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19 articles sélectionnés
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...
Date: 2017-02-22 06:23:56
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Nos prestations
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?
Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :
Publications récentes sur les budgets des collectivités
Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion administrative et financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales cours / depenses publiques collectivites locales
CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
La patente dans le Code général des impôts directs
Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes.
En matière d'assiette des patentes, l'administration des Contributions directes suit l'inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du...
Date: 2017-02-22 06:57:35
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / application de l article 2 du decret
CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...
Collectivites-locales publie en novembre les données chiffrées 2016 relatives aux budgets primitifs des départements et régions, ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les collectivités en 2016.
Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 (pdf - 3,84 Mo) : document annexé au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016.
Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes,...
Date: 2017-02-22 06:11:05
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales pdf / collectivites locales en chiffres 2016 / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites territoriales pdf
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Tourisme
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-02-22 04:31:30
Thèmes liés : democratie et developpement social economique / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Finances publiques | Le ...
Rapports du Conseil d'orientation des retraites
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Les rapports sont en ligne...
Date: 2017-02-22 06:11:08
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales
Portail de la Commande publique - economie.gouv.fr
Le règlement amiable des litiges
Commande publique - 21/02/2017
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure...
Date: 2017-02-22 04:14:57
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / l application s est arrete
FACILECO - Le cadre réglementaire du financement ...
La finance participative est, en raison de son activité, soumise à la réglementation bancaire et financière. Deux nouveaux statuts ont été créés pour sécuriser l'exercice du crowdfunding.
Quel que soit le modèle de financement et de services offerts par les plateformes de finance participative, celles-ci doivent respecter la réglementation et les obligations correspondant aux...
Date: 2017-02-22 06:34:32
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation
Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016
De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire...
Date: 2017-02-22 06:37:48
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites locales
DAJ - Le décret portant mesures de simplification ...
Toutes les actualités
Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié - 29/09/2014
Conformément aux orientations du Gouvernement en...
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance
DAJ - Le décret portant mesures de simplification ...
Toutes les actualités
Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié - 29/09/2014
Conformément aux orientations du Gouvernement en...
Date: 2017-02-22 07:54:14
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d application de l ordonnance
DAJ - Marchés publics | Le portail des ministères ...
Tableau des textes d'application du code des marchés publics
Pour les acheteurs non soumis au code des marchés publics
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code...
Date: 2017-02-22 08:00:55
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets
Open data : lancement d'une mission pour ouvrir les ...
Préparer la mise en oeuvre de l'open data des collectivités locales
Dans une lettre co-signée en date du 19 juillet 2016, Axelle Lemaire et Estelle Grelier précisent la mission confiée à l'association Open Data France qui rassemble les collectivités pionnières en matière d'open data : préparer la mise en oeuvre de l'open data par défaut dans les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi numérique.
Analyser les besoins des collectivités locales
Dans le...
Date: 2017-02-22 06:58:38
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / definition des collectivites locales / collectivites locales en france / collectivites locales
La loi pour une République numérique est promulguée | Le ...
Accueil du portail > Numérique > La loi pour une République numérique est promulguée
La loi pour une République numérique est promulguée
La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l'économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d'opportunités économiques...
Date: 2017-02-22 06:16:01
Thèmes liés : l'application de la loi / cour de cassation et l application du droit en france / application de l article 2 du decret / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Crowdfunding : tout savoir pour se lancer ! | Le portail ...
Qu'est-ce que le crowdfunding?
Le financement participatif est un outil de financement alternatif, sans l'aide des acteurs traditionnels, notamment bancaires. Il permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif, rendues possibles grâce à internet et aux réseaux sociaux.
Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de...
Date: 2017-02-22 05:05:53
Thèmes liés : plateforme participative entreprise / plateforme participative francaise / plateforme participative
Consultations publiques Economie-Finances | Le portail des ...
Concertation en ligne autour de l'article 69 de la loi pour une République numérique - 08/02/2017
Du 8 février au 17 mars 2017
En application de l'article 69 de la loi pour une République numérique , l'Agence du numérique est chargée d'élaborer un document-cadre sur la stratégie des collectivités territoriales en matière d'usages et de services numériques. L'objectif de...
Date: 2017-02-22 06:20:07
Thèmes liés : l'application de la loi / collectivite territoriale en france definition / collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - L'essentiel de la loi pour la ...
L'essentiel de la loi pour la croissance et l'activité
Cliquez sur une des images ci-dessous
sur l'application de la loi
- août 2016 ...
Date: 2017-02-22 10:38:08
Thèmes liés : l'application de la loi
CEDEF - Où trouver des informations sur la dette publique ...
Les autres dettes publiques
Des données relatives à l'endettement des collectivités locales sont publiées sur le Portail de l'État au service des collectivités locales : la page d'accueil donne accès, en colonne de droite, aux comptes individuels des communes, des départements et des régions.
La Direction de la Sécurité sociale publie, sur le site sécurite-sociale.fr un...
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales
DGCCRF - Commande publique | Le portail des ministères ...
Les relations privilégiées entre la DGCCRF et les collectivités locales, dans le but d'améliorer les mises en concurrence pour une gestion optimale des deniers publics, traduisent le rôle de la DGCCRF qui doit être garante de la loyauté de la concurrence et de l'ordre public économique.
Elles se manifestent notamment par le concours apporté aux collectivités sur toute question liée à...
Thèmes liés : central d achat des collectivites / finances publiques collectivites locales
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