Articles sélectionnés pour le thème : organisation des collectivites locales en france
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / finances publiques collectivites locales
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Territoires - Sénat
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france
Constitution 1978, Espagne, MJP
La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
Le Sénat représentant des Territoires - senat.fr
Accueil > Territoires
Le Sénat représentant des Territoires
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24 de la Constitution).
Consultation, à destination des maires, sur l'inflation normative
16 mars 2015
Résultats de la...
Date: 2016-10-03 08:05:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
http://www.denistouret.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / centrale d'achat collectivite territoriale / definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Texte de votre message
Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
Site :
force-ouvriere.fr
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Date: 2017-02-22 06:55:18
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF
La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...
Site :
http://docplayer.fr
ratification de l’ordonnance - assemblee-nationale.fr
séance du jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 , TA n° 48
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre ...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales en france
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-02-12 22:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option
Adjoint territorial d'animation | Vuibert Concours
Le concours ne concerne que les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe, les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe sont recrutés sans concours.
Les adjoints de 1re classe sont recrutés dans le grade d'adjoint territorial d'animation de 1re classe après inscription sur une liste d'aptitude suite à un concours. Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial...
Site :
http://www.concours.vuibert.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
La libre administration des collectivités territoriales ...
La libre administration des collectivités territoriales
Les recommandations sur ce sujet -
Le Principe de libre administration à l'épreuve des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. D'abord découvert par...
Date: 2017-02-22 07:08:14
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire
L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Les collectivités territoriales en France ; toutes ...
Biographie
Cet ouvrage procède à un large tour d'horizon des collectivités territoriales (organisation, fonctionnements juridique et financier, élus et fonctionnaires). Par le détail, l'ouvrage apporte des informations sur les cinq principaux types de...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france cours et qcm / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Agenda 21 — Wikipédia
Section I. Dimensions sociales et économiques[ modifier | modifier le code ]
Chapitre 2 [note 2] : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
Chapitre 3 [note 3] : Lutte contre la pauvreté,
Chapitre 4 [note 4] : Modification des modes de consommation,
Chapitre 5 [note 5] : Dynamique...
Date: 2017-11-22 20:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / democratie et developpement durable / agenda 21 democratie participative / democratie de proximite et collectivites locales
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer .
Texte de l'article Modifier
« Les collectivités d'outre-mer régies par le présent...
Date: 2018-01-08 03:12:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites d'outre mer
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des...
Date: 2017-11-30 09:07:32
Site :
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Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivites d'outre mer / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Principe de libre administration des collectivités ...
Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)
Cet article a une forme trop académique.
(novembre 2008)
.
La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer .
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur...
Date: 2017-11-30 12:58:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / definition libre administration des collectivites territoriales
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales
Villes et territoires résilients (2017)
Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).
Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.
Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.
3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.
Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.
Rêver, fantasmer, virtualiser, du...
Date: 2017-10-05 07:41:56
Site :
http://www.ccic-cerisy.asso.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Fiche technique n°8 : Financements - Les principaux ...
En tant que collectivité, plusieurs possibilités de financements s'offrent à vous dans le cadre de la coopération décentralisée et des comités jumelages :
Au niveau local et régional
>> Les conseils généraux
Les Conseils généraux octroient des subventions aux collectivités de leur territoire investies à l'international :
Conseil général du Cher : Place Marcel Plaisant,...
Site :
http://www.centraider.org
Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / direction generale des collectivites locales maroc / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales
Développement durable ville, engagez votre entreprise dans ...
Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l'environnement.
Le 21/12/2015
Lors de la COP 21, CCI France et ENGIE ont posé les jalons de la transformation de la production et de consommation d'énergie dans les entreprises et les territoires.
Le 30/11/2015
La conférence de Paris sur le climat, sommet des chefs d'Etat pour l'avenir de la planète, est aussi le rendez-vous des solutions pour demain.
Le 03/11/2015
Proposer une offre de services aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites territoriales et developpement durable / l'application / l application / organisation des collectivites territoriales en france
Heiderich | Conseil et formation en gestion de crise ...
Gestion et communication de crise - Interview de D.Heiderich
Interview de Didier Heiderich sur la gestion et la communication de crise
par EnrepriseActu - octobre 2012
Ce que nous faisons pour vous en gestion de crise et communication sensible : préparation, déploiement, formation, exercices de simulation de crise et accompagnement en situation...
Site :
http://heiderich.fr
Thèmes liés : organisation des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites locales en france / collectivites territoriales en france
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Colloque sur la démocratie participative - La France en ...
Dans le cadre de l'anniversaire des 25 ans de l'action de l'Agence Française de Développement en Tunisie, le PCPA Soyons Actifs/Actives et l'Agence Française de Développement ont organisé un colloque sur les enjeux de la démocratie participative dans le projet de code des collectivités locales tunisiennes les19 et 20 Septembre 2017 à Tunis.
Sur le chemin de la décentralisation :...
Date: 2018-01-11 01:49:11
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative
L’essentiel pour comprendre la COP22 : dates, enjeux et ...
Accord de Paris
Lutter contre le changement climatique
L'Accord de Paris a été adopté par 195 �?tats à la suite de la COP21, qui s'est déroulée dans la capitale française en décembre 2015. Son objectif : limiter la hausse de la température globale "bien en dessous" de 2°C.
1.Qu'est-ce que l'Accord de Paris ?
L'Accord de Paris est un accord international destiné à lutter contre le...
Site :
http://www.novethic.fr
Thèmes liés : l'application / l application / organisation des collectivites locales en france
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 ...
La Constitution pose dans son article 1er les principes de l'indivisibilité de la République et de l'égalité de tous les Français devant la loi. A la suite de révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elle prévoit en outre que son organisation est décentralisée.
Les dispositions du titre XII de la Constitution (article 72 et s.), intitulé Des collectivités territoriales, prévoit...
Date: 2017-02-22 06:53:37
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d outre mer dotees de l autonomie
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / collectivites publiques et territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Histoire du Rwanda — Wikipédia
(mai 2008)
.
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Protohistoire[ modifier | modifier le code ]
Les premiers signes de présence humaine au Rwanda datent de 1000 av. J.-C. Des archéologues ont découvert les traces d'une civilisation maîtrisant le fer et la poterie....
Date: 2017-11-22 22:04:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partis politiques et democratie en afrique / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / organisation des collectivites locales en france
Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / faut il opposer democratie representative et democratie participative