Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales et developpement durable
→ 163 articles
Voir également 16 Vidéos pour ce thème
Les acteurs du développement durable - vedura.fr
Les acteurs du développement durable
Article publié dans Gouvernance
Les acteurs du développement durable regroupent toutes les personnes physiques et morales qui contribuent à la définition des valeurs et des objectifs du développement durable et à leur mise en oeuvre.
Les principes du développement durable s'appliquent au sein d'une entreprise , d'une collectivité territoriale, mais...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable / agenda 21 democratie participative
Achats et développement durable - vedura.fr
Article publié dans Consommation responsable
La politique d'achat d'une organisation, que ce soit d'une entreprise, d'une association ou d'une collectivité territoriale, peut intégrer des critères de développement durable .
Le département achat et les acheteurs mettent en place des pratiques d'achats durables.
Ces pratiques privilégient les fournisseurs qui se sont engagés dans une démarche de développement durable, ou dans des certifications type ISO 14001 , SA 8000 , ou encore qui font de l'...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable
Agenda 21 Local – Démarches territoriales de développement ...
Agenda 21 Local - Démarches territoriales de développement durable
Tweet
Bienvenue sur le Portail sur les démarches territoriales de BRUNDTLAND, G.H. (Éd) (1987). Notre avenir à tous, Éditions du Fleuve, Québec, 454 p. [ document en anglais / document en français ]
" class="glossaryLink">développement durable ! Le présent Portail correspond à un ouvrage collectif,...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Collectivités territoriales | Solidaire
Où trouver les offres d'emploi ?
Collectivités territoriales
ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité internationale. Elles jouent pourtant un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 72 millions d'euros d'aide publique au développement provenant de collectivités françaises et de nombreuses associations de solidarité...
Date: 2017-12-07 06:59:13
Site :
http://www.solidaire-info.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences collectivites territoriales developpement durable / intervention economique des collectivites territoriales exemple / les collectivites territoriales decentralisees en france / politiques publiques et collectivites territoriales
Cycle "Intelligence collective et outils participatifs ...
Cycle "Intelligence collective et outils participatifs" - retour sur l'atelier 1
Cycle "Intelligence collective et outils participatifs" - retour sur l'atelier 1
22/06/2015
Préc. Suivant
Pour ce 1er atelier, l'ARENE a choisi de proposer la mise en pratique de 3 outils participatifs :
deux outils de sensibilisation pour construire une culture commune autour du développement durable, des...
Site :
http://www.areneidf.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / faire ensemble outils participatifs pour le collectif / faire ensemble outils participatifs / formation outils participatifs
L'éducation au développement durable - Ministère de l ...
2015 : des mesures liées à l'éducation à l'environnement et au développement durable
Mesures sur l'éducation à l'environnement et au développement durable annoncées par Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem
L'éducation à l'environnement et au développement durable, une manière concrète de vivre les valeurs de la République
Mobiliser la jeunesse et la société civile en vue...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Seine-et-Marne - Développement durable - Agenda 21
Mentions légales du formulaire...
Agenda 21 départemental
Les deux programmes d'actions ont été reconnus « Agenda 21 local » par le Ministère en charge du Développement durable. Celui-ci a considéré que la démarche mise en place par le Département respectait les critères d'élaboration d'un Agenda 21 tels que définis par le « Cadre de référence des projets territoriaux de...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Environnement , énergie et développement durable ...
La transition énergétique et les collectivités territoriales
Environnement , énergie et développement durable
Les deux lois « Grenelle » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable en étendant leur champ de compétences dans le domaine de la politique énergétique, en leur permettant de...
Date: 2017-02-22 07:02:50
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
1 - Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Directrice / Directeur du développement territorial
A : + -
Politiques publiques d'aménagement et de développement territorial
Famille
Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Correspondance RIME
METIER
Définition
Sur un mode partenarial, pilote la mise en oeuvre de la politique et des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites territoriales et developpement durable / democratie et developpement social economique / organisation pour la democratie et le developpement economique / collectivites publiques et territoriales
Principe de participation et développement durable
Article publié dans Cadre du développement durable
Définition et application du principe de participation dans le cadre du développement durable,
La participation de tous au développement durable est un principe de base : le développement durable nécessite des changements de comportements, la sensibilisation de chacun, la participation de tous au processus de décision à travers la...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie citoyenne et participative / application democratie participative
Ville de Pessac : une tentative de démocratie ...
Ville de Pessac : une tentative de démocratie participative dans le cadre d'un Agenda 21 par la mise en place d'un Conseil de développement ( URL : origine de la première partie de ce post)
Changements climatiques, perte de la diversité écologique, pollution, augmentation des déchets, inégalités entre les continents et dans nos sociétés, surexploitation des ressources naturelles, autant...
Site :
elevons-niveau-nos-democraties.ning.com
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie et developpement durable / democratie et developpement social economique
Développement durable et démocratie ou les opportunités d ...
Bibliographie
La démarche du développement durable est globalisante ce qui interroge l'organisation traditionnelle de la démocratie et peut, par là, contribuer à son nécessaire renouvellement. En effet, quelle que soit la définition du développement durable que l'on retienne, il est au bout du compte toujours question de la confrontation d'approches et d'intérêts dont la mise en...
Date: 2017-02-22 04:15:31
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable
La mise en politique du développement durable : vers un ...
Envoyer
Hissé au rang d'impératif catégorique, le développement durable s'est affirmé depuis maintenant plus de vingt ans dans l'ensemble des discours sur l'action territoriale : de l' habitat (durable) à la mobilité (durable), du tourisme (durable) à l'agriculture (durable), des usages aux modes de vie (durables), à la ville (durable) en passant par le quartier (durable)....
