Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 30 5 du decret n
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Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
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Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté...
Date: 2017-02-17 09:41:40
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Syndic de copropriété : missions et responsabilités | Net ...
Obligation de comptes bancaires séparés dans les copropriété
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises...
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales
Décret (Belgique) — Wikipédia
un arrondissement administratif ;
une agglomération municipale résultant de la mise en commun, en 1971, de certaines compétences des 19 communes bruxelloises.
Le caractère bilingue de cette Région linguistique entraine une grande complexité de la répartition des compétences qui sont allouées ailleurs aux Communautés . En fonction du type de compétence communautaire [5] (enseignement,...
Date: 2017-11-22 10:22:16
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [15] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2018-01-08 04:23:14
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
Ces prescriptions indiquent la durée...
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Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret n / circulaire relative a l application du decret
BCT : Les nouveaux détails sur les règles régissant les ...
BCT : Les nouveaux détails sur les règles régissant les transferts de devises
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
5476,13 0,08%
La dernière révision de certaines dispositions relatives à la réglementation des changes par la Banque centrale de Tunisie (BCT) a touché, également, le texte régissant les transferts de devises au titre des opérations courantes.
Cet article sera...
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Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / restaurants d'entreprises et de collectivites
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
o Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
o Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Titre
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et...
Date: 2017-02-16 13:47:13
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté ...
Flux d'informations
La mobilisation sur le projet de loi relatif à la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine [actualisé le 18/07]
******************************
ACTUALITÉ DE JUILLET 2016 :
La loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, promulguée le 7/07/2016 est parue au JO le 08/07/2016. L'Association remercie ses adhérents,...
Site :
http://www.an-patrimoine.org
Thèmes liés : l'application de la loi / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / l application s est arrete
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domaines d'application de l'informatique militaire / document d application de l education musicale / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / 16 aout 2006 relative a l application du decret / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / aout 2006 relative a l application du decret
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-02-15 02:02:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
IDP Institut de Droit Pratique
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;
Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / dossier technique d'une application informatique / relative a l application des decrets / l'application de la loi
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France
est à vos côtés pour vous accompagner
dans la mise en oeuvre de la réforme.
N'hésitez pas à le solliciter.
25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF
A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.
A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...
Site :
http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : formation professionnelle democratie participative / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret
Saint-Martin | Ministère des Outre-mer
Publié le 30 novembre 2016
Saint-Martin
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants pour la partie hollandaise). L'île regroupe entre 70 et 100 nationalités.
Démographie
La population de saint-Martin établie par l'INSEE sur le recensement de 2013 est fixée à 36407 habitants (environ 45000 habitants...
Date: 2018-01-11 01:56:42
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer / application de l article 30 5 du decret n
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret n / faut il un s a l'imperatif / application de l article 30 5 du decret / l'application de la loi dans le temps
JPM-COPRO Accueil
du syndicat
AIDE pour les recherches
Glossaire 2000 Mots-clés et expressions Recherche Google
ACTUALIT�?S 11/09/2016
Voir à la suite les insertions et mises à jour
Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera
M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...
Date: 2016-09-15 15:49:43
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / l application s est arrete / relative a l application des decrets
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le logement intermédiaire
Mise à jour : 06/12/2016
Le logement intermédiaire doit répondre aux critères suivants :
il fait l'objet d'une aide directe ou indirecte accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par une personne morale de droit privé. Cette aide est conditionnée au respect, pendant une certaine durée, d'engagements quant à son occupation et à son prix ;
il est...
Date: 2017-02-22 05:23:55
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...
Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")
Conseil d'État, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234 code...
Date: 2017-12-07 06:52:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / erreur lors de l application
Politique de la ville — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
C'est au cours des années 1970 et 1980 qu'une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire. Cette prise de conscience a mené à la création d'un ministère de la Ville en 1990. Cette « politique de la ville » a toutefois un statut particulier, car, bien...
Date: 2017-11-26 23:20:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / democratie et developpement social economique / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
CadOGéo. Une vision simple et efficace de la cartographie
CadOGéo et la 3D
Par Mourey le Lundi 07 Novembre 2016
Beaucoup de questions sont posées par la page contact du site, et non par l'intermédiaire du forum. Les réponses que l'on peut apporter ne peuvent donc pas profiter à tous et c'est dommage. En ce qui concerne la 3D, voici quelques éléments.
Bien que n'étant pas un logiciel de conception 3D, CadOGéo permet de dessiner en X, Y et en Z....
Date: 2016-11-11 11:16:15
Site :
http://www.cadogeo.fr
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique pdf
CIRCULAIRE n° 93/36-B du 23/11/93 d'application du décret ...
Pour toute information complémentaire, s'adresser à la division SIDA à
la DGS
, tél. : 46.62.45.64
Par ailleurs, l'attention des commissions est rappelée sur la nécessité de se conformer aux dispositions de la lettre ministérielle du 22 octobre 1990 ainsi que la circulaire DGS n° 44 du 17 juin 1991, relatives à l'accélération de la procédure d'examen par les COTOREP des demandes...
Site :
http://maladiedegaucher.canalblog.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l application du decret
Chronologie de la conquête du droit de vote en France
Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur
L'immigration et la conquête du droit de vote en France
Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....
Date: 2017-12-07 06:08:08
Site :
http://www.citoyensdesdeuxrives.eu
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Quitter un logement en location | Familles de France
1. Quitter un logement vide
Qu'est-ce qu'une location vide ?
A. Le congé donné par le locataire
Quelle est la durée du préavis ?
Que doit contenir votre lettre de préavis ?
Comment envoyer sa lettre de préavis ?
Quel est le point de départ du délai ?
Que doit payer le locataire pendant le préavis ?
B. Le congé donné par le bailleur
Le congé pour reprise
Le congé pour motif...
Date: 2017-12-07 06:06:44
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI ...
Accueil / Gestion comptable et financière des PME-PMI
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI
obtenir un diplôme et valider des compétences
gestion comptable et financière des PME-PMI
Code diplôme :
Répondre aux enjeux de la gestion comptable des PME-PMI
Début des cours : 26 septembre 2016
Inscription : avant le 30 septembre de chaque année universitaire
Conseil pour...
Date: 2017-02-22 06:58:10
Site :
cnam-idf.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Forage — Wikipédia
Méthode du Casing drilling[ modifier | modifier le code ]
La technique dite du Casing drilling a été développée et brevetée par la compagnie canadienne Tesco Drilling Technology [6] . Cette méthode consiste à utiliser les tubes - qui formeront les parois du puits - comme tubes de forage ; c'est donc un double emploi pour un même tube. Les avantages sont en général multiples : gain de...
Date: 2017-02-21 07:57:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
L'Habitat Participatif dans la loi - Habitat ...
Contact
L'Habitat Participatif dans la loi
L'innovation sociale de l'Habitat Participatif a été reconnue par l'inscription d'un article dédié dans le cadre de la loi La loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) adoptée définitivement le 24 Mars 2014.
Pour retrouver le texte intégral de l'article de loi :
Une définition commune et partagée de l'Habitat Participatif
Le...
Site :
http://www.habitatparticipatif.eu
Thèmes liés : habitat participatif definition / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi / art participatif definition / application de l article 30 5 du decret n
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/217
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des nerfs...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
modifier
Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2017-12-01 17:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application de la loi / application de l article 30 5 du decret n / senat controle de l'application des lois / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres
EXPOSE DES MOTIFS,
Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.
A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...
Date: 2018-01-11 06:23:18
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france
Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...
L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :
Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;
Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".
L'Europe, à quoi sert-elle ?
L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...
Site :
http://elections2014.infor-jeunes.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Les arrêtés et autorisations de voirie - La vie des réseaux
1- Les Arrêtés de voirie :
L'arrêté de voirie :
- à ne pas confondre avec l'arrêté de circulation qui comme son nom l'indique fait référence au fait de stopper la circulation sur tout ou partie d'une route,
- L'arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l'accord de voirie.
- L'arrêté de voirie, est lui-même à ne pas confondre avec l'autorisation de voirie.
Il regroupe la...
Site :
http://www.laviedesreseaux.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition code general des collectivites territoriales / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Le Gouvernement wallon organise des séances d'information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux
De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales... se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d'appuyer les démarches locales et...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / central d achat des collectivites / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...
Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.
Les macropolluants
Les nitrates
Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / collectivites d'outre mer union europeenne / definition collectivites d'outre mer / l'application de la loi dans l'espace