d'application des peines dans la surveillance de ...
I- Les juridictions de l'application des peines
A) Le premier degré
Ce premier degré de juridiction correspond au Juge de l'application des peines et au tribunal de l'application des peines.
1°- Le JAP
-- est chargé de fixer les principales modalités de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
Critique complète du Smartphone Samsung Galaxy S5 Mini ...
Le "Mini" a bien grandi... S'il était sorti l'an dernier, le Samsung Galaxy S5 Mini aurait très certainement été un smartphone de taille standard. Mais puisqu'il est plus petit que le Galaxy S5 et qu'il n'offre pas toutes les fonctionnalités que propose son grand frère, on l'appelle "Mini". A quels endroits le constructeur a-t-il décidé de faire des économies ? Et le Galaxy S5 Mini...
Date: 2017-02-20 10:25:08
Site :
http://www.notebookcheck.biz
Thèmes liés : deplacer application sur carte sd samsung galaxy s4 mini / deplacer application sur carte sd galaxy s4 mini / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application chrome s'est arrete android
Bulletin officiel n°2006-7
Texte non paru au Journal officiel
436
Direction générale de l�?urbanisme,
de l�?habitat et de la construction
Circulaire UHC/DH2 no 2006-19 du 22 mars 2006 sur l�?application des mesures relatives au changement d�?usage des locaux d�?habitation
NOR : SOCU0610463C
Textes abrogés :
Circulaire no 72-158 du 3 octobre 1972 relative aux...
Date: 2006-05-17 14:48:38
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
130
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / relative a l application des decrets statutaires
[HELP| Crash aléatoires (jeux) - Matériels & problèmes ...
Que dit OCCT quand il s'arrête tout seul? Un programme plante au même moment?
La fréquence du cpu qui varie c'est normal, sauf si ton pc est en pleine charge et qu'il devrait donc logiquement rester à 3700Mhz (par ex sur le test CPU). Le Vcore ne doit lui aussi varier que très légèrement (surtout au moment des transitions faible charge <=> forte charge, c'est pourquoi il faut mettre au...
Date: 2014-09-08 15:24:33
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l application s est arrete / installation de l application
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 18
Pensions
§ 1. Sous réserve des dispositions de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
§ 2. Les pensions et autres allocations, périodiques ou non, payées en exécution de la législation sociale d'un Etat contractant par cet Etat, par...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / controle de l application des lois sociales
MANUEL D’UTILISATION ARCHOS 101
5.9. Accessibilité
Certains logiciels tiers comportent des options spéciales pour les utilisateurs malvoyants ou malentendants. Cocher ces options active ces fonctions.
Automatique : activer cette option si vous souhaitez régler l'horloge automatiquement lorsque votre ARCHOS est connecté à un réseau WiFi. Désactiver cette option pour régler l'heure et la date manuellement.
ATTENTION
:...
Date: 2011-05-26 12:07:27
Site :
http://www.archos.com
[GUIDE] Installation de Baldur's Gate II et de Throne of ...
6 287
[GUIDE] Installation de Baldur's Gate II et de Throne of Bhaal + FAQ
Installation de Baldur's Gate II - Shadows of Amn et de son extension Throne of Bhaal (optionnelle)
Préambule : il existe de nombreuses versions des supports d'installation de Baldur's Gate II et de son extension. Cette procédure cherche à couvrir les particularités de chacune. Faites attention à bien identifier...
Site :
http://www.baldursgateworld.fr
Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application
II. Champ d'application de l ... - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique
Refus de titre de séjour en qualité d’étranger malade ...
à la Cour administrative d'appel de Lyon
M. et Mme A. sont des ressortissants kosovars, nés respectivement en 1936 et 1940.
En janvier 2013, ils ont sollicité le renouvellement de leur titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.313-11- 11° du CESEDA.
Par deux avis, en date du 28 février 2013, le médecin de l'agence régionale de santé ( MARS) a estimé que l'état...
Date: 2017-02-22 11:04:41
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : erreur d application l instruction / l application s est arrete / cour de cassation et l application du droit en france / application de l ordonnance du 23 mars 2006 / l'appel medical lyon
Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail dans ...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)
Par Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,
Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)
L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...
Date: 2017-02-21 14:42:18
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel
stepbystep-fr - Rocrail
Inversion
Dans le cas ou la position de l'aiguillage ne correspond pas avec la position affichée dans Rocview, la case à cocher Inversion peut-être sélectionnée.
Dans la plupart des cas, aucune autre action n'est requise pour configurer un aiguillage. La signification de toutes les options est décrite à la page Aiguillages: Interface .
La configuration du premier aiguillage est ainsi...
Site :
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24/10/2012
ADIAL
Pour un contrat d'assurance de responsabilité, le jeu de la garantie est subordonné à plusieurs éléments selon le choix de l'évènement déclencheur de la garantie. Comme le prévoit l'article L113-13 alinéa 1er du code des assurances, la durée du...
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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
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MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
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N° 66 - 15.12.99 - Contrôle judiciaire des amendes TVA
N° 66 - 15.12.99 - Contrôle judiciaire des amendes TVA
Edition n° 66 du 15 décembre 1999
Le contrôle judiciaire des amendes TVA depuis les derniers arrêts de la Cour d'arbitrage et de la Cour de cassation
Auteur:
Advocat au Barreau de Liège,
Bours & Associés
La nature exacte des amendes dénommées amendes fiscales par le Code de la TVA, fait depuis longtemps l'objet de controverses. Ces...
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RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
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Date: 2016-11-08 11:00:34
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LA PROTECTION D’UNE APPLICATION MOBILE
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LA PROTECTION D'UNE APPLICATION MOBILE
Chaque jour, plusieurs milliers d'applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd'hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l'aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Les acteurs de tous les secteurs...
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Tribunal d'application des peines (Belgique ...
Tribunal d'application des peines (Belgique)
Tribunal d'application des peines (Belgique)
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Le tribunal d'application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank en néerlandais ) est, en Belgique , la juridiction qui, depuis le 1er février 2007 , est chargée de prendre certaines décisions concernant...
Date: 2017-12-07 07:48:01
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2017-02-01T14:15:00.000Z
MATTHIEU DELACHARLERY
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