Site : http://www.emploi.belgique.be

Classement : 548 / 1488

3 articles sélectionnés

Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Restructuration > Contrôle des lois sociales

Contrôle des lois sociales

Le Contrôle des Lois Sociales et les restructurations

Tout comme la Direction générale des Relations collectives du travail dont certains membres peuvent être impliqués dans le cadre de restructurations d'entreprise, la Direction générale Contrôle des lois sociales peut, en...

Lire la suite

Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / commission pour le controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Commentaire de l’arrêté du 28 mars 2014 relatif à la ...

contrôles périodiques

formation des travailleurs

Ces différents groupes de mesures de prévention abordent tous les aspects fondamentaux d'une politique de prévention des risques d'incendie.

Cependant, l'article 52 présentait un inconvénient majeur; à savoir le déséquilibre important entre les mesures visant à prévenir les risques d'incendie et les dispositions relatives à la...

Lire la suite

Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / installation de l application / executif et l application de la constitution / application l instruction

Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Guide de A à Z > Contrôle des lois sociales

Contrôle des lois sociales

Plus d'informations sur ce site

Présentation

Les missions essentielles du Contrôle des lois sociales consiste à informer, conseiller, concilier et contrôler dans les différents domaines du droit réglementaire du travail (règlement de travail, travail de nuit, travail à temps partiel...) et du...

Lire la suite

Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / domaines d application de l information