Message d'erreur:Werfault.exe-Erreur d'application

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Message d'erreur:Werfault.exe-Erreur d'application Message d'erreur "Main application" (Résolu) Message d'erreur d'application SQL server Message d'erreur: This application cannot...

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Site : http://www.bringdownie6.com

Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / exe erreur d application l instruction / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse

Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : https://www.agorastore.fr

Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / les domaines d'application de l'informatique definition

Manuel d’utilisation de l’Apple iPad 2 en Français | Blog-Note

Manuel d'utilisation de l'Apple iPad 2 en Français

28 mars 2011

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Vous avez acheté un Apple iPad 2 mais vous ne savez pas comment l'utiliser. Problème, il n'y a pas de mode d'emploi dans la boite !  Voici donc le manuel d'utilisation officiel, en Français et en Anglais, pour découvrir toutes les fonctions de la célèbre tablette.

ipad2_guide_de_lutilisateur.pdf -...

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Site : blog-note.com

Thèmes liés : telecharger l'application facebook sur ipad / installer l'application facebook sur ipad / comment telecharger l'application facebook sur iphone 3 / comment telecharger l'application facebook sur iphone / l'application facebook ne s'ouvre pas sur iphone

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Comment bloquer un numéro ou des SMS sur Wiko Ufeel

Comment bloquer un numéro ou des SMS sur Wiko Ufeel

Accueil >> Wiko >> Wiko Ufeel >> Comment bloquer un numéro ou des SMS sur Wiko Ufeel

Avr 18, 2017 | Wiko , Wiko Ufeel

Etre capable de bloquer un numéro afin de ne plus subir d'appels indésirables ou de SMS commerciaux sur son Wiko Ufeel est dorénavant capital. En effet, plusieurs causes peuvent nous encourager à bloquer un numéro, des SMS...

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Site : https://toutandroid.fr

Thèmes liés : installation de l application / application l instruction emploie / application l instruction / l'application / l application

VIII. Le rendu du jugement, les différentes peines et leur ...

Le rendu du jugement, les différentes peines et leur application

Le rendu du jugement

Le jugement peut être rendu le jour même, ou à une audience ultérieure. Dans ce cas, le président doit informer de la date où le jugement sera rendu (art. 462 du CPP).

Le jugement comprend la peine et les dommages et intérêts pour la partie civile. Il arrive que ces derniers ne soient...

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Date: 2009-04-17 15:39:00
Site : http://www.guidejuridique.net

Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines definition / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines

Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Restructuration > Contrôle des lois sociales

Contrôle des lois sociales

Le Contrôle des Lois Sociales et les restructurations

Tout comme la Direction générale des Relations collectives du travail dont certains membres peuvent être impliqués dans le cadre de restructurations d'entreprise, la Direction générale Contrôle des lois sociales peut, en...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / vote electronique droit travail / l'application de la loi dans le temps

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / depenses publiques collectivites locales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / finances publiques collectivites locales

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8

Voitures électriques : les bornes de recharge en défaut d ...

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Mode opératoire, utilité du service, compatibilité avec les modèles de véhicules branchés du marché, tarifs des recharges, etc. : de nombreuses bornes de recharge accessibles dans l'espace public sont clairement à épingler pour défaut d'affichage. Un problème de communication qui peut peser lourd en temps et sur le porte-monnaie. A partir d'un cas d'école sur...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : l application s est arrete / relative a l application des decrets / application l instruction emploie l adresse / application l url de ce projet fait partie / application l instruction emploie

INSTRUCTION - vatican.va

LA COLLABORATION DES FIDÈLES LAÏCS

AU MINISTÈRE DES PRÊTRES

CITÉ DU VATICAN 1997

AVANT-PROPOS

Il découle du mystère de l'Église que tous les membres du Corps mystique sont appelés à participer activement à la mission et à la construction du Peuple de Dieu, dans une communion organique des divers ministères et charismes. A cet appel ont fait souvent écho les documents du Magistère,...

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Site : http://www.vatican.va

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction

Braine-le-Comte | Offre d'emploi

Offre d'emploi

L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste

Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)

Votre fonction :

Mission:

Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...

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Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois

Actualités sur les sectes en janvier 2007 - prevensectes.com

Scolarisation à domicile : le ministre contre deux amendements

AFP , 9 janvier 2007

[Texte intégral]

PARIS - Le ministre délégué à la famille Philippe Bas s'est déclaré mardi opposé à deux amendements au projet de loi sur la protection de l'Enfance, jugeant qu'ils sont "trop restrictifs" quant à la liberté des

parents de choisir le mode de scolarisation de leurs enfants.

"Tels...

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Date: 2014-08-29 14:35:06
Site : http://www.prevensectes.com

Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / application de l article 30 5 du decret n / loi tribunal d'application des peines belgique / l application s est arrete

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.be

Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Garde champêtre en France — Wikipédia

Principales attributions des gardes champêtres[ modifier | modifier le code ]

Pucelle métallique avec l'inscription de la commune

Autrefois Officiers de police judiciaire , ils sont depuis 1958, fonctionnaires chargés de certaines fonctions de police judiciaire au sens du 3° de l'article 15 du code de procédure pénale. Ils disposent du droit d'user de la qualité d' agents de police...

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Date: 2017-02-12 19:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique wikipedia / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

Social-démocratie — Wikipédia

Rosa Luxemburg .

La social-démocratie européenne, et plus largement le mouvement socialiste, politiquement de plus en plus recentré au début du XXe  siècle , se divise profondément durant la Première Guerre mondiale . Les partis socialistes se rangent dans leur majorité à la politique d' Union sacrée , soutenant l'engagement guerrier de leurs gouvernements respectifs, voire participant...

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Date: 2017-02-13 22:27:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie politique et democratie sociale / inegalites sociales en france dans la democratie / democratie sociale france / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / cour de cassation et l application du droit en france

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture du Gard (30), à Nîmes.

© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...

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Date: 2017-12-07 10:39:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / definition libre administration des collectivites locales

Les officines de recouvrement / Information du consommateur

8706 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret

Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux

Coordination officieuse

9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)

[A.G.W. 04.07.2002]

modifié par :

- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...

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Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-02-22 06:55:28
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres ...

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Sports & Loisirs

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Avis

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°99-062 et 99-064

Considérant...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume