Présentation - Partenaires Finances Locales

PARTENAIRES Finances Locales, cabinet de conseil en finances locales créé en 2006 est rapidement devenu l'un des leaders en matière de conseil aux collectivités locales.

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PARTENAIRES Finances Locales, s'est appuyé, tout d'abord, sur une expertise et un professionnalisme reconnu en matière de stratégie financière, qui ont permis de gagner la confiance de nombreuses collectivités. En...

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Site : http://www.partenaires-finances-locales.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / collectivites locales def / collectivites locales

Les comptes des collectivités locales - la finance pour tous

Les comptes des collectivités locales

Les collectivités locales sont composées des communes, départements, et régions. Elles ont des compétences propres (voirie, transport, action sociale, culture, développement économique,...) et exercent un pouvoir de décision.

Les ressources

En 2014, les recettes des collectivités locales (communes, départements et régions) s'élèvent à près de...

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Date: 2017-02-22 07:00:53
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances

Les collectivités locales en chiffres 2011 | Collectivités ...

Cet ouvrage constitue la vingt-et-unième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent à côté des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres / collectivites locales finances

Un nouvel horizon pour les collectivités locales en Tunisie

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement locaux la maîtrise de leur budget afin qu'ils puissent répondre aux besoins de leurs administrés.

Avec le concours de la Banque mondiale, la Tunisie vient de lancer un programme de décentralisation visant à rendre aux échelons de gouvernement...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : taxe collectivites locales tunisie / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales en chiffres 2015 / gestion financiere des collectivites locales

Les collectivites locales en chiffres 2013 - ecoter.org

(Sources : Maires info, 28 mai 2013)

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a publié, le 16 mai, l'édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l'essentiel des informations statistiques sur ces administrations.

On y apprend notamment qu'au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la...

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Date: 2018-01-11 06:09:25
Site : http://www.ecoter.org

Thèmes liés : dgcl les collectivites locales en chiffres mai 2013 / dgcl les collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres 2011 / depenses publiques collectivites locales

Finances locales en France — Wikipédia

Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l' État .

Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales .

Sommaire

Ressources des collectivités territoriales Modifier

En France , les finances des...

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Date: 2018-01-07 00:02:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales

Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Le Comité des finances locales | Collectivités locales

Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Le Comité des finances locales

Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat. Il est présidé, depuis le 27 septembre 2012, par le maire d'Issoudun et président de la...

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Date: 2017-02-22 07:09:41
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales

Les collectivités locales en chiffres 2012 - Exfilo

/dans Collectivités locales /par Pierre-Olivier HOFER

Les budgets votés par les collectivités au titre de l'année 2011, dans un contexte d'évolution des ressources lié à la réforme de la fiscalité locale prévoient une hausse des dépenses totales de 2,7 %. Cette hausse apparait plus dynamique dans le secteur communal que dans les régions et les départements qui adoptent une attitude...

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Site : http://www.exfilo.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2012

Comptabilité communale - Maire-Info

Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP

À la suite de notre article du 15 décembre dernier sur la connexion obligatoire à Chorus Pro qui annonçait la possibilité d'un report d'un an, au 1er janvier 2018, de la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Portail Pro pour les échanges ...

Article du 15/12/2016

Facturation électronique : la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Site : http://www.villededakar.org

La représentation des collectivités territoriales - Sénat

III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX

Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...

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Date: 2016-11-29 15:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Nawaat – A quand un projet de loi de décentralisation ...

Article 14 de la Constitution tunisienne .

Qu'est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation est le transfert du pouvoir de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. De ce fait, l'Etat leur concède une autonomie de gestion et de décision, mais aussi un budget propre. Cependant ces personnes morales de droit public restent sous l'étroite surveillance de l'Etat...

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Site : https://nawaat.org

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Argus des communes – Contribuables Associés

La dépense publique explose : savez-vous ce qu'il en est chez vous, dans votre commune ?

1. Je saisis mon Code Postal ou les premières lettres de ma ville

2. J'indique ma Commune

Je reçois le diagnostic de ma commune par email

Je m'inscris à la newsletter

Voir la note

Sécurité et confidentialité

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le...

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Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / champs d'application de l'informatique

L’État, la décentralisation et la crise économique ...

Envoyer

La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.

Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org

Dossier :...

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Date: 2017-02-22 05:29:08
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales

Réserve parlementaire - Francetv info

Réserve parlementaire

Réserve parlementaire

Chaque année, les députés et sénateurs se partagent arbitrairement un pactole supérieur à 130 millions d'euros, au titre du financement des collectivités locales. L'utilisation de cette réserve...

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Date: 2017-02-22 05:43:35
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2013 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances

Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

par La rédaction

Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre les mécanismes de péréquation

La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances collectivites locales 2011 / creer une association en utilisant l'application definir / action creer une association en utilisant l application

les domaines de compétences des urbanistes

nous contacter

Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...

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Site : http://www.jeunes-urbanistes.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / definition competences des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

Fermer

La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2017-12-07 06:42:20
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

édile » Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales

Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...

L'été 1921 à Paris

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...

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Date: 2017-02-22 06:57:15
Site : blog.mondediplo.net

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016

Cotisation foncière des entreprises — Wikipédia

Cotisation foncière des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

 Ne doit pas être confondu avec taxe foncière .

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt...

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Date: 2017-02-19 19:29:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres 2011 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres 2010

Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours ......

25-09-2012  ACTUASSO LIBRE

Associations culturelles ou cultuelles pour contourner la loi de 1905 ?

Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008,...

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Site : loi1901.com

Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-02-21 07:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...

> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

[TO] Environnement

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -

Publié le...

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Site : lemoniteur.fr

Taxe foncière: définition, exonération et allègement ...

Essayons ici de donner une définition claire et précise de ce qu'est la taxe foncière. La taxe foncière recouvre un ensemble de contributions dues par les propriétaires et participe aux ressources fiscales des collectivités locales et territoriales. Il existe deux types de taxes foncières : la TFPB, ou taxe foncière sur les propriétés bâties et la TFPNB, portant sur les propriétés...

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Site : http://www.immo-topics.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances

Quel est le vrai prix de la fibre optique pour les PME ...

Pour les entreprises, le prix de la fibre optique est parfois inexplicablement élevé et totalement incohérent, au point de devenir dissuasif et de freiner son adoption. Exemple à Lambesc, près d'Aix en Provence, dans les Bouches du Rhône

Par Pierre Col pour Infra | Net |

Mardi 13 Mars 2012

L'accès à des infrastructures télécom à très haut débit est désormais un facteur de...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales en chiffres 2011

Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social

Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES

Section II - MODALITES DE PAYMENT

2 - Retenues à la source

ARTICLE 52. -

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :

a) Note Ainsi modifié par...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution

N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011

Fonds des petites collectivités ... - Infrastructure Canada

Pourquoi est-il important ?

Les petites collectivités pourront réaliser des projets qui répondent aux besoins locaux. Grâce au Fonds des petites collectivités, le gouvernement du Canada continue de fournir du financement dédié aux petites collectivités. De plus, les collectivités peuvent utiliser le Fonds de la taxe sur l'essence pour financer leurs priorités en matière...

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Site : http://www.infrastructure.gc.ca

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :

-Un projet de loi organique...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances publiques et collectivites territoriales

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Dexia — Wikipédia

Dexia et la Banque postale se mettaient d'accord en janvier 2011 sur la souscription, par la Banque postale française, à des émissions d'obligations sécurisées ('covered bonds') de Dexia pour un montant de 3 milliards d'euros [31] . Pour La Banque postale un placement à conditions de marché, et pour Dexia une source supplémentaire de fonds liquides.

En avril, des tensions [32] opposent...

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Date: 2017-02-21 16:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

Concours de l'Etat aux collectivités territoriales

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).

L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution

CadOGéo. Une vision simple et efficace de la cartographie

CadOGéo et la 3D

Par Mourey le Lundi 07 Novembre 2016

Beaucoup de questions sont posées par la page contact du site, et non par l'intermédiaire du forum. Les réponses que l'on peut apporter ne peuvent donc pas profiter à tous et c'est dommage. En ce qui concerne la 3D, voici quelques éléments.

Bien que n'étant pas un logiciel de conception 3D, CadOGéo permet de dessiner en X, Y et en Z....

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Date: 2016-11-11 11:16:15
Site : http://www.cadogeo.fr

Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique pdf

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56

Les collectivités territoriales et le financement des ...

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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS

1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires

a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...

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Date: 2015-03-24 09:25:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ

DES TERRITOIRES

Article 5 A

Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...

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Date: 2010-12-21 16:21:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-02-22 04:20:11
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

Historique de la décentralisation | Collectivités locales

Historique de la décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2018-01-11 06:16:32
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2017-12-07 10:45:24
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2018-01-08 03:01:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...

Dossiers

La décentralisation a 30 ans

Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.

Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...

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Date: 2017-02-22 05:31:15
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...

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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret

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