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7 articles sélectionnés

L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

Cours d'institutions politiques - Cours de droit

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES

 Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.

 Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...

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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application

Application de la loi dans le temps et l'espace - Cours de ...

APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET L'ESPACE

            Dans ce thème nous allons étudier l'application de la loi dans le temps et dans l'espace et nous ne nous plongerons pas dans les complications et les problèmes rencontrés par le juge.

- Concernant l'application de la loi dans le temps, les lois et les actes administratifs existent dès leur promulgation ou leur signature...

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Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps

La théorie de la souveraineté populaire et de la ...

Accueil >> Cours de droit constitutionnel >> La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Par coursdedroit dans Cours de droit constitutionnel le 22 Février 2014 à 01:21

La souveraineté et le pouvoir de suffrage

  On peut définir la notion de souveraineté de plusieurs manières. La plus...

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Thèmes liés : democratie representative souverainete nationale / application de l article 16 de la constitution / democratie directe semi directe et representative / france democratie representative ou semi directe / democratie semi directe souverainete

Droit public - Cours de droit

§ 2. L'exécution des décisions administratives

A. L'entrée en vigueur de l'acte administratif             

1. Une publicité de l'acte

2. L'interdiction de l'entrée en vigueur rétroactive des actes de l'administration

B. L'obéissance aux actes administratifs

1. L'exécution forcée

2. Les sanctions

§ 3. La disparition de l'Acte Administratif

1. l'acte qui a crée des droits...

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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france

Définition des relations internationales - Cours de droit

Accueil >> Relations Internationales >> Définition des relations internationales

Définition des relations internationales

Par coursdedroit dans Relations Internationales le 20 Juin 2012 à 02:28

DÉFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES

  Les cours de relations internationales dépassent la simple présentation des institutions pour s'étendre à toute relation entre les institutions...

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Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / se mettre a l'imperatif

La cause du contrat - Cours de droit

Accueil >> Droit des obligations >> La cause du contrat

La cause du contrat

Par coursdedroit dans Droit des obligations le 24 Novembre 2011 à 22:49

 La cause .

            Pourquoi s'engage t on ?  cela va donc venir compléter l'objet : à koi je m engage ? pr connaître la cause de l obligation  , je vais me demander pourkoi je m'engage à faire cela .

dans quelle mesure...

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Thèmes liés : l application s est arrete