Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...

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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES

Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.

1. L'acquisition de biens sans maître

Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...

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Date: 2014-02-12 09:49:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines

édile » Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales

Finances locales en France — Wikipédia

Les finances locales sont placées sous le contrôle du préfet , qui peut saisir la chambre régionale des comptes dans certaines circonstances (budget non voté, budget voté en...

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Date: 2017-01-31 03:45:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / budget des collectivites territoriales en france

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...

+ 3 300

Source : Ministère de la culture et de la communication

Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :

- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;

- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;

- Revue archéologique du Centre de la France...

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Date: 2011-11-29 10:53:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

Livre I : Dispositions communes (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

 

Livre I : Dispositions communes

 

Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000,  n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005  et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...

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Date: 2017-02-22 02:43:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Audit interne des collectivités territoriales - Gestion ...

 Consulter la Table des Matières

 

L'audit interne se développe de plus en plus au sein des collectivités territoriales. Sur fond de crise économique, de raréfaction des budgets mais aussi d'accroissement de leurs compétences, les collectivités territoriales doivent faire face à de nombreux risques qui les incitent à rechercher des outils de sécurisation de leur fonctionnement. L'audit interne apparaît alors comme une excellente réponse à ce besoin ainsi qu'à celui d'optimiser la gestion publique locale. Cependant, il est encore trop souvent méconnu, ou confondu...

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Site : http://www.editions-ellipses.fr

Thèmes liés : collectivites territoriales def / politiques publiques et collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales

N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...

Sénégal

Source : ministère de la Défense.

Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Consultations publiques Economie-Finances | Le portail des ...

Concertation en ligne autour de l'article 69 de la loi pour une République numérique - 08/02/2017

Du 8 février au 17 mars 2017

En application de l'article 69 de la loi pour une République numérique , l'Agence du numérique est chargée d'élaborer un document-cadre sur la stratégie des collectivités territoriales en matière d'usages et de services numériques. L'objectif de...

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Date: 2017-02-22 06:20:07
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de la loi / collectivite territoriale en france definition / collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales

Règlement du conseil municipal - haveluy.fr

En outre un groupe de travail transversal dédié à la communication est constitué.

En outre, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales

En début de mandat les conseillers sont...

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Date: 2018-01-11 02:09:14
Site : http://www.haveluy.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france

Loi NOTRe via @l_AdCF

 

Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".

Le projet de loi comporte...

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Site : http://www.adcf.org

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire

N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales

Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (Tome II ...

- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (JO du 30 septembre 2006)

- Circulaire NOR INT/D/0600074/C du 3 août 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à la mise en oeuvre des...

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Date: 2010-12-21 15:20:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d installation de l application

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

ou sur le site internet du ministère des Finances .

Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit interne, selon l'article 55 de la Constitution française, répartissent entre les deux Etats le droit d'imposer les revenus perçus par leurs résidents respectifs.

Champ d'application de la convention

Personnes concernées et impôts visés (art. 1 et 2 de la...

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Date: 2017-12-07 10:50:45
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / financement des collectivites locales en france / collectivites territoriales en france / collectivites locales en france

Les positions administratives-Le détachement - Info FPT

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n

Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social

Projet de loi de finances pour 2013 : Relations avec les ...

49,78

49,03

Source : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

L'article 8 entérine une réduction des mêmes concours de 1,5 milliard d'euros entre 2013 et 2015.

Le second vise à associer les collectivités à la définition des modalités de leur contribution.

En d'autres termes, les collectivités territoriales prennent également part à l'effort...

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Date: 2012-11-22 11:08:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / collectivite territoriale en france definition

Gestion financière des collectivités territoriales - C ...

Gestion financière des collectivités territoriales

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Gestion financière des collectivités territoriales

Analyse financière et fiscale, intercommunalité, péréquation communale, départementale et régionale, gestions externes : SEM, SPL, associations, OPH, SDIS, délégataires... Dette et trésorerie, organisation budgétaire

N° de réf. 9782281130959

Voir aussi tous les...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales michel klopfer / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / gestion des villes et des collectivites territoriales

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...

Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA

Séance 2 : Champ d'application de la TVA

Séance 3 : Modalités d'imposition

Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.

BERNARD GUILBERT

Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l'Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours...

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Site : https://www.my-mooc.com

Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales et tva / collectivites publiques et territoriales / collectivites publiques locales

Domaine public en droit public français — Wikipédia

En droit public français , le

domaine public

est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' �?tat , à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique .

Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un service public , pourvu qu'en ce...

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Date: 2017-02-15 01:11:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

TVA et collectivités territoriales : ayez les bons ...

Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA

Séance 2 : Champ d'application de la TVA

Séance 3 : Modalités d'imposition

Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.

BERNARD GUILBERT

Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l'Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours...

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Gestion de l'eau — Wikipédia

Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Article détaillé : Consommation domestique en eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .

Cette section est vide,...

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Date: 2017-02-19 20:27:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france

Les collectivités territoriales - M. Bonnard - La ...

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Résumé

Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales dans nombre de politiques publiques reste méconnu, et le débat sur leurs moyens n'est pas clos. La France serait, selon...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Discours de politique générale

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Publié le 04/07/2017

o dans : A la une , France

Twitter @EPhilippePM

Initialement prévue pour 2019, l'exonération de 80 % des foyers de la taxe d'habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / l'application de la loi penale dans le temps plan / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable

Le marketing territorial dans le développement et la ...

Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines

Résumé de l'exposé

Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales

Les collectivités territoriales en France : catégories A ...

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Des auteurs spécialistes du concours, enseignants et formateurs au plus près des réalités des épreuves

Une collection pour répondre à tous vos besoins

Un site dédié aux...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-02-17 14:47:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Dictionnaire politique - Politique .com

Dictionnaire politique

Assez de lire, entendre ou voir dans les médias des termes qui ne vous disent rien, ou pas grand chose ? Politique.com est là pour vous aider avec ce lexique maison, et, aussi, n'hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » si questions ou suggestions :*)

Pour trouver le mot de votre choix : Ctrl + F (pressez simultanément la touche Ctrl et la touche F). Une...

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Site : http://politique.com

Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executif et l application de la constitution

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / centrale d'achat collectivite territoriale / definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france

Les statuts de Paris-Marseille-Lyon et de la Corse ...

Statut de Paris- Marseille-Lyon

 Les fondements du statut Paris-Marseille-Lyon

La loi du 2 mars 1982 ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l'échelle des communes. D'une part, opérer un rapprochement entre l'administration municipale et l'habitant. D'autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. Le problème se...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable

Service fiscalité de Saint-Martin - Collectivité de Saint ...

Statut de la collectivité de Saint-Martin

La partie française de l'île de Saint-Martin forme depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution . Sur le plan juridique, son statut est régi par le livre III de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales , notamment l'article LO6314-3.

La...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer fiscalite / collectivites d'outre mer

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-12-01 21:31:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique

L'Observatoire des finances et de la gestion publique ...

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.

Créée par...

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Site : http://maire-info.com

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Administratif - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité

Adoption définitive du nouveau statut de Paris

le 22 Février 2017

En 2019, Paris deviendra une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences de la commune et du département. Dans la loi ont été introduites diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales.

L'outre-mer en marche vers la convergence ?

le 16 Février 2017

Le Sénat et l'Assemblée...

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Date: 2017-02-22 08:12:27
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : definition libre administration des collectivites territoriales / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / definition competences des collectivites territoriales / collectivite a statut particulier definition

Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...

Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005

NOR : MCCB0600594C

Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)

Textes de...

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Date: 2006-09-30 08:22:11
Site : http://www.admi.net

Atlas français de la coopération décentralisée

Depuis 2009, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) met à disposition de tous les acteurs de la coopération décentralisée un Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures.

Cet...

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Date: 2017-02-22 07:04:21
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / collectivites territoriales en france / collectivites territoriales

Budgets locaux - Maire-Info

Article du 09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...

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Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012

Armement et police municipale (Notions-Cles ...

2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement

Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Communes et Établissements Publics de Coopération...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales

Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

La Maison de Saint-Martin a fêté son 1 er anniversaire le 6 Juin 2015.

Ses missions sont :

- D'être un point d'accueil pour les saint-martinois vivants dans l'hexagone et en Europe.

- D'accompagner les jeunes en place dans leurs démarches administratives et sociales.

- Et sur un plan institutionnel, elle a pour mission de se rapprocher des centres décisionnels et de renforcer les liens de...

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Site : http://www.com-saint-martin.fr

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / collectivites territoriales en france

les-collectivites-territoriales-en-france-concours-2016 ...

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Thèmes liés : collectivites territoriales en france

Le vote électronique - senat.fr

2) Les réalisations

NOTE DE SYNTHÈSE

L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

 

La dixième édition du Colloque International des Finances Publiques

La dixième édition du Colloque International des Finances Publiques, sera organisée cette année sous le thème : « Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?». Elle se tiendra les 16 et 17 septembre 2016 au siège de la Trésorerie Générale du Royaume.

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La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances locales à fin Décembre 2015

La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances locales à fin Décembre 2015

Toute...

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Site : tgr.gov.ma

Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / portail direction generale des collectivites locales maroc / portail des collectivites territoriales maroc

Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer

Politique publique — Wikipédia

Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1]  :

Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...

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Date: 2017-02-03 13:46:52
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