Articles sélectionnés pour le thème : vote electronique elections professionnelles fonction publique

→ 40 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique ...

Décret n° 2016-1676 relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles

Publié le 06/12/2016

Un nouveau pas en faveur du vote électronique vient d'être franchi. L'entreprise dispose à compter du 7 décembre 2016 d'un nouveau levier important de négociation.

Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles decret

Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

Fonction publique : le fiasco du vote...

Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cfdt

Fonction publique : élections professionnelles le 4 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions).

Les opérations...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle

système de vote par internet - Paragon Elections

Elections Professionnelles CE / DP ou DUP

Vous travaillez aux Ressources Humaines / Relations Sociales de votre société et vous êtes en charge de l'organisation de vos futures élections du personnel ? PARAGON ELECTIONS vous propose une gamme complète de solutions idéalement adaptées à vos élections.

Vos électeurs pourront voter par internet ou sur site avec tablettes tactiles de vote,...

Site : http://www.paragon-elections.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 – permettre le recours au ...

Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 - permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Publié le 18/05/2010

Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique assemblee generale association

Législation du vote électronique en France - Neovote

01 75 43 65 20

Législation du vote électronique en France

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France

Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique

La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...

Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle

Décret n° 2017-1560 – Le vote électronique autorisé pour ...

Décret n° 2017-1560 - Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière

Publié le 16/11/2017

Suite à la Fonction Publique d'Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c'est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé.

En effet, le décret n°...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : decret vote electronique fonction publique territoriale / vote electronique elections professionnelles fonction publique / decret vote electronique fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles cnil

Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du ...

Loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail - Le vote électronique aux elections professionnelles

Publié le 26/05/2007

Depuis une loi du 21 juin 2004, le vote électronique est admis pour les élections professionnelles CE-DP (loi n°2004-575, art. L.423-13 et L.433-9 du Code du travail). Un décret devait préciser les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre. La...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

Site : https://interco.cfdt.fr

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la ...

Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique - 23/05/2014

Interview de Véronique Gronner, sous directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la DGAFP*

En quoi les élections professionnelles dans la fonction...

Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fpt / vote electronique election professionnelle

[Site Fonction Publique] Vote électronique à l’Éducation ...

Vote électronique à l'Éducation nationale

lundi 3 octobre 2011

Interview de Geneviève Guidon, adjointe à la DRH au ministère de l'Éducation nationale.

Pourquoi le ministère de l'Éducation nationale a-t-il décidé de mettre en place le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre ?

La loi du 5 juillet 2010 qui pose le principe de la généralisation de l'élection...

Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / decret vote electronique fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle

Interview “Le vote électronique en France” | AlphaVote AVEx

Interview de Fabrice Fernandez, directeur associé de Kercia Solutions, société éditrice du logiciel de vote électronique par Internet pour les élections professionnelles AlphaVote.

Vous venez d'écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document...

Site : https://www.alphavote-avex.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique assemblee generale / logiciel vote electronique

Vote électronique pour les élections professionnelles ...

Un projet de texte présenté et rejeté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 12 mars, fixe les conditions du vote électronique par internet pour élire les représentants du personnel...

Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique election professionnelle

Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...

Google+0

Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...

Site : http://cfdt-mae.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste

[Site Fonction Publique] Vote électronique à l’Éducation ...

Le e-vote en permettant à chacun de s'exprimer sans les contraintes du vote à l'urne ou du vote par correspondance y compris dans les endroits du monde les plus reculés permettra d'assurer une meilleure représentativité des élus avec lesquels des accords peuvent également être conclus.

Pouvez-vous nous expliquer les modalités du vote ?

Près d'un million d'électeurs seront amenés à...

Site : fonction-publique.gouv.fr

Élections professionnelles en France — Wikipédia

�?lections professionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les principales élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets...

Date: 2017-02-19 18:58:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique droit travail

Renouvellement des instances de concertation ...

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale / decret vote electronique fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles decret

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS ... - Filpac CGT

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ (...)

(0 - 0 vote)

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ ?

lundi 13 janvier 2014

Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais, depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés parvoie...

Date: 2017-02-22 06:40:56
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique elections professionnelles la poste

Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete

jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

Site : myrhline.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles la poste / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil

Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

Date: 2017-02-22 04:17:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / champs d'application de l'informatique / circulaire d application de l arrete / champs d application de l informatique

Le vote électronique - senat.fr

2) Les réalisations

NOTE DE SYNTHÈSE

L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...

Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...

Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH

Nemo/Pixabay CC

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.

Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...

Site : http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cgt / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique elections professionnelles cfdt

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

Site : http://www.elections.ca

Systemes de vote interactif - tous les fournisseurs ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

SYSTÈMES DE VOTE INTERACTIF : Demande d'offre tarifaire pour un système de vote. Nantes

C'est pour une élection de miss pour permettre un vote directe du jury et participation du jury demande de devis. Bordeaux

Demande de devis et de documentation sur vos produits. ...

Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : boitier de vote electronique prix / boitier vote electronique location / application vote interactif / boitier electronique vote / boitier electronique vote interactif

Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

Date: 2017-02-22 05:16:25
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

CFDT - Affaires étrangères

Cher-e camarade, la newsletter de la cfdt-mae est envoyée aux adhérents tous les lundis matin. Si tu ne la reçois pas, vérifie les spams de ta boite mails.

Derniers articles

HMI sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail - mardi 23 janvier 2018 (13H15-14H30)

10 janvier 2018

La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle...

Site : http://www.cfdt-mae.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique election professionnelle

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Élections des délégués du personnel : mode d'emploi

Quelles sont les entreprises concernées par les élections des délégués du personnel ?

Sont concernées par les élections des délégués du personnel, toutes les entreprises et organismes du secteur privé et parfois les entreprises du secteur public dès lors que l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.

Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?

L'effectif de 11 salariés...

Date: 2017-02-21 11:40:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : election vote electronique entreprise / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique droit travail

Fusion des IRP (CE, DP, CHSCT), questions-réponses sur le ...

A compter des prochaines élections professionnelles dans les entreprises, l' ORDONNANCE 2 prévoit le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique). Réponses aux questions que se posent élus du personnel et salariés.

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?

Le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de...

Date: 2017-12-07 10:28:15
Site : humanite.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique

Moins de dépenses publiques, c'est possible ! Les exemples ...

Entre 1990 et 2007, 17 pays ont réduit leurs dépenses publiques. La réduction moyenne a été de 7 % du PIB en cinq ans, six pays ayant même baissé de 10 % en cinq ans : Canada, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Suède, Slovaquie.

Les principales réductions ont porté sur les rémunérations publiques, les prestations sociales, le logement.

Pour les réussir, France Stratégie fait les...

Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / les 3 collectivites locales en france / vote electronique elections professionnelles fonction publique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Marché Public | Ofisa Informatique

AbaClik

Saisie efficace des frais

Renoncez aux saisies manuelles: photographiez vos documents, ajoutez des informations et synchronisez vos frais avec le logiciel ERP. Gardez constamment un oeil sur vos dépenses.

Saisie du temps de travail, en toute simplicité

Les tâches administratives, comme la saisie des heures, doivent être efficaces. Si vous le souhaitez, AbaCliK enregistre...

Site : http://www.o-i.ch

Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique elections professionnelles fonction publique

40 Ressources