Date: 2017-02-22 04:15:27
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable
Développement Durable sur Vedura
Découvrir le guide des écolabels
A découvrir sur Vedura
Les nombreuses thématiques liées aux enjeux du développement durable sont détaillées dans Vedura.fr afin de consolider la compréhension de chacun.
Le développement durable encourage la solidarité, avec les populations les plus défavorisées, et avec les générations futures. Il vise l' équité sociale , à réduire les...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / democratie participative et developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie et developpement durable / agenda 21 democratie participative
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-02-22 06:56:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Ecoquartier / Quartier Durable | Suden.org
Ecoquartier / Quartier Durable
Contents
DISPONIBLE : Notre Publication Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier: Avec le référentiel INDI
(1 CD) Nouveau 2012 !!
En savoir plus
Un outil opérationnel pour concevoir et mettre en oeuvre vos projets d'aménagement durable
L'outil indispensable pour créer un écoquartier. Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous...
Site :
http://www.suden.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / creer une association en utilisant l'application definir / action creer une association en utilisant l application
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
Un expert vous répond gratuitement
Entrez votre question
Votre question a été envoyée
Pour retrouver l'ensemble des questions posées par les collectivités cliquer ici
Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
https://www.agorastore.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / 2006 pris en application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / les domaines d'application de l'informatique definition
Principes du développement durable - vedura.fr
Article publié dans Encyclopédie du développement durable
Le développement durable a pour vocation de réconcilier l'homme, la nature et l'économie, à long terme et à une échelle mondiale. La finalité du développement durable est d'assurer le bien-être de tous êtres humains qui vivent aujourd'hui et vivront demain sur la Terre, en harmonie avec l'environnement dans lequel ils...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie et developpement social economique
Le tourisme : atout durable du développement au Maroc
Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements considérables de capitaux, génère des revenus substantiels et crée des emplois importants. Ainsi, pour de nombreux pays, il est une source indispensable de devises. Le secteur touristique occupe...
Site :
http://teoros.revues.org
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique au maroc / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-02-21 12:32:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie
Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie
Accueil > Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.
Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.
Ce site, qui s'est ouvert au public en février 2016, est géré par l'Association internationale pour la Promotion de la Coopération décentralisée en...
Date: 2017-12-07 11:08:51
Site :
http://www.coopdectunisie.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales tunisie / differentes collectivites territoriales en france
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Développement local, stabilité politique et ...
Développement local, stabilité politique et décentralisation L'exemple du Burkina Faso
Pierre-Joseph Laurent
État des lieux du débat sur la décentralisation au Burkina Faso
1La Commission Nationale de la Décentralisation mise en place en novembre 1993 entend impulser un processus pragmatique qu'accompagne une pédagogie adaptée à la rationalité et au savoir-faire des citoyens burkinabè...
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / definition collectivite territoriale locale / collectivites locales exemple / collectivite locale definition simple / definition des collectivites locales
fdl.mg | Fonds de Développement Local
Contact
Dans le but de contribuer au développement socio-économique équitable des Collectivités Territoriales Décentralisées « CTDs », en particulier les 1 695 communes, et à l'amélioration de la condition de vie de la...
Site :
http://fdl.mg
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralisees
Action extérieure des collectivités territoriales
Action extérieure des collectivités territoriales
Partager
Imprimer
L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique.
Quand l'action extérieure...
Date: 2017-02-22 06:55:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
Ville de Metz - Agenda 21
Accueil > Développement durable > Agenda 21
AGENDA 21
Le réchauffement climatique, la préservation des ressources naturelles, la protection de l'environnement, la satisfaction des besoins essentiels (se nourrir, se loger, se déplacer, etc.), la qualité du cadre de vie sont autant d'enjeux qui nécessitent aujourd'hui une réelle modification de nos comportements collectifs et individuels...
Site :
http://metz.fr
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / definition collectivite territoriale locale
Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
http://www.denistouret.fr
La clarification des compétences des collectivités ...
La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation
The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation
Marie-Hélène Frayssinet
Français English
L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...
Site :
http://journals.openedition.org
Environnement , énergie et développement durable ...
Energie et communications électroniques
Environnement , énergie et développement durable
Les deux lois « Grenelle » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable en étendant leur champ de compétences dans le domaine de la politique énergétique, en leur permettant de développer des...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Action extérieure des collectivités territoriales - MEAE
Action extérieure des collectivités territoriales
Partager
Imprimer
L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique.
Quand l'action...
Date: 2017-12-07 10:35:44
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
La politique de développement et de solidarité ...
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-01-10 09:04:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie et developpement durable en afrique francophone / democratie participative et developpement durable
Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...
Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales
Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à
l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé
Introduction
La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...
Site :
http://www.marocdroit.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience ...
Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers régionaux (Territoriaux) > La France : des territoires en mutation > Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
La France : des territoires en mutation
Info
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Publié le 18/07/2005
Auteur(s) : Emmanuelle Bonerandi, maître de conférences, UMR Géographie-cités/Géophile,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace / dissertation l'application de la loi dans le temps en matiere contractuelle
Les collectivités territoriales et le développement ...
Les conditions d'intervention des autres collectivités sont limitées à trois cas de figure :
- elles peuvent compléter les aides apportées par la région, dans le cadre d'une convention passée avec elle, comme le prévoit l'article L. 1511-2 du CGCT ;
- en cas d'accord de la région, elles peuvent mettre en oeuvre une aide ou un régime d'aides dont elles seraient à l'origine, comme le...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / intervention economique des collectivites territoriales exemple / competences collectivites territoriales developpement durable
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ
DES TERRITOIRES
Article 5 A
Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...
Date: 2010-12-21 16:21:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/10/09
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont présenté la réforme des collectivités territoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts :
-Un projet de loi organique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances publiques et collectivites territoriales
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales