Articles sélectionnés pour le thème : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
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10 TRUCS POUR FAIRE BAISSER UN LOYER - (quand l' ...
10 TRUCS POUR FAIRE BAISSER UN LOYER
Publié le
On peut aujourd’hui de nouveaux négocier son loyer. Comment ? voici quelques pistes !
1 Ne pas avoir peur du propriétaire bailleur.
Celui qui cherche un appartement se met souvent de lui-même dans une situation d’infériorité par rapport au propriétaire. Dans son esprit le propriétaire est le puissant qui lui fait passer un examen...
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http://jaimelekrach.over-blog.com
Thèmes liés : l'appart parisien immobilier / l'appart parisien agence / l appart paris 8 / l'appart paris 12 / l'appartement paris
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ACTUALIT�?S 11/09/2016
Voir à la suite les insertions et mises à jour
Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera
M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...
Date: 2016-09-15 15:49:43
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http://jpm-copro.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / l application s est arrete / relative a l application des decrets
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Armement et police municipale (Notions-Cles ...
2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement
Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Communes et Établissements Publics de Coopération...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales
LES THEORIES EN MATIERE - decf.descf.free.fr
Agent de communication inter et intra-groupe
Attitude vis-à-vis du travail
Contrôle extérieur et quasi permanent
Appel à la responsabilité (autocontrôle)
Limites de l'école des relations humaines :
- certaine inefficacité opérationnelle (ex. : contrairement à l'armée),
- méconnaissance du rôle de la technologie (ex. : d'où, échec de certaines tâches),
-...
Date: 2000-12-29 21:20:22
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique resume
Apple Renew - Recherche des modèles
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Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Les TIC dans le domaine de la santé - Zeblogsanté
sur Aspects economiques 7 comments
La santé est sans doute l'un des domaines où les TIC ont subi les mutations les plus importantes, non pas parce qu'elles étaient considérables, mais parce qu'elles partaient de loin.
En effet, dans les années 90, il y a 20 ans de cela, peu de médecins avaient un ordinateur, et parmi eux, peu lui trouvaient un intérêt pratique. Du côté du public, le...
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L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
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lemoniteur.fr
Exigeons l'instauration de la Démocratie en France ...
Les citoyens depuis des années indiquent dans les sondages qu'ils sont plus de 67% à ne faire confiance ni à la droite ni à la gauche pour gouverner le pays dans les prochaines années..
Ils sont 82 à 88% à souhaiter pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix...
La loi est censée être l'expression de la volonté générale selon l'article 6 de la DDHC de 1789... Alors...
Date: 2018-01-11 02:12:20
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2017-02-22 04:24:58
Site :
http://saemss-cusems.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l'informatique industrielle / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Braine-le-Comte | Offre d'emploi
Offre d'emploi
L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste
Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)
Votre fonction :
Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois
3. JEAN-JACQUES ROUSSEAU, LES SOURCES DE LA ... - index.hrm
Rousseau, la découverte et la reconnaissance de l'enfant.
" On ne connaît point l'enfance : sur les fausses idées qu'on en a, plus on va, plus on s'égare. Les plus sages s'attachent à ce qu'il importe aux hommes de savoir, sans considérer ce que les enfants sont en état d'apprendre. Ils cherchent toujours l'homme dans l'enfant sans penser à ce qu'il est avant que d'être homme. Voilà...
Date: 2005-01-04 19:35:06
Site :
http://alain.kerlan.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / resume du chapitre 3 du livre l'appel de la foret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps resume
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique
Modèle de statuts Créer une association "fermée"
Créer une association "fermée"
Anne-Sophie Franc
Auteur du modèle de statuts Créer une association "fermée"
Avocate
Maître Anne-Sophie Franc est Avocate au sein du Département Associations et économie sociale du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon.
Titulaire d'un Master de Droit des affaires, son expertise s'exerce principalement en droit des affaires et, plus particulièrement, en droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application options / creer une association en utilisant l application option / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / depuis quand la france est un pays democratique / pourquoi la france est elle un pays democratique / la france est elle un pays democratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / domaines d application de l information / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
La dissertation juridique (Méthodologie) : Le site de ...
Le commentaire de texte est relativement proche de la dissertation pour ce qui est de la méthodologie, notamment de l'introduction construite en entonoir (du général au particulier ; situer le texte; élément d'histoire, de droit comparé...)
Toutefois, il existe quelques particularités :
- il est important de bien coller au texte à commenter ;
- limiter votre commentaire au seul texte,...
Date: 2017-12-07 09:47:41
Site :
http://fxrd.blogspirit.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-02-03 20:36:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
ESPIONNAGE - Le Monde.fr plonge dans le Web pour vous
14 juin 2011
ESPIONNAGE - Les 10 mots de passe de téléphone les plus courants
Quels sont les codes à quatre chiffres les plus utilisés pour verrouiller et déverrouiller un téléphone portable ? Le développeur américain Daniel Amitay a réalisé une étude , en introduisant dans une application qu'il a développée, Big Brother Camera Security, une ligne de code permettant d'enregistrer le...
Site :
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / champs d'application de l'informatique
La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org
PDF Signaler ce document
1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....
Site :
apad.revues.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique
Démocratie politique et démocratie sociale - Institut ...
Dans le vaste chantier de la représentativité et du financement des organisations syndicales, un parallèle est souvent établi entre démocratie politique et démocratie sociale. Des différences essentielles distinguent pourtant les deux notions.
Le terme dedémocratie socialetend peu à peu à s'installer dans notre vocabulaire pour qualifier le mode de relations qu'établissent employeurs...
Site :
https://www.istravail.com
Thèmes liés : democratie politique et democratie sociale / partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative
Fédéralisme — Wikipédia
Fédéralisme territorial[ modifier | modifier le code ]
Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).
Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de...
Date: 2017-11-22 17:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
Modèle de contrat de location ou de bail de location
LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele etat des lieux location pdf / etat des lieux location saisonniere pdf / etat des lieux location non meuble pdf / etat des lieux location meublee pdf / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application l instruction emploie l adresse / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Analyse des données — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Dans l'acception française, la terminologie « analyse des données » désigne un sous-ensemble de ce qui est appelé plus généralement la statistique multivariée . L'analyse des données est un ensemble de techniques descriptives, dont l'outil mathématique majeur est l'algèbre matricielle, et qui s'exprime sans supposer a priori un modèle...
Date: 2017-02-12 19:25:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Le caractère inédit de la révolte catalane - Telos
Espagne
En 1963, l'historien John H. Elliott se faisait connaître avec une étude appelée à faire date : La Révolte des Catalans. Une étude du déclin de l'Espagne 1598-1640. Cet ouvrage essentiel explorait les motivations de cette sécession. Le 27 septembre dernier, dans une lettre envoyée au Times, John H. Elliott, professeur émérite de l'Université d'Oxford, dénonçait les...
Site :
telos-eu.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / executif et l application de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / partis politiques et democratie representative / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Techniques de réadaptation et de justice pénale (51067 ...
Techniques de réadaptation et de justice pénale
Préparez-vous à une carrière auprès de victimes ou de contrevenants, en milieu carcéral ou en intervention et prévention de la criminalité et de la délinquance.
Faites carrière auprès de gens qui ont été touchés par le système judiciaire, que ce soit à titre de contrevenants ou de victimes, jeunes ou adultes. Recevez une formation...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps plan / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
L ' éducation à la sexualité dans ... - education.gouv.fr
ENSEIGNEMENTS �?L�?MENTAIRE ET SECONDAIRE
SANT�? SCOLAIRE
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire relative a l application du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / 1992 relative a l application du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PR�?VENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L�?ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l�?impact des activités anthropiques sur l�?environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
Libéralisme économique — Wikipédia
La physiocratie[ modifier | modifier le code ]
François Quesnay , chef de file des Physiocrates , est le créateur du Tableau économique , une des premières représentations de l'activité économique en termes de circuit .
C'est en France , dans le contexte de l'épanouissement des Lumières que le libéralisme naît au sein du courant physiocrate face aux doctrines mercantilistes alors...
Date: 2017-11-23 03:23:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / circulaire relative a l application
De quel type de Démocratie l’Afrique a-t-elle besoin ...
Les conclusions de cette étude fondée sur des sondages sérieux réalisés dans les pays du continent sont plutôt rassurantes pour les défenseurs convaincus de la démocratie. L'indice de demande de démocratique mesuré par Afro baromètre dans seize pays en 2002 et en 2012, et qui intègre à la fois le soutien exprimé par les citoyens pour la démocratie et le rejet de toute forme de...
Date: 2017-12-06 12:06:22
Site :
http://www.osisa.org
Thèmes liés : conclusion sur les differents types de regimes democratiques / regime representatif est il democratique / les differents types de regimes democratiques au senegal / differents types de regimes democratiques / democratie politique et democratie sociale en afrique
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, la CRPC, a été...
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Démocratie et Citoyenneté en Afrique - Ballan DIAKITE
Démocratie et Citoyenneté en Afrique
24 Octobre 2015 , Rédigé par Ballan DIAKITE
A la télé comme à la radio, le mot « démocratie » est sur toutes les lèvres. Partout en Afrique, dans tous les pays du vieux continent, des régimes politiques et gouvernements ne cessent de se qualifier de démocratiques. Pourtant, nul part ailleurs...
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
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Démocratie directe — Wikipédia
Démocratie directe
démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...
Date: 2017-11-22 21:06:13
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Platon, Le politique | Morbleu
Le politique de Platon est avec La République un des rares dialogues où celui qui est considéré comme le père de la philosophie traite explicitement de politique. Inventeur du totalitarisme pour Popper, défenseur de la démocratie pour Koyré, Platon brouille les pistes et use du mythe pour parler de ce qui importe le plus. Difficile de retrouver Platon. Trois questions concernant la...
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Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
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Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2017-12-07 09:48:07
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Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale ...
1. Pourquoi faire une distinction selon que la partie de la ou des peines à exécuter est supérieure ou inférieure à trois ans ?
Cette distinction est importante car, selon que l'on se trouve au-dessus ou en-dessous du couperet des trois ans, les règles qui s'appliquent et les instances compétentes sont différentes.
En outre, il ne faut pas parler de « peine au-dessus/en-dessous de...
Date: 2018-01-11 03:08:53
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Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...
Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture du Gard (30), à Nîmes.
© Zwickel, ministère de l'Intérieur - SIRP
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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion...
Date: 2017-12-07 10:39:39
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