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Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :

 

1°- les marchandises visées à  l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;

 

2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.

 

En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et  122 ci-dessus ;

 

3°- les...

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Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

Article 92 - Exonérations avec droit à déduction - Code ...

- Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;

- Concentrés d'hémodialyse ;

- Solutés de dialyse péritonéale.

 

19°- les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ;

 

20°- les biens,...

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Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / application de l article 2 du decret