Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Classement : 524 / 1488

3 articles sélectionnés

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

Lire la suite

Date: 2005-10-30 11:00:00

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Bulletin officiel n°2006-7

Texte non paru au Journal officiel

 436

Direction générale de l�?urbanisme,

de l�?habitat et de la construction

Circulaire UHC/DH2 no 2006-19 du 22 mars 2006 sur l�?application des mesures relatives au changement d�?usage des locaux d�?habitation

NOR :  SOCU0610463C

Textes abrogés :

        Circulaire no 72-158 du 3 octobre 1972 relative aux...

Lire la suite

Date: 2006-05-17 14:48:38

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Bulletin officiel n°2005-18

Texte non paru au Journal officiel

 1502

DE L’ÉQUIPEMENT, DU TOURISME

ET DE LA MER

Direction générale de l’urbanisme,

de l’habitat et de la construction

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE

Direction des études économiques

et de l’évaluation environnementale

Circulaire UHC/PS1 no 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret...

Lire la suite

Date: 2005-10-31 13:19:44

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret / l'application de la loi dans l'espace