Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 2 du decret
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L'administration malienne coûte cher au contribuable. Plus de la moitié du budget de l'Etat est consacré au payement des salaires et au fonctionnement de l'administration -bâtiments, parc automobile, télécommunication, déplacements, consommables, etc. Pour chaque franc investi (en infrastructures de base, routes, écoles, etc.), l'état dépense 1,37 franc supplémentaire rien que...
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Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2018-01-11 01:56:42
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Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer / application de l article 30 5 du decret n
Commande publique : Publication de l'ordonnance et du ...
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Commande publique : Publication de l'ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession
Le droit interne des concessions se trouve largement remodelé par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016. Ces textes vont au-delà d'une simple transposition de la directive 2014/23/UE...
Date: 2018-01-11 06:42:10
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http://www.flecheux-associes.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets
Grand Orient de France — Wikipédia
Le Grand Orient de France (GODF, GO, G O D F en typographie maçonnique) est la plus ancienne obédience maçonnique française et la plus importante d'Europe continentale. Il est né en 1773 d'une profonde transformation de la Grande Loge de France de l'époque, fondée le
24 juin 1738
. Ce renouvellement débouche sur des traits spécifiques qu'il imprime à la maçonnerie française , rendant...
Date: 2017-02-13 07:43:41
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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-02-15 02:02:57
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté...
Date: 2017-02-17 09:41:40
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
3. la vie démocratique en France.
1/A qui appartient la souveraineté ? au peuple français
2/ Comment est-elle exercée ? par ses représentants élus. (démocratie représentative)
2- Le Président de la République :
1/A quoi doit-il veiller ? De quoi est-il le garant ? au respect de la Constitution , garant de l'indépendance nationale.
2/Pour combien de temps est-il élu ? Que se passe-t-il en cas de vacance de la...
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Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / comment ameliorer la vie democratique en france / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-01 09:10:53
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Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-02-18 11:43:16
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Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
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Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux ...
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L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, accompagnée de son décret d'application n° 2016-86 relatif aux contrats de concession, ont été publiés aux Journaux officiels des 30 janvier et 2 février...
Site :
http://www.juri-doc.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / 1993 relative a l application des decrets / relative a l application des decrets
AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...
Devenir psychologue de l'Education nationale 1er degré ?
| par Lil | 24 octobre 2016
Bonjour,
Les questionnements sont nombreux, en effet, s'agissant de ce nouveau statut, merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Pour revenir à ce sujet, si l'on comprend bien, pour les professeurs des écoles inscrits sur la liste ADELI ou bien en cours de M2 de psychologie (j'ai noté la date...
Date: 2017-02-22 10:41:52
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http://www.afpen.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 2 du decret
Association loi de 1901 — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...
Date: 2017-02-16 14:51:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application
Nouveau bulletin de paye : ce qu'il faut retenir du ...
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du déploiement de la nouvelle présentation du bulletin de paye et des maquettes à respecter, issues d'un décret et d'un arrêté de février 2016 (décret 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 février 2016, texte 15, JO du 26).
Les employeurs de 300 salariés et plus sont tenus de s'y conformer depuis le 1er janvier 2017. Pour ceux de...
Site :
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Thèmes liés : l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / application de l article 2 du decret / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
cours histoire géo 1° STI: La démocratie en France de 1848 ...
La démocratie en France de 1848 à nos jours
La démocratie française de 1848 à nos jours
I-
De la IIe République à aujourd'hui, la France a connu six régimes
Etaient-ils tous démocratiques?
Dans cet exposé, nous verrons dans un premier temps les régimes démocratiques qu'a connu la France durant cette période et dans un second temps quels ont été les régimes qui ont remis en...
Date: 2014-10-05 05:34:54
Site :
http://histgeo1gm1.blogspot.com
Portail Galaxie pour le recrutement d’enseignants-chercheurs
Les articles mentionnés dans les fiches de postes publiés dans GALAXIE font référence au décret n°84-431 du 6 juin 1984 - version consolidée du 5 septembre 2014 dans lequel sont indiquées les conditions pour postuler.
Deux possibilités pour le recrutement :
1) Inscription des offres de poste dans un calendrier commun proposé chaque année. Les étapes de la procédure sont fixées...
Date: 2017-11-07 10:28:50
Site :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gou ...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l'application / l application
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
L'organisation administrative de la France - Cours de droit
Les principes de base de notre organisation administrative.
L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.
L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace
Police administrative en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La police administrative est une activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche ou à l'arrestation de l'auteur d'une infraction déterminée. Cette définition téléologique , qui vise l'activité, le but, de la police administrative, prend en considération les définitions fonctionnelles et organiques...
Date: 2017-01-30 08:40:52
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Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / l application s est arrete / definition code general des collectivites territoriales / application de l article 2 du decret / cour de cassation et l application du droit en france
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi dans le temps / 2006 relative a l application du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'apprenti sorcier 2002
Les institutions de la PF - Accueil - Portail de l'Etat en ...
1984 : Le premier statut d'autonomie interne
Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ».
Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du...
