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Titre : Les collectivités territoriales en France - Catégories A, B et C - Cours et QCM - Concours...

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Date: 2017-10-02 14:24:50
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Thèmes liés : collectivites territoriales en france cours et qcm / les collectivites territoriales en france pdf / organisation des collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales en france vuibert / collectivites territoriales en france

Collectivité territoriale en France — Wikipédia

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Collectivité territoriale en France

personne publique française exerçant de façon autonome ses compétences sur un territoire donné : commune, département, région, collectivité d'outre-mer, ou collectivité territoriale à statut particulier

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines...

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Date: 2017-11-24 02:05:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france

Forum pour la gestion des villes et des collectivités ...

Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)

Forme rejetée

Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (France)

[Nom de collectivité]

Fondation pour la gestion des villes et des collectivités locales (France)

[Nom de collectivité]

Foundation for the management of cities (France)

[Nom de...

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Site : http://www.idref.fr

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Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux

L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes

Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / definition competences des collectivites territoriales

Les collectivités territoriales - J. Boeuf, M. Magnan ...

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LIVRAISON dans le monde entier

Les collectivités territoriales

Nombre de pages : 152 pages

Date de parution : 

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Résumé

Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente les nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les...

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Date: 2013-11-25 14:54:32
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier definition

La libre administration des collectivités territoriales ...

La libre administration des collectivités territoriales

Les recommandations sur ce sujet -

Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)

La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par...

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Date: 2017-02-22 07:08:14
Site : http://www.le-politiste.com

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La libre administration des collectivités territoriales ...

La libre administration des collectivités territoriales

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La libre administration des collectivités territoriales

La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par la jurisprudence, puis inscrit dans la Constitution, elle le caractère d'une liberté fondamentale, ce qui...

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...

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Date: 2017-12-27 14:38:13
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Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...

Droit des Collectivités Territoriales

Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par droitdesCT   o  8 Février 2016  o  Dissertation  o  2 217 Mots (9 Pages)  o  98 Vues

Page 1 sur 9

Droit des Collectivités Territoriales

Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...

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Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...

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Date: 2017-02-12 21:30:17
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/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-12-07 10:38:38
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-02-22 06:51:28
Site : interieur.gouv.fr

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...

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Date: 2017-02-20 15:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les collectivités territoriales - La France en Serbie

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Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l'administration d'Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

La définition et l'organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution (art. 34 et titre XII) de la Vème République et par le Code général des collectivités...

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Date: 2017-12-07 10:53:57
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Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / definition collectivites d'outre mer

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-02-19 18:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales

Assemblée nationale - Projet de loi constitutionnelle ...

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

L'organisation décentralisée de la République

Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise en oeuvre tout au long de la législature.

La réforme constitutionnelle permettra de fonder les bases constitutionnelles d'une République unitaire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La libre administration des collectivités territoriales

J'ai retravaillé un peu mon plan et les idées qui vont avec

Problématique : Les collectivités territoriales sont-elles indépendantes de l'administration de l'Etat ?

[u:1h71pp3s]I) Le principe de la libre administration des collectivités territoriales : un principe constitutionnel [/u:1h71pp3s]

A) L'indépendance des collectivités territoriales

- Principe affirmé à l'article 34 et à...

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Site : http://www.juristudiant.com

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La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :

-...

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Date: 2015-01-20 21:44:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france

Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)

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e-APD 2016 : télédéclarez vos données 2015

Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016 (accessible à partir du 15 avril 2016)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...

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Date: 2017-02-22 07:06:35
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites territoriales pdf / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france

Livre: Les Collectivites Territoriales Et La ...

Les Collectivites Territoriales Et La Decentralisation

Verpeaux Michel/Rimb

Présentation

La 9e édition de cet ouvrage permet de faire le point sur les évolutions majeures qu'ont connues les...

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Site : https://www.hisler-even.com

Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2017-12-07 10:45:24
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Droit des collectivités territoriales — Wikipédia

Article détaillé : Administration territoriale de la France .

La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....

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Date: 2017-11-30 12:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france

Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2018-01-11 06:16:32
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...

La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.

Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales,  prévoit...

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Date: 2017-02-22 06:53:37
Site : collectivites-locales.gouv.fr

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La représentation des collectivités territoriales - Sénat

III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX

Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...

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Date: 2016-11-29 15:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre ...

Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

 

B. LES LIMITES DU DISPOSITIF CONSTITUTIONNEL RELATIF À LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Une définition assez elliptique...

a) Une reconnaissance constitutionnelle tardive

Tout en énonçant le principe de la libre administration des collectivités...

