Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

  III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

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Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal

Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter ...

Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manoeuvre ?

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Le gouvernement s'est engagé à réduire de 50 milliards d'euros les dépenses publiques d'ici à 2017....

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Senegal : Gestion des collectivités locales - Seneweb.com

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Senegal : Gestion des collectivités locales

L'un des principes fondamentaux de la gestion des Collectivités locales énoncées dans la Constitution et dans les Textes de la Décentralisation de 1996, est que les Collectivités locales s'administrent librement.

C'est une option juridique louable. Toutefois, on a parfois l'impression que cette liberté de gestion est confondue avec un...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au senegal / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / budget des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales

/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-12-07 10:38:38
Site : interieur.gouv.fr

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Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-02-22 06:51:28
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Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...

Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales

Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...

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Date: 2011-12-22 16:02:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...

Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales

Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...

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Date: 2011-12-22 16:02:58
Site : senat.fr

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Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-02-22 05:16:25
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

Finances locales - Maire-Info

L'Agence France locale a dépassé le milliard d'euros de prêts aux collectivités

Après 21 mois d'activité, l'Agence France locale (AFL), qui finance les collectivités territoriales, a achevé l'année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d'euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires. Au total, elle a octroyé 191 crédits ...

Article du 15/02/2017

Les finances des...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours

Études sur les finances locales – La Banque Postale

Gestion des ressources humaines dans les villes de France

"Dépasser les rigidités"

En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».

Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...

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Date: 2017-02-21 18:12:15
Site : https://www.labanquepostale.com

Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.

Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...

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Date: 2017-02-02 12:21:38
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales

Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes

Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / definition competences des collectivites territoriales

Chapitre 8 : L’organisation administrative

14/05/2015 by Christian Autexier

Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités

1.de la Fédération,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Finances locales en France — Wikipédia

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .

Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .

Sommaire

Ressources des collectivités territoriales Modifier

En France , les finances des...

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Date: 2018-01-07 00:02:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Comptabilité communale - Maire-Info

Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP

À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...

Article du 15/12/2016

Facturation électronique : la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Site : lemoniteur.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie

Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.

Objectifs du projet

Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...

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Date: 2017-02-22 07:05:45
Site : http://www.ambassadefrance-tn.org

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales

Que représentent les dotations dans le budget des ...

Le gouvernement a confirmé mardi qu'il ne baissera pas le montant de la dotation globale de financement pour les collectivités locales en 2018. Mais il doit réaliser des économies.

Le conseil départemental de Toulouse (illustration) © AFP / REMY GABALDA

Après la confirmation, début août, du gel de crédits de dotation aux collectivités territoriales, Christophe Castaner a confirmé ce...

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Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : budget des collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales en france / collectivites locales et tva

La participation citoyenne et le développement rural au ...

La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...

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Site : cairn.info

Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-02-22 06:56:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-12-07 06:00:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016

Argus des communes – Contribuables Associés

La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?

1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville

2. J'indique ma Commune

Je reçois le diagnostic de ma commune par email

Je m'inscris à la newsletter

Voir la note

Sécurité et confidentialité

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...

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Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL - Le blog de Maublanc

 

 

1.      Définition du pouvoir réglementaire local : pouvoir reconnu à des autorités administratives de prendre des mesures à caractère général et impersonnel

 

 

            Cette définition réunit deux éléments :

-       Le pouvoir réglementaire appartient à des autorités administratives. Ni les juges, ni le législateur n'exercent un pouvoir...

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Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret

Fiscalité locale - Maire-Info

Article du 06/02/2017

La gestion des impôts directs locaux par la DGFiP doit être améliorée, selon la Cour des comptes

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit améliorer sa gestion de la fiscalité directe locale. C'est ce que conclut la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi dernier. Reposant notamment sur le recouvrement des taxes foncières, la taxe...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / les finances des collectivites locales en 2013 etat des lieux / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014

Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee

1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.

Source: Insee, comptes nationaux base 2000.

L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique

En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...

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Site : https://www.insee.fr

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L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

Impôt — Wikipédia

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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .

Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

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Date: 2017-02-12 19:18:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / budget des collectivites territoriales en france / budget des collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / intervention economique des collectivites territoriales exemple

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Réforme territoriale

Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

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La libre administration des Collectivités - Le blog de e ...

Le principe constitutionnel de libre administration rendu légitime par des conseils élus , est conditionné et mis en oeuvre par la loi qui détermine le domaine de compétences des collectivités locales. De ce principe découle les compétences accordées par l'Etat aux collectivités dans le cadre du principe de subsidiarité, désormais établi pour qu'elles puissent gérer leurs affaires...

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Site : http://e-economie.over-blog.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Tunisie : appui à la décentralisation - AFD

Contenu

Tunisie : appui à la décentralisation

Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :

conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;

cadre budgétaire et programmatique unique...

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Site : http://www.afd.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / direction generale des collectivites locales tunisie

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Site : http://www.financeactive.com

Thèmes liés : dettes des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en chiffres / financement des collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité - Sénat

Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 20 décembre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Michel Mercier sur le projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie...

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Date: 2010-12-21 18:57:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi democratie de proximite sdis / loi sur la democratie de proximite resume / loi democratie de proximite / democratie de proximite et collectivites locales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable

L’approche territoriale du - Développement durable et ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...

MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.

Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...

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Site : http://www.infos-dijon.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales

La France championne des dépenses publiques ? Une illusion

La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...

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Date: 2017-02-22 06:53:14
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites publiques locales

Appels à projets - IREPS Guadeloupe

 

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

 

 

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites d'outre mer / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales