Oncfs - Outre-mer

La Délégation Inter-Régionale Outre-mer

 

L'Outre-mer représente une part très importante de la biodiversité nationale, notamment en regroupant un grand nombre d'espèces endémiques. Avec une présence sur deux océans et trois types de climats, la...

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Date: 2018-01-11 05:57:23
Site : http://www.oncfs.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer (IEDOM)

L'IEDOM s'engage auprès des très petites entreprises : Lancement des Correspondants TPE  

L'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM)

est une banque centrale déléguée qui exerce ses missions au sein d'une unité décentralisée,...

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Date: 2017-02-22 07:14:00
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Pierre BRANGÉ, Collectivité d'Outre Mer de Saint-Martin ...

Directeur Général Adjoint - Pôle Economique

Collectivité de Saint-Martin

Nommé au poste de DGA du pôle développement économique lors de la création de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Antilles Françaises) en 2007, avec pour objectif de créer ce nouveau pôle sur la base d'un service économique qui comptait 2 agents. Organisé en 3 directions...

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Date: 2017-01-21 00:20:32
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / politique publique participative

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - agreste ...

Accueil > Enquêtes > Structure des exploitations - recensements > Recensement agricole 2010

Recensement agricole 2010

 

 

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réalisé fin 2010 - début 2011 un nouveau recensement agricole sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements d'outre-mer et des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Le recensement de l'agriculture concerne toutes les...

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Date: 2017-12-07 10:40:02
Site : http://agreste.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Que sont les collectivités d'outre-mer - Site officiel de ...

Que sont les collectivités d'outre-mer ?

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à celle des TOM.

À l'heure actuelle, les COM sont :

Saint-Pierre-et-Miquelon

les îles Wallis et Futuna

la Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin.

Ces deux derni�?res, qui étaient auparavant des communes de Guadeloupe, ont été...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Saint-Martin : ANOM, Etat Civil - Accueil IREL

 

Saint-Martin

Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l'administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l'Etat.

C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état civil...

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Site : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer

CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...

Conseil Economique Social et Culturel...

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la Collectivité...

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Date: 2017-02-22 07:44:40
Site : http://www.cesc-saintmartin.org

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Saint-Martin fait l'objet de disputes au XVIIe et XVIIIe  siècles entre la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas jusqu'en 1839 où l'île est définitivement divisée entre une partie française et une autre néerlandaise.

Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment, lorsqu'elles sont définitivement récupérées par la France, des communes rattachées à la Guadeloupe .

La Polynésie...

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Date: 2017-02-01 23:48:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Circonscriptions , communes

Application des lois et règlements et compétences des collectivités[ modifier | modifier le code ]

Tomasi Kulimoetoke II , roi d' Uvea de 1959 à 2007. �? Wallis-et-Futuna , les monarchies locales jouent un rôle important dans le gouvernement du territoire.

L' article 74 de la Constitution dispose que, pour chaque collectivité d'outre-mer, une loi organique...

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Date: 2017-02-02 01:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde...

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Date: 2017-02-20 08:28:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de ...

Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélemy

Publié le : mercredi 24 avril 2013 |

Mots clés : exonération , saint-martin , taxe

Toiny, St Barth | © Charlievdb | Flickr

L'île de Saint-Martin pour la partie française et l'île de Saint Barthélemy, dépendances de la Guadeloupe, bénéficie d'un régime d'exonération douanière et fiscale.

L'île de...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

La Guadeloupe , la Martinique , la Guyane et La Réunion sont issues du premier empire colonial français  : ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe  siècle et deviennent des économies de plantation reposant principalement sur l' esclavage jusqu'à son abolition en 1848 .

À l'issue de la Seconde Guerre mondiale , alors que le statut de l'empire colonial français évolue,...

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Date: 2017-12-02 23:11:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Collectivité d'outre-mer — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Des pêcheurs à Saint-Pierre (1885).

Saint-Pierre-et-Miquelon , Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont issues du premier empire colonial français . Ces îles sont colonisées par la France au cours du XVIIe  siècle  :

Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands , bretons et basques avant que des installations définitives aient...

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Date: 2018-01-06 23:41:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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INA - Jalons - Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent ...

Europe > France > Outre-mer > Saint-Martin

Contexte historique

Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre mer. Rattachées administrativement à la Guadeloupe comme simples communes depuis la départementalisation de 1946, ces deux îles situées à quelque 250 kilomètres de la Guadeloupe, ont décidé de quitter la tutelle de ce département...

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Site : http://fresques.ina.fr

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Geographie ile de Saint Martin - situer St Martin ile des ...

Géographie

Saint-Martin - Situation géographique

L'île de Saint-Martin se situe au coeur de l'Arc Antillais, dans l'hémisphère Nord, entre le Tropique du Cancer et l'Equateur, plus exactement au Nord de l'archipel des Petites Antilles, née de la dérive de la plaque Atlantique s'enfonçant sous la plaque Caraïbes pour former un chapelet d'îles dont Saint-Martin.

À 240km environ au...

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Date: 2017-02-22 07:28:40
Site : http://iledesaintmartin.org

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer

Les collectivités d’outre-mer et les départements et les ...

La France se caractérise par la richesse et la diversité de ses territoires. 

Les collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et sont régies par l'article 74 de la Constitution. Elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d'outre-mer, même si la liste des COM ne s'est pas substituée à...

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Site : http://lepjdp.over-blog.com

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Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

La Maison de Saint-Martin a fêté son 1 er anniversaire le 6 Juin 2015.

Ses missions sont :

- D'être un point d'accueil pour les saint-martinois vivants dans l'hexagone et en Europe.

- D'accompagner les jeunes en place dans leurs démarches administratives et sociales.

- Et sur un plan institutionnel, elle a pour mission de se rapprocher des centres décisionnels et de renforcer les liens de...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

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Pinel Outre-mer pour l'investissement locatif en Dom-Tom

Immobilier

Pinel Outre-mer

Le Duflot outre-mer est un dispositif de soutien fiscal à l'investissement locatif dont les modalités sont spécifiques aux DROM et COM. Il est devenu le « Pinel outre-mer » par la loi de finances pour 2015. Sont ainsi concernées les acquisitions de logements neufs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin,...

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Site : cbanque.com

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Définition - France | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Dans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France. La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Toutes les statistiques sont disponibles sur ce territoire. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoire économique de référence jusqu'à la base 1980 : les échanges entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) sont alors considérés comme des échanges extérieurs. La France comprend en plus...

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Site : https://www.insee.fr

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Collectivité d’outre-mer - senat.fr

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :

-...

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Date: 2015-01-20 21:44:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / decrets d application de l ordonnance

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales ...

La France d'outre-mer : les collectivités territoriales issues de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, la classification juridique des collectivités territoriales constituant la France d'outre-mer repose sur trois piliers bien distincts :

-...

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Date: 2015-01-20 21:44:55
Site : senat.fr

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Deux nouvelles collectivités d’outre-mer : Saint-Martin et ...

 Sommaire

Deux nouvelles collectivités d'outre-mer: Saint-Martin et Saint-Barthélemy

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d'outre-mer (TOM) par celle des collectivités d'outre-mer (COM), régies par l'article 74 de la Constitution (voir notre mise au point dans Mappemonde, n° 79 , 2005-3). Lors du référendum du 7 décembre 2003, les...

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Date: 2017-11-06 20:48:37
Site : https://mappemonde-archive.mgm.fr

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DOM-TOM - axl.cefan.ulaval.ca

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

classe regroupant tous les types de divisions territoriales françaises (administratives ou électorales)

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français .

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes...

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Date: 2017-12-27 14:38:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / les 3 collectivites territoriales en france

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-02-01 09:10:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Administration territoriale de la France — Wikipédia

Administration territoriale de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions , départements , arrondissements , cantons et communes . Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif,...

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Date: 2017-02-20 15:18:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-01-11 06:24:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Service fiscalité de Saint-Martin - Collectivité de Saint ...

Statut de la collectivité de Saint-Martin

La partie française de l'île de Saint-Martin forme depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution . Sur le plan juridique, son statut est régi par le livre III de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales , notamment l'article LO6314-3.

La...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

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2 754 189 personnes vivent en Outre-mer.

