Articles sélectionnés pour le thème : exercice mettre a l'imperatif
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La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du ...
Histoire de la souveraineté du peuple de France
Gallimard, Bibliothèque des Histoires, Paris, 2000, 440 p.
samedi 8 mars 2003
CR par Sandrine Saule
Après deux volumes consacrés l'un à l'avènement du suffrage universel (Le Sacre du citoyen, 1992) et l'autre à la représentation en politique (Le Peuple introuvable, 1998), Pierre Rosanvallon tente dans La démocratie inachevée de penser...
Site :
https://clio-cr.clionautes.org
Thèmes liés : pierre rosanvallon le peuple introuvable histoire de la representation democratique en france / democratie histoire politique d'un mot / la democratie inachevee. histoire de la souverainete du peuple en france / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / le peuple introuvable. histoire de la representation democratique en france
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
Dr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets / 1993 relative a l application des decrets
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-07 05:07:40
Site :
http://www.ahjucaf.org
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-02-20 11:04:51
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application
Loi littoral - Conservation de la nature
La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à...
Site :
http://www.conservation-nature.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Les phrases à bannir d'une lettre de motivation - clubic.com
Le combo CV, lettre de motivation est un classique lorsqu'on souhaite trouver un emploi. Il est cependant des erreurs à éviter pour que votre candidature soit correctement reçue et retenue par un éventuel employeur.
Lors d'une recherche d'emploi, en règle générale, il est classique d'envoyer un message de réponse à une annonce dans lequel figurera un curriculum vitae mais également une...
Site :
http://www.clubic.com
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / mettre des phrases a l'imperatif / exercice mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Comment Trouver L'Âme Soeur ? - YouTube
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Ajoutée le 6 août 2013
OFFERT : Séance de coaching par MP3 :
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COMMENT TROUVER L'ÂME SOEUR ?
A travers cette vidéo, le coach international Roger Lannoy...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / exercice mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / faut il un s a l'imperatif
Discussion:Démocratie participative — Wikipédia
Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]
Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...
Date: 2017-11-22 12:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Echec scolaire… la "faute" à qui… et que faire
Accueil > L'expresso
L'EXPRESSO
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Echec scolaire... la "faute" à qui... et que faire ?
"Ce n'est pas en recherchant la culpabilité de chacun que nous règlerons le problème de l'échec scolaire ! Et celui-ci n'est pas une fatalité. Mais ce ne sont pas les aides ponctuelles qui allongent encore un peu plus le...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
La démocratie participative absorbée par le système ...
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Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...
Date: 2017-02-22 04:07:50
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants
Dossiers CHSCT : Le développement de la résilience au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Le développement de la résilience au travail
La résilience individuelle correspond à la capacité d'une personne de retrouver son équilibre psychologique après un traumatisme : par extension, on parle de résilience d'une communauté humaine de travail pour désigner sa capacité à absorber...
Date: 2017-12-07 10:05:23
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / exercice mettre a l'imperatif
EXTINCTION NOCTURNE : RESPONSABILITES DU MAIRE - CDMF ...
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site :
http://sfar.org
Reflexions et Commentaires.: La démocratie selon la ...
La Vérité est lumière. Elle éclaire l'esprit et la vue.
20 oct. 2017
La démocratie selon la définition et les normes occidentales est une fraude, une escroquerie : Le peuple en est exclu !
LA DÉMOCRATIE QUI SE PARE DE L'EXISTENCE DE PARTIS POLITIQUES ET D'OPPOSITION N'EST QU'UN MIRAGE, UN LEURRE, UNE ESCROQUERIE !
La démocratie selon la définition et les normes occidentales est une...
Site :
https://reflexionsetcommentaires.blogspot.com
Thèmes liés : democratie et participation politique / partis politiques et democratie representative / democratie courant politique organisation / parti politique et democratie / mettre un s a l'imperatif
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-04-04T11:59:06.000+02:00
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
1
Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-04-04T11:59:06.000+02:00
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
1
Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / vous ne pouvez pas ouvrir l application / cour de cassation et l application du droit en france / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
TUTORIEL EAF… Tout sur l’oral : l’exposé et l’entretien ...
Publié le 22 juin 2012 par Bruno Rigolt
L'Oral de l'Épreuve Anticipée de Français
Voici pour toutes les sections (générales et technologiques) les points essentiels que vous devez connaître pour présenter dans de bonnes conditions l'épreuve orale de Français. En rouge, sont indiqués les aspects qui doivent retenir particulièrement votre attention.
-> À lire utilement : la Charte des...
Site :
http://brunorigolt.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : mettre un texte au present de l'imperatif / texte au present de l'imperatif / mettre un texte a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Bac blanc du 28 janvier 2010 « La Poésie » Rapport du Jury ...
Publié le 16 février 2010 par Bruno Rigolt
Rapport de correction
Voici le rapport que j'ai établi pour ce premier examen blanc préparant à l'écrit de l'EAF, sur la base des remarques de ma collègue et de mes propres observations. Même si ce rapport ne saurait engager les autres enseignants de l'établissement, il est évident que la plupart des observations formulées ici dépassent...
Site :
http://brunorigolt.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / mettre un texte au present de l'imperatif / mettre un texte a l'imperatif / ecrire un texte au present de l'imperatif
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-22 06:06:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Introduction
L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.
L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
Responsabilité contractuelle de droit commun
20 ans
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
10 ans
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
5 ans
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps citation
N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet 1993, par MM Claude Estier, Robert Laucournet, William Chervy, Paul Raoult, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Carrère, Marcel Bony, Mmes Françoise Seligmann,...
Date: 2016-11-02 11:03:00
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique
Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres ...
Accueil » Avis » Sports & Loisirs » Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres
Sports & Loisirs
Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres
Avis
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°99-062 et 99-064
Considérant...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
ACCUEIL - ITES
A LA UNE
« LE RAPPORT ANNUEL DE L'ITES POUR L'EXERCICE 2016 »
Le rapport détaille l'ensemble des activités menées au cours de l'année 2016, notamment les séminaires, les workshops, les ateliers, les Rendez-vous d'Amilcar, les formations ainsi que les principales visites officielles.
En outre, ce rapport résume les recommandations formulées lors des différents événements et travaux...
Site :
http://www.ites.tn
Thèmes liés : exercice mettre a l'imperatif
Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte ...
Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une norme ?
|
Olivier CAYLA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999
|Agrégé de droit public, Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales
Il convient de distinguer, lorsqu'on analyse le...
Date: 2018-01-09 18:36:02
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / ecrire un texte au present de l'imperatif / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 55 de la constitution
Nouvel Ordre Mondial Recherche sur le Nouvel Ordre Mondial ...
M. François REBSAMEN, Pdt du groupe Socialiste-Europe écologie, les Verts et rattachés,
M. François ZOCCHETO, Pdt Union Centriste et Républicain,
M. Jacques MEZARD, Pdt du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen,
Mme Nicole BORVO, Pdte du groupe Communiste, républicain et Citoyen.
M. Jean Jacques Ayrault, Pdt du groupe Socialiste.
M. Yves COCHET, Pdt Gauche démocrate et...
Site :
http://nouvelordremondial.over-blog.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / se mettre a l'imperatif / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : l application s est arrete / controle de l application des lois sociales / rapport annuel de controle de l'application des lois / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-22 09:15:48
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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
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Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
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Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / democratie d'opinion et democratie representative
SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
- et aux obligations comptables des contribuables.
4. Cas d'une interprétation contraire à la loi
160
Le premier alinéa de l'article L. 80 A du LPF et l'article L. 80 B du LPF confèrent à un contribuable la faculté de se prévaloir, dans certaines conditions, de l'interprétation que l'administration lui a fait connaître des textes fiscaux par la voie d'une réponse particulière, alors...
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps
Cours d'institutions politiques - Cours de droit
INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES
Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.
Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application
Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux
A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Le verbe Appeler appelle à la vigilance lors de sa conjugaison
Le verbe appeler : particularités et conjugaison
Cette page est dédiée aux multiples erreurs et problèmes qu'engendre la conjugaison du verbe "Appeler". Le but est simple, vous sortir de l'enfer du double "p" et du double "l" tout en manipulant le tableau de conjugaison du verbe "Appeler". Avec des explications claires et des exercices complémentaires, cette page a tout pour vous aider dans...
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