Date: 2017-12-07 09:54:39
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / controle de l application des lois sociales
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-11-23 07:03:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance / 2006 pris en application de l article 2 du decret / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Cours la comptabilité marocaine / Télécharger PDF
Cours la comptabilité marocaine /
INTRODUCTION:
la comptabilité publique appartient comme discipline juridique au droit public, et comme discipline technique à la gestion financière. Elle occupe cependant une place à part dans l'un et dans l'autre. Dans l'optique juridique, la comptabilité publique est considérée comme un ensemble de règles juridiques qui régissent les opérations...
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http://www.cours-gratuit.com
Thèmes liés : comptabilite des collectivites locales au maroc pdf / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales pdf
MADAGASCAR - Revue de Presse malgache - 2424actu.info
Les sites de Presse malgaches et sites d'information
Revue de Presse malgache, avec les sites de Presse ou de Epresse de Madagascar
Mode d'emploi : cliquez sur le logo du site que vous souhaitez visiter.
Dernières nouvelles de Madagascar avec une sélection de flux RSS malgaches
Vous pouvez parcourir, ici, une sélection de flux RSS malgaches ou parlant de Madagascar.
Mode d'emploi : cliquez, à...
Date: 2017-02-22 10:46:17
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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...
L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :
Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;
Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".
L'Europe, à quoi sert-elle ?
L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...
Site :
http://elections2014.infor-jeunes.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres
EXPOSE DES MOTIFS,
Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.
A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...
Date: 2018-01-11 06:23:18
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france
Démocratie — Wikipédia
Notions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique
Démocratie — Wikipédia
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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Confidentialité des Comptes annuels : le décret est paru ...
Confidentialité des Comptes annuels : le décret est paru
1- La confidentialité des comptes annuels est effective
Pour les comptes annuels clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014, les micro-entreprises (définition en fin article) (sauf celles gérant des titres de participations et des valeurs mobilières) peuvent déclarer que les comptes annuels...
Site :
https://www.alzas-claudine-expert-comptable-forma ...
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret n / faut il un s a l'imperatif / application de l article 30 5 du decret / l'application de la loi dans le temps
Inscrivez-vous pour recevoir la documentation et ...
* Champs obligatoires.(1) Réduction de 2 000 EUR TTC par pièce principale (pièce de plus de 9 m² hors cuisine, salle de bains et surfaces annexes) soit 2 000 EUR sur un 2 pièces, 6 000 EUR sur un 3 pièces et 8 000 EUR sur un 4 pièces sur le prix de vente TTC d'un logement, sur la base de la grille de prix affichée au 03/10/2017. Et pour les 5 premiers contrats de réservations signés en...
Site :
https://coffim-immobilierneuf.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / champs d'application de la loi informatique et libertes / l application s est arrete
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Le régime parlementaire en France : Entre théorie et pratique
B- Les caractéristiques du régime parlementaire
Il y a trois caractéristiques inhérente au régime parlementaire, selon la doctrine classique : D'une part la structure particulière du pouvoir exécutif, scindé en deux. D'autre part une collaboration souple entre les pouvoirs. Enfin un équilibre dit organique des pouvoirs.
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Dans un régime...
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http://droit.toulouse.over-blog.com
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 16 de la constitution
Forage — Wikipédia
Méthode du Casing drilling[ modifier | modifier le code ]
La technique dite du Casing drilling a été développée et brevetée par la compagnie canadienne Tesco Drilling Technology [6] . Cette méthode consiste à utiliser les tubes - qui formeront les parois du puits - comme tubes de forage ; c'est donc un double emploi pour un même tube. Les avantages sont en général multiples : gain de...
Date: 2017-02-21 07:57:36
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Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Le citoyen, la République et la démocratie
la loi du dictateur s'exerce sur le peuple
exemple : Irak
Le peuple élit le président et les députés
exemple : France
Le peuple élit les députés
exemple : Royaume-Uni
exemple : la France d'Ancien Régime
Les personnes majeures (plus de 18 ans) de nationalité française sont des citoyens.
nationalité : Appartenance, reconnue par la loi, à une nation ou à un État.
La nationalité...
Date: 2005-12-29 09:08:01
Site :
http://1ber.free.fr
Thèmes liés : s exprime la democratie en france / democratie politique et democratie sociale / democratie representative souverainete nationale / application de l article 2 du decret / controle de l application des lois sociales
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-02-09 23:08:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2017-11-23 17:22:58
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l application s est arrete / relative a l application des decrets
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
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apad.revues.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
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http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / restaurants d'entreprises et de collectivites
Fiche Attaché Territorial - 2018 - La Boite à concours
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales
Département et région d'outre-mer — Wikipédia
La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...
Date: 2017-12-02 23:11:25
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Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer / collectivites a statut particulier wikipedia / collectivites a statut particulier
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
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La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
La loi pour une République numérique est promulguée | Le ...
Accueil du portail > Numérique > La loi pour une République numérique est promulguée
La loi pour une République numérique est promulguée
La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l'économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d'opportunités économiques...
Date: 2017-02-22 06:16:01
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economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi / cour de cassation et l application du droit en france / application de l article 2 du decret / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Article 92 - Exonérations avec droit à déduction - Code ...
- Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;
- Concentrés d'hémodialyse ;
- Solutés de dialyse péritonéale.
19°- les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ;
20°- les biens,...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / application de l article 2 du decret
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2017-12-01 17:30:18
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Thèmes liés : l'application de la loi / application de l article 30 5 du decret n / senat controle de l'application des lois / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret