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Traitement des indemnités, avantages sociaux - Accueil
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
LOI - WET
Sous-section 1. - Fonctionnaire dirigeant.
Article 1 . Le fonctionnaire ou toute autre personne chargée de la direction et du contrôle de l'exécution du marché est désigné par le pouvoir adjudicateur lors de la notification du marché, à moins que ce renseignement ne figure déjà dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges.
Lorsque la direction et le...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information
loi bien etre animal - Portail environnement de Wallonie
Art. 16. [Le Gouvernement fixe les conditions et les modalités se rapportant :
1° à la compétence du personnel travaillant dans les abattoirs et des personnes participant à la mise à mort des animaux, en ce compris la mise en place de formations et d'examens ainsi que la délivrance, le retrait et la suspension de certificats délivrés dans ce cadre;
2° à la qualification des...
Date: 2017-06-02 12:30:06
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft ...
Le but de ce cours est de vous apprendre à créer une application, étape après étape, avec Microsoft Access. Dans cette formation pratique, vous allez apprendre à créer une application de gestion d'association, depuis la phase de conception jusqu'à la mise en ?uvre . Cette application Microsoft Access sera constituée de :
- un formulaire pour enregistrer les coordonnées des différents...
Site :
https://access.developpez.com
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l application option / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application options
Mode d'emploi HP ENVY 5530 - imprimante Trouver une ...
Extrait du mode d'emploi : notice HP ENVY 5530
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
Utilisez uniquement le cordon d'alimentation fourni par HP. Port USB arrière FRWW Composants de l'imprimante 5 Panneau de commande et voyants d'état Touchez les boutons de direction pour naviguer entre deux écrans d'accueil. Figure 2-3 Fonctions du...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps cas pratique
iexploere.ex -erreur d'application
le 10-12-2006 à 10:06 #
Bonjour,un peu de lecture un beau dimanche ensolleillé:
L'adresse mémoire ne peut pas être 'Read' ou 'Written'
Mise à jour jeudi 31 août 2006 à 15:45:05
Par Jeff
Ce problème, survenant sous Windows sous la forme d'un message d'erreur de la forme "l'instruction à " 0x xxxxxxxx" emploie l'adresse mémoire " 0x xxxxxxxx", la mémoire ne peut pas être read (ou...
Site :
https://www.surlatoile.com
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / l'instruction emploie l'adresse memoire la memoire ne peut pas etre written / erreur d application l instruction emploie l adresse
psychiatrie justice medecine droit loi responsabilite
Ainsi, la forme complète comporte la dé-judiciarisation d'un acte par un « non-lieu judiciaire » suivie d'un internement par « arrêté préfectoral ».
La double procédure étant lourde et lente, le nombre des personnes concernées ayant subi une multiplication considérable depuis la création du système, il existe des figures simplifiées:
w « L'hospitalisation...
Date: 2017-11-17 17:21:01
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http://jdeperson.free.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours
Les procédures en cours et leur évolution, mise en place ...
l'association S.O.S. Amiante ...
Le Premier Avocat général de la Cour de Cassation a fait observer, lors de l'examen des dossiers des victimes de l'amiante ayant fait l'objet des arrêts du 28 février 2002 :
« ( ... ) il ne peut être considéré qu'antérieurement aux dispositions spécifiques intervenues à partir de 1977, un vide juridique aurait existé et que, de la sorte, l'usage de...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / application de l article 2 du decret / l application s est arrete / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete
DRAS Ch 204 - Solde des officiers et militaires du rang ...
Chapitre 204 - Solde des officiers et militaires du rang
Section 1 - Solde - Force régulière et force de réserve en service de réserve de classe C - Généralités
204.01 - Application
Les directives de la présente section s'appliquent aux officiers et militaires du rang qui, selon le cas :
sont enrôlés au sein de la Force régulière;
sont transférés de la Force de réserve à la...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : l application s est arrete / application l instruction emploie / application l instruction
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
Erreur "La mémoire ne peut pas être en état - Microsoft ...
Laissons parler sur le sujet le regretté Jean Claude Bellamy qui nous manque cruellement :
La mémoire ne peut pas être "Read" ou "Written" !
A la lecture de ce message "l'instruction à " 0x xxxxxxxx" emploie l'adresse mémoire " 0x xxxxxxxx", la mémoire ne peut pas etre read (ou written)", l'on pourrait croire qu'il sagit d'une défaillance physique de la mémoire, mais il n'en est rien, ce...
Site :
https://answers.microsoft.com
Thèmes liés : l'instruction emploie l'adresse memoire la memoire ne peut pas etre written / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / l'instruction emploie l'adresse memoire written
Publications dernières infos - safpt.org
au 1er janvier 2015
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application l instruction emploie / l'application de la loi / application l instruction
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Tourisme
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-02-22 04:31:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : democratie et developpement social economique / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret
Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / l'application s'est arretee
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2018-01-11 00:52:12
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information
CNDS / Sports et associations / Sports / Jeunesse, sports ...
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public national créé par décret n°2006-248 du 2 mars 2006, soutient le développement de la pratique sportive en accordant des subventions au mouvement sportif.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, service déconcentré de l'État, instruit pour le département les dossiers de demande de...
Date: 2018-01-11 06:28:47
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l application option des dossiers / action creer une association en utilisant l application options / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application option
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).
Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...
Date: 2017-02-20 17:17:54
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-02-21 12:43:55
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decrets d application de l ordonnance
SECTION 1. LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
�1. Notions de management
1.1. Précision conceptuelle
Le management (11) peut se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis. Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de façon à en tirer un...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / application l instruction emploie / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
Les meilleurs livres PowerPoint
Accueil / PowerPoint / Livres
Les meilleurs livres PowerPoint
14 livres et 17 critiques, dernière mise à jour le 19 décembre 2013 , note moyenne : 5
Pour des présentations plus simples, claires et percutantes
de Garr Reynolds
Traducteurs : Laurence Chabard, Sandrine Burriel
Résumé de l'éditeur
En combinant les principes essentiels de design et de simplicité des arts zen, Garr...
Site :
https://powerpoint.developpez.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / les domaines d'application de l'informatique powerpoint / les domaines d application de l informatique powerpoint
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Informatique Maroc collège-lycée : quatre manuels pour la ...
Informatique Maroc collège-lycée :
quatre manuels pour la nouvelle discipline
Ignace Rak
En novembre 2006 nous avions rédigé avec A. Hariri, Inspecteur d'informatique au Maroc, un document qui décrivait la création d'une nouvelle discipline obligatoire d'informatique, ainsi que les contenus des programmes auquel je demande aux lecteurs de cet article de se reporter pour...
Site :
epi.asso.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique au maroc
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-17 12:24:09
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
GISTI - Etablissement des actes des étrangers devenus ...
Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l'Igréc 521 à 526-1
Titre IV - Chapitre II - Le service central d'état civil
Section 2 - Établissement des actes des étrangers devenus français
521 1. État civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier 1960.
Jusqu'au 8 janvier 1993, les actes de l'état civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier...
Date: 2018-01-11 02:37:59
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Loi Toubon — Wikipédia
31 décembre 1975
relative à l'emploi de la langue française [2] .
Cette loi fut critiquée par ses détracteurs, qui l'a surnomma ironiquement en franglais "Loi AllGood" en traduisant le nom de l'auteur.
Cependant, la loi Toubon a été fortement édulcorée à la suite d'un recours devant le Conseil constitutionnel [3] . Le Conseil a estimé que le principe de la liberté de pensée et...
Date: 2017-01-30 09:55:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi / circulaire d application de l arrete
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
GUIDES-BAREMES - ophtalmo.net
Date de mise à jour : 05/05/2001
Saisie : Fabienne et Aurélie
CICULAIRE n° 93/36-B du 23 novembre 1993 d'application du décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, relative au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Date d'application : 1er décembre 1993
Résumé : Instructions relatives à la mise en oeuvre du nouveau...
Date: 2004-02-16 12:39:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Qcm de la catégorie «TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET EXERCICES ...
d'une étoile sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie C de la Fonction Publique.
de deux étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie B de la Fonction Publique.
de trois étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie A de la Fonction Publique et aux étudiants des Grandes Ecoles et Prépas.
Si vous affrontez...
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http://www.qcm-de-culture-generale.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie / les differents domaines d'application de l'informatique / erreur d application l instruction / les domaines d'application de l'informatique resume / domains d'application de l'informatique
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Ordonnance du 23/02/2006 organique portant les ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)
TITRE Ier. - Généralités
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'ar-ticle 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l ordonnance du 23 mars 2006 / application de l article 16 de la constitution / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Histoire de l'informatique — Wikipédia
la dimension sociale qui décrit les usages de l'informatique dans tous les domaines et son insertion dans les pratiques sociales les plus diverses.
L'informatique est une nouvelle technologie intellectuelle, comme l'ont été en leur temps l'écriture et l'imprimerie, un moyen de représenter, de structurer et d'exploiter des informations qui en retour structure la pensée de l'homme, selon...
Date: 2017-11-24 06:33:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Constitution de 1791
Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789
(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791)
L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
- Il n'y a plus ni noblesse,...
Date: 2017-02-16 11:18:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie
5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...
Date: 2009-02-10 13:24:17
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
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Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...
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En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...
Date: 2012-12-10 16:47:40
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Quelle est la meilleure application de calendrier pour iOS
Sacha cherche une appli alternative au calendrier de iOS. On a bien plusieurs suggestions à lui faire, et nous le faisons de ce pas.
La question du jour nous vient de Sacha, qui nous demande quelle est, pour nous, la meilleure application de calendrier pour iOS. Bonjour Sacha, merci de ta question et de ta fidélité à l'émission. Outre l'application par défaut de iOS, on peut t'en...
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Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
Cet avis...
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collectivites-locales.gouv.fr
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Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
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Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la ...
Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
(JO n° 52 du 3 mars 1998)
NOR : ATEP9870017A
Arrêté du 15 décembre 2009 (JO n° 295 du 20 décembre 2009)
Arrêté du 6 août 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Arrêté du 24 novembre...
Date: 2017-12-07 05:52:01
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Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
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Avr 18, 2017 | Wiko , Wiko Sunset 2
Savoir bloquer un numéro afin de ne pas subir d'appels indésirables ou de SMS commerciaux sur son Wiko Sunset 2 est à présent essentiel. En effet, diverses raisons peuvent nous inciter à...
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