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28 articles sélectionnés
Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr
Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature
Mise à jour du 25 janvier 2017
L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...
Date: 2017-02-22 06:56:13
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2016 : télédéclarez vos données 2015
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016 (accessible à partir du 15 avril 2016)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-02-22 07:06:35
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites territoriales pdf / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france
Liberté d’opinion et d’expression - diplomatie.gouv.fr
Irak - Libération de la journaliste Afrah Shawqi (3 janvier 2017)
La France se réjouit de l'annonce par les autorités irakiennes de la libération, le 3 janvier, de la journaliste Afrah Shawqi.
Nous réitérons notre attachement à la liberté de la presse et à la liberté d'expression partout dans le monde.
Lire la suite ...
La France et la défense de la liberté d'opinion et...
Date: 2017-02-22 09:48:05
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / democratie d'opinion en france / democratie d'opinion et democratie representative / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion
Fonds de soutien franco-tunisien - France Diplomatie - MEAE
Les nouveaux projets proposés sur un territoire d'une collectivité locale tunisienne partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l'oeuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu'une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes...
Date: 2017-12-07 11:09:01
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / fonds commun des collectivites locales tunisie / collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2017 : télédéclarez vos données 2016
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2017 (accessible à partir du 15 avril 2017)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-12-07 07:35:23
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales
Présentation de l’Allemagne - France Diplomatie
Nom officiel : République fédérale d'Allemagne
Nature du régime : démocratie parlementaire
Chef de l'Etat : Frank-Walter Steinmeier (depuis le 19 mars 2017)
Chef du gouvernement : Mme Angela Merkel
Données géographiques
Superficie : 357 027 km²
Capitale : Berlin
Villes principales : Hambourg, Munich, Cologne, Francfort-sur-le-Main, Stuttgart, Düsseldorf, Dortmund, Essen, Brême,...
Date: 2018-01-11 02:20:01
Thèmes liés : importance parti politique democratie francaise / partis politiques et democratie representative / partis politiques et democratie en afrique / parti politique et democratie / democratie en france et aux etats unis
Vote électronique - France-Diplomatie - Ministère des ...
Depuis 2012, il est possible de voter par voie électronique uniquement :
aux élections législatives, pour les électeurs inscrits dans l'une des 11 circonscriptions électorales à l'étranger
aux élections des conseillers consulaires.En dehors de ces situations, le vote aux différents scrutins se fait, en personne au bureau de vote ou par procuration.
NB : Il n'est pas possible de voter par internet pour l'élection présidentielle.
Comment ?
Pour voter par internet, vous devez...
Date: 2017-02-22 06:43:45
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique presidentielle 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2017
Modalités de vote aux élections législatives pour les ...
Sera-t-il possible de voter par internet aux élections législatives de 2017 ?
Il a été décidé de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l'étranger.
Cette décision a été prise en raison du niveau de menace élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique.
Comment voter pour les élections...
Date: 2018-01-11 06:01:24
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique presidentielle / vote electronique en france / vote electronique
La reconnaissance des diplômes au sein de l'UE - France ...
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Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8A la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.
L'exercice de...
Date: 2018-01-11 05:26:56
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
ou sur le site internet du ministère des Finances .
Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit interne, selon l'article 55 de la Constitution française, répartissent entre les deux Etats le droit d'imposer les revenus perçus par leurs résidents respectifs.
Champ d'application de la convention
Personnes concernées et impôts visés (art. 1 et 2 de la...
Date: 2017-12-07 10:50:45
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / financement des collectivites locales en france / collectivites territoriales en france / collectivites locales en france
Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales ...
Le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales est un fonds de concours géré par le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et dédié aux collectivités territoriales qui souhaitent apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger.
Il a donc pour objectif :
de permettre une réponse d'urgence efficace et pertinente ;
de coordonner...
Date: 2018-01-11 06:13:59
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales
Atlas français de la coopération décentralisée
Depuis 2009, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) met à disposition de tous les acteurs de la coopération décentralisée un Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures.
Cet...
Date: 2017-02-22 07:04:21
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales
Français de l’étranger – Modalités de vote aux élections ...
Matthias Fekl a annoncé aux élus la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l'étranger.
Les Français inscrits sur les listes électorales pourront exercer leur droit de vote à l'urne comme lors de l'élection présidentielle.
-- FranceDiplomatie(@francediplo) March 6, 2017
Cette décision a été prise sur la base des recommandations des experts de...
Date: 2018-01-11 06:00:29
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique presidentielle / vote electronique en france
Action extérieure des collectivités territoriales
Action extérieure des collectivités territoriales
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L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique.
Quand l'action extérieure...
Date: 2017-02-22 06:55:28
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Action extérieure des collectivités territoriales - MEAE
Action extérieure des collectivités territoriales
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L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique.
Quand l'action...
Date: 2017-12-07 10:35:44
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales
Liste électorale consulaire - France-Diplomatie ...
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est-elle communiquée à des tiers ?
Une réforme, votée en 2016, entrera en vigueur en 2019 et instituera un répertoire électoral unique. L''inscription sur une liste électorale pourra alors se faire jusqu'à six semaines avant la date du scrutin. Il ne sera plus possible d'être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire...
Date: 2018-01-11 06:15:15
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / erreur lors de l application
Francophonie et langue française - diplomatie.gouv.fr
La francophonie est le 6e espace géopolitique par sa population et pourrait devenir 4e espace géopolitique en 2050.
Pour promouvoir le français et la francophonie, vecteurs de rayonnement et d'influence, la diplomatie française a mis en place un dispositif comprenant :
Une politique bilatérale qui vise à consolider la place du français à l'extérieur de nos frontières au moyen d'actions de coopération avec les autorités locales pour...
Date: 2017-12-07 05:01:19
Thèmes liés : democratie politique en france / mise en place de la democratie en france / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
La France et la République démocratique du Congo
Relations politiques
La France est mobilisée depuis de nombreuses années pour garantir le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC et permettre un règlement de la crise dans la région des Grands Lacs. La relation France-RDC se nourrit par ailleurs d'une relation privilégiée fondée sur le lien francophone.
La France a la responsabilité de proposer les...
Date: 2017-12-07 05:59:17
Thèmes liés : democratie participative france culture / fin de la democratie en france
Initiative pour l'Europe du Président de la République ...
La seule voie qui assure notre avenir, c'est la refondation d'une Europe souveraine, unie et démocratique.
Une Europe souveraine
Les six clés de la souveraineté européenne
1. Une Europe qui garantit la sécurité dans toutes ses dimensions
En matière de défense, l'Europe doit se doter d'une force commune d'intervention, d'un budget de défense commun et d'une doctrine commune pour agir. Il...
Date: 2017-12-07 06:23:47
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Droit de vote et élections à l'étranger
Droit de vote et élections à l'étranger
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Les Français résidant à l'étranger peuvent voter à l'étranger pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.
Retrouvez dans cette rubrique :
les modalités...
Date: 2017-02-22 06:43:05
Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique
Droit de vote et élections à l'étranger - France Diplomatie
Droit de vote et élections à l'étranger
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Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l'étranger
Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l'Insee permettra une plus grande souplesse dans l'actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s'inscrire sur une liste électorale jusqu'à six semaines avant la date d'un scrutin....
Date: 2017-12-07 10:34:40
Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique
Francophonie et langue française - diplomatie.gouv.fr
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La diffusion de la langue française, une priorité de la diplomatie française
Le français est parlé par 220 millions de locuteurs sur tous les continents. Il se situe au 6ème rang des langues les plus utilisées, derrière le chinois mandarin (plus d'un milliard de locuteurs), l'anglais, l'hindi, l'espagnol et l'arabe, et devant le portugais (entre 178 et 240 millions de...
Date: 2017-02-22 05:14:18
Thèmes liés : democratie politique en france / mise en place de la democratie en france
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
La France et le Portugal ont signé le 14 janvier 1971 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1973.
Son texte intégral est consultable sur le site Internet de l'administration fiscale .
Voici un résumé de ses points clés pour les...
Date: 2018-01-11 06:29:22
Thèmes liés : installation de l application
Présentation du Royaume-Uni - diplomatie.gouv.fr
Sources disponibles : DG-Trésor, Commission européenne, FMI.
Présence française
Consulats de France : Londres, Edimbourg.
Communauté française au Royaume Uni (31 décembre 2016) : 140 224 Français enregistrés
(+ 9,7 % par rapport à 2015) dont 134 480 dans la circonscription de Londres et 5 744 dans la circonscription d'Edimbourg et Glasgow. Le nombre total de Français résidant au...
Date: 2017-12-07 10:41:11
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Direction des Français à l'étranger et de l'administration ...
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire. Elle veille au bon...
Date: 2018-01-11 03:31:44
Thèmes liés : gestion participative francais definition
Etudier en France - France Diplomatie - MEAE
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Pour son action à l'international en faveur des étudiants étrangers, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'appuie sur Campus France , opérateur unique au service de la promotion de l'enseignement supérieur français et de l'accueil des étudiants étrangers.
Campus France est placé sous la double tutelle des ministères en charge des Affaires...
Date: 2018-01-11 06:33:57
Thèmes liés : nombre de collectivites territoriales en france 2014
Conseils aux voyageurs - Fiche Nigéria - diplomatie.gouv.fr
Pour votre sécurité, inscrivez-vous sur
Les autorités fédérales ont annoncé la fermeture de l'aéroport international d'Abuja du 8 mars au 18 avril 2017. Les ressortissants français ayant prévu de se rendre à Abuja à cette période sont invités à reporter leur voyage. En cas d'absolue nécessité, des vols internes permettent de se rendre à Kaduna à partir de Lagos. Il est ensuite...
Date: 2017-02-22 10:32:12
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif
Conseils aux voyageurs Brazzaville République du Congo - MEAE
Recommandations générales
La sécurité est assurée dans la majeure partie du pays.
Deux zones sont déconseillées sauf raison impérative : une zone à cheval sur le Département du Pool et celui de la Bouenza, incluant notamment les localités de Missafou, Mindouli et Mfouati, où des agressions sont constatées, et la zone frontalière avec la RCA, où des éléments incontrôlés de la...
Date: 2017-12-07 07:23:23
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif
28 Ressources