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5 articles sélectionnés
L'Observatoire des finances et de la gestion publique ...
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a officiellement été installé, hier, par André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premice vice-président délégué de l'AMF, Chrsitian Ecket, secrétaire d'Etat au Budget ainsi que Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier, ministre et secrétaire d'Etat des Collectivités territoriales.
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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales
Transfert optionnel des compétences eau et assainissement ...
Eau et assainissement
La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié hier le compte-rendu de la séance du 4 octobre, lors de laquelle elle a rejeté la proposition de loi « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération ». Cette proposition de loi,...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ...
Dans une note conjointe du directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en oeuvre de la Socle (stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau). Paul Delduc et Bruno Delsol adressent aux préfets coordonnateurs de bassin des...
Thèmes liés : transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en ...
Fonction publique territoriale
Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c'est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d'EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et...
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Certification des comptes locaux : publication de la liste ...
Comptabilité communale
Par un arrêté paru au Journal officiel d'hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s'agit d'une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d'ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à...
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
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