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Date: 2011-12-22 15:25:14
Site : senat.fr

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Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Visiteurs : 3990 (8 par jour)

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Descriptif

Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...

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Date: 2018-01-10 04:47:58
Site : http://www.developpement-local.info

Thèmes liés : les collectivites territoriales en france michel verpeaux / les collectivites territoriales en france verpeaux / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Visiteurs : 3889 (6 par jour)

Les collectivités territoriales en France - Michel Verpeaux

Descriptif

Un « petit » Dalloz qui, par sa quatrième édition, fait la preuve de son utilité. Petit par le format et par le prix (11.90EUR) soit ce genre d'ouvrage que l'on a du mal à retrouver dans sa bibliothèque parce que toujours calé entre deux briques. Que l'on retrouve toujours, cependant,...

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Date: 2017-12-07 11:17:29
Site : http://www.developpement-local.info

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Le poids des investissements publics réalisés par les ...

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Le poids des investissements publics réalisés par les collectivités territoriales demeure très faible

Les réformes en cours imposent une redéfinition du rôle des collectivités territoriales en matière financière. 70% des investissements publics réalisés en France sont le fait des collectivités locales. Au Maroc, leurs actions sont limitées...

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Site : http://lavieeco.com

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Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

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e-APD 2017 : télédéclarez vos données 2016

Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2017 (accessible à partir du 15 avril 2017)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...

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Date: 2017-12-07 07:35:23
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales

Les collectivités territoriales et la décentralisation ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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L’absence de contrôle, par le juge, de la conformité d’une ...

by AdDen avocats  o 

24 novembre 2015

 o Commentaires fermés sur L'absence de contrôle, par le juge, de la conformité d'une procédure législative aux stipulations procédurales d'un traité ou accord international : la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et la Charte européenne de l'autonomie locale

CE 27 octobre 2015 M. Allenbach et a., req. n°393026

On le sait,...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n

Les collectivités territoriales en France ; toutes ...

Biographie

Cet ouvrage procède à un large tour d'horizon des collectivités territoriales (organisation, fonctionnements juridique et financier, élus et fonctionnaires). Par le détail, l'ouvrage apporte des informations sur les cinq principaux types de...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir,

Par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ,

Sénateurs.

(1)...

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Date: 2013-04-10 15:29:23
Site : senat.fr

Les compensations des transferts de compétences : pistes ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les compensations des transferts de compétences,

Par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART,

Sénateurs.

(1) Cette déléguation est composée de : M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier,...

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Date: 2010-07-06 16:21:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites

Principe de libre administration des collectivités ...

Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)

Cet article a une forme trop académique.

 (novembre 2008)

.

La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer .

La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur...

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Date: 2017-11-30 12:58:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-02-22 06:56:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Droit des finances locales - 40h - 8 crédits

UE2 - Droit des institutions locales - 40h - 8 crédits

Constitution et décentralisation - 10h

Services publics locaux - 10h

Le système local français : Bilan et perspectives - 10h

 

UE3 - Droit de l'action locale - 40h - 8 crédits

Marchés publics locaux - 10h

Ressources humaines publiques locales - 10h

Aides des collectivités...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / politiques publiques et collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales

Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer

Décentralisation et aux collectivités d'outre-mer

Présentation au Conseil des ministres du projet de loi constitutionnel

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice présente au conseil des ministres du 16 octobre 2002 un projet de loi de révision constitutionnelle visant à consacrer la décentralisation des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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Loi NOTRe via @l_AdCF

 

Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Le projet de loi comporte...

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales

L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-12-07 06:00:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Accueil > Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Ce site, qui s'est ouvert au public en février 2016, est géré par l'Association internationale pour la Promotion de la Coopération décentralisée en...

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Date: 2017-12-07 11:08:51
Site : http://www.coopdectunisie.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales tunisie / differentes collectivites territoriales en france

La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...

Dossiers

La décentralisation a 30 ans

Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.

Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...

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Date: 2017-02-22 05:31:15
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

La clarification des compétences des collectivités ...

La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...

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Site : http://journals.openedition.org

Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées

La Corse

59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.

Selon l'article 34 de la constitution...

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Date: 2006-10-25 15:40:05
Site : http://www.denistouret.fr

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2017-02-15 01:36:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites territoriales decentralises / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / definition code general des collectivites territoriales

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

Collectivité d’outre-mer - senat.fr

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :

-...

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Date: 2015-01-20 21:44:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / decrets d application de l ordonnance

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...

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Date: 2018-01-09 19:55:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites d'outre mer fiscalite