Mayotte +20%

Le détail par départements ou collectivités

Dans le graphique ci-dessous, retrouvez le nombre d'habitants par département et collectivité d'Outre-mer. Vous pouvez cliquer sur l'onglet "Recensement précédent" pour trouver le nombre d'habitants comptabilisés antérieurement par l'Insee. 

La Guadeloupe sous la barre des 400 000 habitants

La courbe démographique est en revanche...

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Site : https://www.topoutremer.com

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Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret

DOM TOM appelés DROM et COM - FBLS.net

- Wallis et Futuna qui garde dans les faits l'usage du terme de «territoire d'outre-mer».

LA NOUVELLE CALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par les articles 76 et 77 du titre XIII de la Constitution. Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes. Elle devrait organiser entre 2014 et 2018 un référendum...

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Date: 2015-11-18 07:41:37
Site : http://www.fbls.net

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Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer

Saint-Barthélemy

La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy

La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...

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Date: 2018-01-11 01:57:44
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Numérotation dans les départements d'outre mer et dans les ...

Numérotation dans les départements d'outre mer et dans les collectivités de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Dernière mise à jour le 14 septembre 2006

Sommaire

Historique du changement de plan de numérotation dans les DOM

Introduction

Le plan de numérotation dans les DOM est devenu un plan homogène à dix chiffres, comme il l'est déjà depuis 1996 en métropole, le 22 juin 2001 en...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-02-19 18:31:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales

Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...

La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Ile de Saint-Martin : le business côté néerlandais, la ...

Oyster-Pond : dans cette baie de carte postale, les yachts se mirent dans l'eau turquoise face à de magnifiques villas nichées au coeur d'une végétation luxuriante. Ce pourrait être le paradis si ce port de plaisance des Caraïbes n'était l'objet d'un terrible différend territorial. Il se situe en effet juste sur la frontière qui partage en deux l'île de Saint-Martin, un confetti de la...

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Site : capital.fr

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Saint Martin vie locale - population politique ...

Retrouvez également des informations pratiques sur Saint-Martin dans la rubrique Infos Voyageurs

Saint-Martin, l'île multi-culturelle...

Depuis le début des années 1980, Saint-Martin a connu une véritable explosion démographique : en partie française, la population est passée de 8 000 habitants en 1982 à 35 000 environ en 2007. Plus de 38 959 habitants sont recensés en partie...

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Date: 2017-02-22 05:29:25
Site : http://iledesaintmartin.org

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Services déconcentrés de la direction générale des ...

Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales des Finances...

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Date: 2017-02-02 08:34:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Saint-Martin | Ministère des Outre-mer

Publié le 30 novembre 2016

Saint-Martin

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.

Démographie

La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...

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Date: 2018-01-11 01:56:42
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Tous les territoires français : Île Saint Martin

18°05 N, 63°05 O ( 1 )

Zone : Amérique Latine et Caraïbes

Histoire

L'île fut découverte en 1493 par Christophe Colomb qui la revendiqua pour l'Espagne. Les corsaires et flibustiers des Caraïbes réduisèrent en esclavage les autochtones de l'île qui furent souvent enlevés de St Martin pour travailler dans des îles voisines. En 1647, les Espagnols, jugeant l'île trop petite,...

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Site : http://www.world-territories.com

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer

Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...

La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.

Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales,  prévoit...

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Date: 2017-02-22 06:53:37
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie

Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy ...

Zoom Vue aérienne de St BarthélemyCapitale : Gustavia

Superficie : 24 km2 (les îlets compris)

Nombre d'habitants : 6852 hab. (recensement 1999)

Langue officielle : français

Système politique : Collectivité française d'Outre-mer (depuis le 15 juillet 2007)

Dialectes : un patois archaïque à Corossol et Flamand, un "français régional" dans le quartier de l'Anse des Cayes et de Saint-Jean, un "français...

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Site : http://www.comstbarth.fr

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Fiche de synthèse - Assemblée nationale ~ Les députés ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2018-01-11 06:16:32
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.

a) Les communes constituent l'échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l'organisation territoriale de la France. Elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l'État dans la commune (il détient des...

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Date: 2017-12-07 10:45:24
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'�?lysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'�?tat et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' �?lysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et...

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Date: 2017-02-21 12:59:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2017-12-07 08:35:30
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

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Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2016-12-27T10:09:07.000+01:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi