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14 articles sélectionnés

Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...

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Définition - Collectivité territoriale | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq...

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Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / definition collectivite territoriale locale / definition collectivite territoriale constitution / definition juridique des collectivites territoriales

Définition - Administrations publiques locales ...

Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Les collectivités locales regroupent : - les collectivités territoriales à compétence générale : communes, départements et régions ; - les groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés...

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Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee

1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.

Source: Insee, comptes nationaux base 2000.

L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique

En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...

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Populations légales 2013−Populations légales 2013 | Insee

Saint-Martin

35 594

Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d'outre-mer en 2007.

Populations légales de Nouvelle-Calédonie , de Polynésie française et de Wallis et Futuna

Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier...

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Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / collectivite d'outre mer de saint martin / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / democratie de proximite du 27 fevrier 2002

Définition - France | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Dans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France. La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Toutes les statistiques sont disponibles sur ce territoire. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoire économique de référence jusqu'à la base 1980 : les échanges entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) sont alors considérés comme des échanges extérieurs. La France comprend en plus...

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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros...

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Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

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Définition - Territoire d'outre-mer / TOM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départements d'outre-mer (Dom) ou des collectivités d'outre-mer (Com). Ils comprennent : - les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ; - les Îles éparses de l'Océan Indien. Le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est composé de Saint-Paul, Amsterdam, archipel Crozet, archipel Kerguelen,...

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Définition - Département d'outre-mer / DOM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française...

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Définition - Département | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l'État. Le Préfet représente les différentes administrations de l'État au niveau territorial. C'est aussi, par la loi du 10 août 1871, une collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. La loi du 17 mai 2013 redéfinit l'élection des assemblées départementales, anciennement conseils...

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Trente ans de vie associative Une participation ... - insee.fr

En 2013, plus de quatre personnes sur dix âgées de 16 ans au moins sont membres d'une association. Le taux d'adhésion est relativement stable depuis 30 ans. Les associations culturelles et sportives attirent toujours le plus grand nombre d'adhérents et la participation des seniors à ces types d'activités ne cesse de progresser....

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Thèmes liés : participation citoyenne active / participation politique et citoyenne des jeunes / participation citoyenne des jeunes / participation citoyenne / participation citoyenne definition

Consommation par habitant : la France au-dessus de la ...

* Voir définitions.

Source : Eurostat.

graphique Figure 6 - Évolution des coefficients de variation* des niveaux de prix comparés des pays de l'Union européenne à 28 et de la zone euro

Sommaire

Définitions

Sources

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) associées aux dépenses de consommation des ménages sont calculées par le programme...

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Thèmes liés : collectivite territoriale securite sociale / collectivites publiques et territoriales

Finances publiques locales−Tableaux de l'Économie ...

Tableaux et graphiques

Présentation

L'année 2014 est marquée par une faible progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales, liée notamment à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la réduction des concours financiers de l'État. Les...

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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales