Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes

Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...

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Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / definition competences des collectivites territoriales

Quelles sont les différentes catégories de collectivités ...

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Quelles sont...

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...

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Date: 2017-12-27 14:38:13
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Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...

Droit des Collectivités Territoriales

Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par droitdesCT   o  8 Février 2016  o  Dissertation  o  2 217 Mots (9 Pages)  o  98 Vues

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Droit des Collectivités Territoriales

Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...

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Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / principe de libre administration des collectivites territoriales dissertation / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / libre administration des collectivites territoriales dissertation

Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...

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Date: 2017-02-20 15:18:22
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2017-12-07 10:45:24
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Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2018-01-11 06:16:32
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L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...

by AdDen avocats  o 

24 novembre 2015

 o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale

CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026

On le sait,...

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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-02-21 07:58:03
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La clarification des compétences des collectivités ...

La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...

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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

Les collectivités territoriales et le financement des ...

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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS

1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires

a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...

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Date: 2015-03-24 09:25:57
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application

CARTE DE FRANCE REGION - Carte des régions Françaises

La Réunion (Saint-Denis) - Région inchangée

Mayotte (Mamoudzou) - Région inchangée

Voir la carte des nouvelles régions en grand format

Fonds de cartes des nouvelles régions

Vous trouverez ci-dessous des nouveaux fonds de carte des régions et départements de France. Suite à la réforme territoriale actée en dernière lecture le 17 décembre 2014 à l'Assemblée nationale, le nombre de...

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Thèmes liés : nombre de collectivites territoriales en france 2014

Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...

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Introduction

Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...

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Site : force-ouvriere.fr

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...

Dossiers

La décentralisation a 30 ans

Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.

Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...

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Date: 2017-02-22 05:31:15
Site : interieur.gouv.fr

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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...

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Date: 2018-01-09 19:55:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites d'outre mer fiscalite

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l ...

I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :

a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;

b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-1 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)

« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....

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Date: 2017-02-22 02:59:30
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Réforme territoriale

Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

Dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur ...

Les politiques de stationnement mises en place par les collectivités territoriales répondent à des objectifs à la fois de sécurité et d'optimisation de l'espace public, devenu rare et coûteux, de manière à assurer le bon fonctionnement global de la ville et la qualité du cadre de vie urbain. Plusieurs rapports ont cependant souligné les dysfonctionnements qui affaiblissent l'action de...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014

Philippe Richert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Richert .

Philippe Richert

(1 an 1 mois et 15 jours)

�?lection

(5 ans 9 mois et 7 jours)

�?lection

(1 an 5 mois et 26 jours)

Président

(5 ans 9 mois et 24 jours)

Successeur

(12 ans 1 mois et 24 jours)

�?lection

(9 ans 7 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(25 ans 11 mois et 28 jours)

Prédécesseur

à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...

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Date: 2017-02-16 05:10:55
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Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

Carte des 14 nouvelles régions - CARTE DE FRANCE

Carte des 14 nouvelles régions

Recherchez un code postal, une commune, un département en France...

Et trouvez informations, cartes, plans, hôtels et hébergements, photos, météo, ... !

 

Les possibles nouvelles régions de France

Actualités - voir la carte des résultats du 1er tour des élections régionales 2015 :

Carte du premier tour des élections régionales 2015

La carte des 13...

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La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret

Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret

DOM-TOM - axl.cefan.ulaval.ca

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / nouvelle caledonie collectivite a statut particulier

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...

Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux

Publié le 31 Août, 2015 - 17:19

La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...

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Date: 2017-02-22 06:55:28
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...

Sénégal

Source : ministère de la Défense.

Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le gaz naturel pour véhicules (GNV) / Le GNV, un carburant ...

Quelques vidéos sur le bioGNV

Créé en 1999 au sein de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le Club Biogaz est l'interprofession du biogaz. Il rassemble en 2014, plus de 240 structures adhérentes, représentées par un comité de direction élu. C'est un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics, grâce à ses actions pour promouvoir le développement des filières de...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / nombre de collectivites territoriales en france 2014

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

VIGIE - N° 87 - Janvier 2017

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Janvier 2017

Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Site : https://kiosque.bercy.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011

Commune nouvelle — Wikipédia

« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux  ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de...

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Date: 2017-02-12 22:48:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivite territoriale en france definition / definition competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale definition exemple / definition collectivite territoriale locale

Etudier en France - France Diplomatie - MEAE

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Pour son action à l'international en faveur des étudiants étrangers, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'appuie sur Campus France , opérateur unique au service de la promotion de l'enseignement supérieur français et de l'accueil des étudiants étrangers.

Campus France est placé sous la double tutelle des ministères en charge des Affaires...

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Date: 2018-01-11 06:33:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de collectivites territoriales en france 2014

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

Livre I : Dispositions communes (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

 

Livre I : Dispositions communes

 

Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000,  n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005  et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...

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Date: 2017-02-22 02:43:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016

N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Armement et police municipale (Notions-Cles ...

2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement

Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Communes et Établissements Publics de Coopération...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...

01 75 43 65 20

Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale

Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale

DECRET

Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...

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Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret vote electronique fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre