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Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...

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Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale

DECRET

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret vote electronique fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale

Législation du vote électronique en France - Neovote

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Législation du vote électronique en France

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Droit du travail, code électoral et législation du vote électronique

La législation du vote électronique a été introduite pour la première fois en France par la loi du 10 mai 1969 autorisant l'utilisation de machines à voter dans les communes de plus de 30 000...

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Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle

Votes en Assemblée Générale - Neovote

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Votes en Assemblée Générale

Accueil » Assemblées Générales » Votes en Assemblée Générale

Régies par les dispositions légales applicables selon la nature de l'organisation et par ses statuts, les votes d'Assemblées Générales peuvent s'effectuer à la fois à distance et sur place. La diversité des modalités de vote utilisables, notamment depuis la loi du 15 mai...

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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / election vote electronique entreprise / contre vote electronique / materiel vote electronique

Élection du bureau d'une association - Neovote

Si des votes sont prévus le jour de l'Assemblée Générale, ils doivent être consolidés avec les votes « pré-Assemblée », avant que la Commission électorale ne dépouille et proclame les résultats.

Modalités de vote pour l'élection du Bureau d'une Association

Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote par...

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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / vote electronique

Processus du vote électronique - Neovote

Le logiciel de gestion d'élection de Neovote gère chacune des étapes du processus de vote électronique par Internet, en fonction des caractéristiques des scrutins et des obligations légales liées à la mise en oeuvre du vote électronique.

Planification et organisation

Création du « Dossier de vote »

Annonce des opérations de vote

Invitation des acteurs

Edition des documents de...

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Thèmes liés : election vote electronique entreprise / logiciel vote electronique / vote electronique